FIN DU TOME DEDXIRXB

DU TOME DEDXIËMB.

XLV.— Ezpofé du projet des motifs de loi sur rinitraotion primaire présenté à la Chambre des députés le li janvier 1633. (Chambre des députés, séance du 2 janvier 1833.)**.- 1

Séance du 29 avril 1833 '. 37

Séance du 30 avril 1833 33

Séance du 2 mai 1833 57

Séance du 3 mai 1833 59

Chambre des pairs, séance du 6 mai 1833 69

— séance du 37 mai 1833 ' 73

— séance du 38 mai 1833 88

Chambre des députés, séance du 1*' juin 1838. . . . » 86

r- séance du 17 juin 1833 88

XLVI. — Discussion sur un projet de loi relatif à Tétat de siège. (Chambre des pairs, séance du 16 février 1833.) 94

XLVII. — Discussion du budget du ministère des affaires étran-

f;ères pour 1833. (Chambre des députés, séance du 30 février 833.) 104

XLVIII. — Proposition d'un projet de loi sur des récompenses nationales pour les familles de MM. Cuvier, GhampoUion jeune, Abel Rémusat, Saint-Martin, Chézj, morts dans le cours de Tannée 1833. (Chambre des députés, séance du 3 mars 1833.) 111

XLIX.— Discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires pour l'exercice 1833. (Chambre des députés, séance

du 6 mars 1833.) 131

Séance du 35 mars 1833 135

L.—Débat relatif à la rétribution universitaire. (Chambre des députés, séance du 18 avril 1833.) 145

LI. — Explications relatives aux bourses dans les divers établissements communaux d'instruction publique. (Chambre des députés, séance du 18 mai 1833.) 149

LU.— Discufsion sur le projet de loi relatir à la garantie de l'emprunt grec. (Chambre des députés, séance du 30 avril 1833.) 155

LUI. — Discussion du budget du ministère de l'instruction publique. (Chambre des députés, séance du 29 mai 1833.) 168

LIV. — Discussion du budget du ministère de la marine. Débat relatif à l'expédition dans les eaux du Tage et à la capture de la flotte portugaise. (Chambre des députés, séance du 11 juin 1833.) 176

LY. — Discussion de l'adresse de 1834. (Chambre des députés,

séance du 3 janvier 1834.) 1*79

Séance du 6 janvier 1834 193

LYI. — Débat sur Tétendue , les conditions et les formes du droit d'interpellation. (Chambre des députés, séance du 5 mars 1834.) 202

LYII. — Discussion du projet de loi sur les associations.

(Chambre des députés, séance du 12 mars 1834.) 209

Séance du 21 mars 1834 230

LYIII. — Discussion du budget du ministère de l'instruction publiQue.(Chambre des députés, séance du 8 mai 1834.) 249

Séance du 9 mai 1834 253

Même Iséanoe 260

Séance du 10 mai 1834 863

LIX. — Discussion du projet de loi relatif aux détenteurs d'armes et munifions ae guerre. (Chambre des députés, séance du 14 mai 1834. ) 271

LX. —Discussion de l'adresse de la Chambre des pairs pour l'ouverture de la session de 1835. (Chambre des pairs, séance du 9 août 1834.) 275

LXI. — Explications relatives aux crises ministérielles surve^ nues dans le dernier semestre de 1834. fChambre des députés, séance du 5 décembre 1834.) 289

Séance du 6 décembre 1834 809

T.XII.— Débat sur le projet de loi relatif au crédit extraordi» naire demandé pour la construction d'une salle des séances judiciaires de la cour des pairs. (Chambre des députés, séance du 30 décembre 1834.) 320

LXIII. — Continuation du même débat. (Chambre des députés, séance du 2 janvier 1835.) 334

LXIY. — Interpellations sur les causes de la crise ministérielle survenue a la fin île février 1835. (Chambre des députés, séance du 11 mars 1835.) 348

LXY. — Nouvelles interpellations sur les causes de la crise ministérielle survenue à la fin de février 1835. (Chambre des députés, séance du 14 mars 1835.) 358

LXYI. — Discussion du projet de loi relatif à la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir. (Chambre des députés, siéance du 17 mars 1^5.) 377

LXVII. — piscussioi) du projet de loi relatif a la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir. (Chambre des députés, séance du 25 mars 1835.) 381

LXVIII.— Débat relatif à la réélçction du général Sébastiani appelé de l'ambassade de Naples à celle de Londres. (Cnambredes députés, séance du 3 avril 1835.) 383

LXIX. — Discussion du projet de loi pour l'exécution du traité du 14 juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait débitrice des Etats-Unis d'Amérique pour une somme de vingt-cinq millions. (Chambre des députés, séance du 11

avril 1835.) 388

Séance du 17 avril 1835 393

LXX. — Discussion du budget du ministère de la guerre. Débat relatif k l'admission des élèves de l'Ecole polytechnique dans l'instruction publique. (Chambre des députés, séance du 18 mai 1835.) 394

LXXI. — Discussion du budget du ministère de l'instruction publique. Débat concernant les études classiques littéraires et les études scientifiques. (Chambre des députés,' séance du 39 mai 1835.) 396

LXXIl. — Discussion du projet de loi pour l'exécution du traité du 14 juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait débitrice des Etats-Unis d'Amérique pour une somme de vingt-cinq millions. (Chambre des pairs, séance du II juin 1835.) 405

LXXIII. — Discussion du projet de loi sur le mode de procéder du jury en matière criminelle. (Chambre des députés, séance du 17 août 1835.) 430

LXXIV. — Discussion du projet de loi sur la peine de la détention dans la déportation., (Chambre des députés, séance du 20 août 1835.) 431

LXXV . — Discussion du projet de loi sur la presse. (Chambre des députés, séance du 38 août 1835.) 437

LXXVI.—Discussion des fonds secrets demandés par le cabinet du 33 février 1836. (Chambre des députés, séance du 34 mars 1836.) 447

LXXVIL — Discussion sur les encouragements et souscriptions littéraires dans le budget du ministère de l'instruction publique. (Chambre des députés, séance du 31 mai 1836. 460

LXXVIII.— Discussion sur les affaires de l'Algérie. (Chambre des députés, séance du 10 juin 1836) 4*73