‹ Complément des Mémoires pour servir à l'Histoire de Mon Temps. Histoire Parlementaire de France. Recueil complet des discours prononcés dans les Chambres de 1819 à 1848 (volume 3)Chapitre 5 sur 11 · TITRE V · texte numérisé non relu

TITRE V

Des éeoles spêcicdes de fiUe9.

Art. 26. Selon les besoins et les ressources des communes, sur la demande des conseils municipaux, il pourra être éta* bli des écoles spéciales de filles.

Les dispositions précédentes de la présente loi sont applicables auxdites écoles.

Donné à Paris, au palais des Tuileries, le 31 décembre 4832.

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