CX.CIV

DiscuBBJon de l'Adresse à la Chambre des députés. Affaires de Suisse.

'Chambre des dépatés.'^éance du 3 férrier 1818.'-

Dans la séance du 2 février, H. Thiers attaqua vh^ ment la politique du cabinet dans les affaires de Suisse et au milieu de la guerre civile qui troublait la confédération. Je lui répondis le lendemain 3 :

M. GuizoT.^-Je fais un véritable effort, la Chambre le verra bien , pour répondre aujourd'hui à l'honorable M. Thiers. Je n'en suis guère capable; mais je ne me pardonnerais pas de laisser longtemps sans contestation, sans protestation, lool ce que j'ai entendu hier.

L'honorable M. Thiers a parlé de l'irritation que loi causait la politique du cabinet dans l'affaire suisse, et de la peioe qu'il avait à la contenir. Je pourrais lui parlef à mon lourde la souffrance morale que m'a imposée son discours; je pourrais lui dire qu'à mesure qu'il parlait, le sentiment qui s'élevait en moi était celui-ci : Voilà donc où peut eo être encore un esprit si éminent! Voilà quelles traditions, quelles pi»-

CHAMBRB DBS DÉPUTBS.--8 FÉVRIER 1848. 887 81008 peiitent encore le dominer et Tayeugler si conpléument but la vérité et la moralité des ebosesl {Trèê-Hen! Mê-biên!)

Plus j'y ai réfléchi depuis bier^ plus ce sentioMBt s'est oodb-mé en moi. Je voudrais le faire partager à la Chamiire ; il n'en résulterait contre l'honoraUeM.Thiers aucune irritation, mais nous apprendrions à redoubler de vigilance contre sa détestable politique. (Approbation au cenÈre.)

Je n'entrerai point avec Thonorable M. Thiers dans la discussion de Tancienne histoire de la Suisse. Je crois le récit qu'il en a fait inexact et incomplet. Je croîs que j'y pourrais relever beaucoup d'exagérations et d'omissions, beaucoup d'erreurs. J'épargne à la Chambre cet examen. J'aime mieux convenir tout de suite avec M. Thiers qu'il n'y a rien de si facile, quand on retrace toute la carrière des partis, que de trouver contre tous des récriminations légitimes, et de répondre aux plaintes des uns et des autres par leurs propres fautes. C'est précisément à cause de cela qu'il importe tant de fermer le plus tôt possible la carrière des récriminations, et d'imposer un terme à la lutte violente des partis.

L'honorable M. Thiers voit encore aujourd'hui en Suisse, comme en France, cette lutte toujours flagrante; il y veut la victoire de Tun des partis sur l'autre. Moi je pensa que le temps de la lutte a cessé, que le jour de la justice, de la liberté et de la paix est venu pour tous les parUs, et qu'il faut la leur imposer à tous, en Suisse comme eii France. {Oui! oui!) Là est, entre Thonorable M. Thiers et moi, la véritable question. (Adhésion au centrée)

Avant de l'aborder, j^ai besoin d'éelaircir un point de fait, et de droit aussi, qui a une grande influence sur la question tout entière.

L'honorable M. Thiers disait hier que les puissances de l'Europe avaient été complètement étrangères au pacte fédéral de la Suisse, que c'était seulement au congrès de Vienne qu'elles avaient commencé à s'occuper des affaires de la Suisse^ et qu'elles s'y étaient uniquement occupées de ses affiiiris

mn HISTOIKË PARLEMENTAIRE DE FRANCE, territoriales et pas du tout de sou organisation fédérale.

II y a ici une grave erreur.

Voici les hits précis et les documents authentiques sur lesquels les faits reposent.

* C'est le 6 avril 1844 que la diète des dix-neuf cantons se reconstitua à Zurich. Le 12 avril, la diète entra en rektions avec les envoyés de Prusse, d'Autriche et de Russie, qoi avaient été délégués auprès d'elle pour délibérer avec elle sur les affaires de la Suisse.

Voici les pouvoirs donnés dès les derniers jours de man à ces envoyés.

Le comte de Lebieltem était l'envoyé autrichien; ses pouvoirs portaient :

Plein pouvoir pour le chevalier Louis de L^jzeltem^ en sa qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la diète des États de Suisse,

« Nous^ François I*% par la grâce de Dieu, empereur d'Autriche^ roi de Hongrie, de Bohème^ etc., etc

« Des difficultés se sont opposées à la confection d'une œuvre aussi salutaire pour le bonheur même et la tranquillité 4e la Suisse. La diète cependant se rassemblera pour travaillera cette constitution, et nous sommes décidé a nommer pour résider près de cette diète des États de la Suisse, en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, notre conseiller aulique, le chevalier Louis de I^elneltem, chevalier de l'ordre royal de Saint-Étienne de Hongrie, etc., l'autorisant et lui donnant plein pouvoir, comme par les présentes nous Fautorisons, de faire connaître de la manière la plus solennelle l'intérêt que nous prenons aux délibérations de la diète, quels sont les principes qui nous guident, et ceux d apivs lesquels nous et nos augustes alliés LL. MM. Pemperettr fif' tMiWs les Riissir:^ et le roi Hc Prusse, nous somme? di.«po-

CHAMBRE DES DEPITTÉS.^3 FEVRIEK 1848. 569 ses à garantir la constitution (ies États de la Suisse ainsi que son indépendance. j>

Voilà le premier acte;

Les pouvoirs des envoyés de Prusse et de Russie étaient conçus dans les mêmes termes.

Quelques jours après, le 18 juin, on communiquaà la diète un article secret du traité de Pans, art. 2, ainsi conçu :

a Art. S. La France reconnaîtra et garantira, conjointement avec les puissances alliées et comme elles, l'organisation politique que la Suisse se donne sous les auspices desdites puissances alliées et d'après les bases arrêtées avec elles. »

(Communiqué à la diète par le comte Capo-d'Istria le 18 juin 1814.)

Ces envoyés européens travaillèrent en commun avec la diète à la rédaction du pacte; il y a des mémoires remis par eux à la diète à mesure qu'elle avançait dans ce travail, et dans lesquels ils discutaient les différents articles du pacte. Du 18 juin au 10 septembre, le projet de pacte fut rédigé et adopté par la grande majorité des cantons. Le congrès de Vienne se réunit; trois plénipotentiaires furent envoyés par la Suisse au congrès de Vienne, pour s'occuper des affiiires de Suisse; le congrès nomma un comité chargé spécialement de ces affaires. M. le prince deTalleyrand, alors ambassadeur de France à Vienne, nomma le duc de Dalberg pour prendre part avec ce comité au règlement des affaires de la Suisse, dans ces termes :

Le prifice de Talleijraud à M, de Rrinhardt,

Vienne, 36 octobre 1814.

a D'après le traité du 30 mai 1814, les puissances qui y ont concouru devant garantir l'organisation politique que la Suisse a dû se donner sous les auspices des puissances alliées et d'après les bases arrêtées avec elles antérieurement à la date etudit traite, S. M. 1»^. roi do France a choisi M. le duc

STê HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE,

de Dalberg pour conférer sur ce sujet avec Mil. Jes < saires de la Suisse qui se trouvent en ce 'moment à Vienne. Le prince de Taileyrand a Thonneur d'en prévenir M. de Rônhardt^ et de lui renouveler l'assurance, etc. > Et le comité suisse répondit à cette lettre :

À S, A. le prince de Béniéoent, ele,

Vienne, 6 novembre 1814.

a La légation suisse a Thonneur d'accuser la réception de la note, datée du 26 octobre 1814 et reçue le 5 novembre, par laquelle S. A. le prince de Bénévent lui communique la nomination de M. le duc de Dalberg pour conférer avec les commissaires de la Suisse sur les objets relatifs à elle et résultant de la paix de Paris.

a La légation suisse aura Thonneur de se mettre en rapport avec M. le duc de Dalberg, et de conférer avec lui des qu'il le désirera^ ne doutant pas que cette mesure marchera de concert avec les intentions des puissances alliées^, et qu'elle produira le plus heureux résultat pour la Suisse.

a Elle a l'honneur de renouveler à S. A.j etc. »

Ainsi c'est de concert entre les puissances et les envoyés de la diète à Vienne que l'organisation de la Suisse a été réglée.

Voici les termes du rapport du comité qui statua en définitive sur les affaires de la Suisse :

Rapport du comité institué pour ks affaires de la Suisse,

16 janvier 1815.

a Les puissances alliées se sont engagées à reconnaSlre et à faire reconnaître, à l'époque de la pacification générale, la neutralité perpétuelle du corps helvétique, de lui restituer U$ pa^s qi^i lui furent enlevés, de renforcer même, par des anfondissements territoriaux, la ligne de défense militaire

CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.-S FETRIER 1848. 571 de cet État; mais de ne comidirer ceê engagtmenU comme obligatoires qu'autant que la Suisse, en compensation des avantages qui lui étaient réservés, offrirait à l'Europe, tant par ses institutions cantonales que par la nature de son système fédératif^ une garantie suffisante de l'aptitude de la nouvelle confédération à maintenir sa tranquillité intérieure/ et par cela même à faire respecter la neutralité de son territoire, b

Je crois qu'il est difficile d'établir en termes plus positifs que les avanti^es concédés à la Suisse correspondaient aux bases de la confédération^ telles qu'elles avaient été convenues entre la diète et les envoyés des puissances..

Je n'en veux tirer aucune autre conclusion que celle-ci. La confédération suisse a été réorganisée avec le concours et la garantie des puissances européennes. Les avantages accordés à la Suisse dépendent de l'observation des engagements qu'elle a contractés elle-même et des bases de là confédération. Si ces bases venaient à manquer, les puissances auraient le droit de considérer comme nuls et non avenus les avantages qu'elles ont accordés à la Suisse.

Voilà le droit dans la question.

Non-seulement le droit est écrit ainsi dans les actes diplomatiqueS; mais il a été, depuis 1815 jusqu'en 1830, et depuis 1830 jusqu'à ce jour^ constamment reconnu comme tel par toutes les puissances de l'Europe. Je n'ai pas besoin de remettre sous les yeux de la Chambre les différentes pièces qui le prouvent; et spécialement la dépêche du cabinet anglais de juin 1 832, qui établit formellement une corrélation étroite^ intime, entre les bases de la Confédération helvétique et les avantages qui lui ont été accordés.

Ce droit une fois établi, on pouvait en user avec plus ou moins de libéralité^ plus ou moins de facilité. Eh bien, la France en a usé^ en toute occasion, de la façon la plus libérale et la plus amicale pour la Suisse. Ainsi^ nous n'avons jamais prétendu que le pacte fédéral ne pût être changé ni revisé, dans aucune de ses parties, qu*avec le concours et le consentement des puissanc.es. Quand la Suisse a voulu reviser

679 HISTOIRE PARLEMENTAIHE DK FRANCE.

son pacte fédéral^ non-seuknient nous ne nous y sommes pas opposés, mais nous Ty avons aidée; nous lui avons donné notre appui dans ce travail. Tout ce que nous avons piétendu^ c'est que les bases essentielles de la confédération, les principes fondamentaux sur lesquels elle repose devaient, en tous cas^ être maintenus.

Dans nos derniers rapports avec la Suisse^ nous n'avons ni dit ni fait autre chose. Qu'avons-nous fait? Nous avons exprimé franchement à la Suisse notre opinion sur ce qui se passait chez elle.

Je connais, passex-moi le mot, l'arrogance des partis qui sont au pouvoir; je sais combien il leur déplaît d*entendfe exprimer une opinion qui contrarie leurs projets et leur politique. Il faut cependant que les États se résignent entre eax^ comme les citoyens dans le sein de chaque État, à entendre exprimer des opinions qui leur déplaisent ; il faut cependant que les États se résignent à supporter leur liberté de jugemen l et de langage les uns envers les autres. Nous nous sonunes exprimés envers la Suisse dans les termes les plus modérés en même temps que les plus sincères. Lui avons-nous adressé quelque injonction, quelque sommation formelle? Lui avonsnous même adressé quelque menace? Jamais. Nous lui avons dit notre avis, et nous l'avons avertie des conséquences possibles de la conduite qu'elle tenait. C'était notre droit. Ce droit, nous le puisions dans les bases mêmes de la confédération ; nous le puisions dans tous les précédents de la condailo des puissances européennes envers la Suisse.

Nous avons usé du droit, et nous en avons usé modérément, libéralement.

J'ai été très-étonné hier d*entendre ferler de ràpretéarec laquelle nous avions voulu nous mêler des affaires de la Suisse, et provoqué toutes les autics puissances à s'en mêler- Mais rhonorable pi éopinant n'avait donc lu aucune des pièces qui sont sous les yeux de la Chambre? L'honorable prdopinanl ne se rappelle donc pas que c'est nous qui avons él«' rnntinuelltininit |U(ivo<|tu»s surlrs affaires de la Siiiss4\ qu'on

rHAMDRE DKS DÊPCITES.— 3 FRVRIKK 1848. 511 iiuiLs a tiemandé de faire bien autre chose que ce que nou» avons fait^ de le faire bien plus vite^ de le faire d'une manière bien plus menaçante. Nous nous y sommes constamment refuses ;aious n'avons voulu ni injonctions^ ni menaces d'intervention. Et je dois aux autres puissances qui nous pressaient d'entrer plus vite et d'aller plus avant dans la voie qu'elles nous indiquaient^ je leur dois la justice de dire qu'elles se sont rendues à nos observations, qu'elles ont adopté notre procédé, notre langage, au lieu de nous imposer le leur; et lorsque, nu moment où la guerre civile éclatait, nous avons pris l'initiative d'une démarche en Europe à l'égard de la Suisse, nous l'avons prise dans l'intérêt de cette politique modérée que nous avions, depuis deux ans, travaillé à iÛre prévaloir.

J'affirme donc ces deux points : notre droit et la modération avec laquelle nous en avons usé.

Avons-nous eu raison d'en i\ser? En avons-nous bien usé? est-ce dans l'intérêt de la bonne cause en Suisse comme en France, des intérêts légitimes et bien entendus de la Suisse comme de la France que nous en avons usé? Là est la question pratique.

Eh bien, messieurs, j'affirme que nous avons soutenu en Suisse la cause du droit, et le nom qui s'est mêlé à cette discussion et qui y revient sans cesse, le nom des jésuites ne m'arrêtera pas.

Personne, jusqu'ici , n'avait nié que les questions d'instruction publique ne fussent une aflkiire d'administration intérieure en Suisse et dans chaque canton; personne n'avait pensé, lorsque tel ou tel canton a réglé son instruction publique de telle ou telle manière et dans tel ou tel système, personne n'avait pensé, dis- je, à en faire une question fédérale. Les exemples abondent; les lois sur l'instruction publique dans les divers cantons de la Suisse ont été fréquentes; jamais on n'avait pensé à y voir autre chose qu'une question cantonale, une question d'administration intérieure.

De plus, les jésuites étaient de droit commun en Suisse. Il

n'en était pas des jésuites en Suisse comme en France : en Francei le droit est contre eux; en Suisse» le droit était pour eux. Us y étaient, ils y étaient légalement dans plusieurs cantons; le canton de Luceme ne croyait pas faire et ne &isait pas réellement quelque chose d'inou! y quelque chose de contraire au droit, en leur confiant l'instruction théologique dans son sein.

Et remarquez l'état où se trouvaient les partis, sons le rapport de Tinstruction publique, en Suisse, à cette époque. D'abord... Je cherche un mot qui ne blesse personne... D'abord, le parti philosophique cherchait dans certains cantons à organiser l'instruction publique dans son sens, selon son esprit; il appelait à Zurich le professeur Strauss, à Berne le professeur Zeller, créant ainsi un enseignement choquant pour les croyants catholiques et protestants.

A côté de ce parti philosophique, le parti protestant ardent, le parti qu'on a appelé celui des méthodistes, oiga- BÎsaii aussi, à sa manière, avec ses procédés, un mode d'initmelion publique, d^instruction théologique, qui lui convint. Gomment les catholiques de Luceme eussènt-ils été seuls privés, se seraient-ils crus seuls privés du droit que les amtres cantons, que les autres opinions, philosophiques ou religieuses, exerçaient autour d'eux? Ils ne l'ont pas cru; ils ont cru user de leur droit en appelant les jésuites à Luceme, et en leur confiant Tinstmctton religieuse.

Mon opinion est que, politiquement, pratiquement, ils ont eu tort, et ee n'est pas ici que j'ai commencé à le dire; je le leur ai dit à eux-mêmes avant de le dire ailleurs; j'ai agi, autant qu'il était en mon pouvoir, et à Luceme et à Rome^ pour empêcher que le fait eût lieu. Mais une fois le fait accompli, une fois le canton de Luoerne persistant dans sa «ésohition, il m'a été impossible de ne pas reconnaître qu'il était dans son droit; il m'a été impossible de ne pas reconnaître qu'il ne faisait aulre chose que ce qu'aTaîent fait d'autres cantons, pour la même cause et par les i procédés.

CHAH WE 0Ea DBPUXS8.<-8 FÉVRIER IM8. »75

D'ftîlkttr», metsMirfi derrière U ({uetlioB des jésuites^ qui n'étaii pas ttn simple proteste ^ eomme on l'a dit soaiwDt^ mais une question d*intérêt religieux bien réel^ dans Topinion du moins des catholiques du canton de Lucerne^ il y atait une autre question plus grave encore.

L'honorable M. Thiers a nié hier qu'on voulût établir nne Suisse unitaire, qu'on voulût changer Torganisation fédérale de la Suisse et mettre Tunité à la place de la fédération*

Je suis, dans une certaine mesure, de sou avis ; je ne crois pas qu'il y ait en Suisse un projet arrôté de substituer utie république centrale, une et indivisible, à l'organisation fédé* rative; mais il y ià.un autre but, un autre travail qui se poursuit tràvactivement, et que voici : c'est de faire en sorte que le même esprit, la nî^me volonté, domine absolument dans tous les cantons^ quelle que soit l'organisation fédérale) de feûre en sorte que la domination de Berne, la domination radicale, s'exerce à Lucerne, àFribourg, à Bâle, comme à Berne même; la domination unique et etetusive de l'esprit radical, voilà le but qu^on poursuit, non pas sous la forme absolument unitaire, mais sous la forme fédérative. Détruire la liberté intérieure dans chaque cantoil, et quelle qu'y soit la majorité ou la minorité, quelle quei sait Topinion de ces cantons, y faire prévaloir la volonté feadicale, l'opinion radicale, c'est là le travail, c'est là rarrièrè^pensée qui se trouvent au fond de tout ce qui s'est passé en SuisK depuis quelques années.

Eh bien, les gens des petits cantons, les gens de f Aiceme, en avaient le sentiment; ils voyaient bien que ce n'était pas seulement aux jésuites, que c'était à leur indépendanee léelle, générale, permanente, que l'on en voulait; ils défendaient non-seulement leur droit dans la question des jétuttes, mais leur droit général , leur droit constant, le droit de leur indépendance cantonale; ils se sentaient menaeés fort an delà de la question des jésuites.

Voilà pourquoi ito y ont mis cette passion, cette obstination que je déplore.

&70 HISTOIRE PARLEMBNTàIRB DE FRANCE.

Ils ont soutenu leur droit avec cette âpreté, cet esprit exclusif qu'on apporte quand on se sent menacé dans le fond même de son existence.

Mous a?ons donc^ messieurs^ soutenu en Suisse la cause du droit.

Nous avons soutenu en même temps y et, grâce à Dieu, elles sont presque toujours liées Tune à l'autre, nous aTOos soutenu la cause de la liberté.

Je ne prends aucun plaisir à remettre sous les yeux de It Chambre le tableau de toutes les violations de liberté , de toutes les violences qui ont eu lieu en Suisse depuis trois mois. Cependant, puisqu'on s'acharne à les cacher^ à les elEicer, il faut bien que je montre quel est le r^me qu'a lait à la Suisse la victoire dont on parle.

Le Sonderbund n'avait qu'une position défensive; le Sooderbund ne demandant rien à personne , le Sonderbund ne voulait rien imposer à personne. Si le Sondeièund avait résisté efficacement, il n'aurait gagné que sa propre indépendance et sa propre liberté. La victoire qui a été remportée contre lui a supprimé sa liberté.

Je mettrai simplement par ordre de dates, sous les yeux de la Chambre , les principaux faits qui se sont passés en Sttisse.depuis trois mois; elle verra si nous avons détendu It caose de la liberté quand nous avons improuvé ce régime-

Je ne veux mettre sous les yeux de la Chambre que les actes et le langage, soit du gouvernement suisse lui-même, soit de ses amis. En Suisse, les hommes principaux qui dirigent les affaires ont des journaux qui sont leur oigane. Je ne citerai que trois ou quatre phrases de chacun; vous verrez quelles étaient les dispositions avec lesquelles on dirigeait les affaires.

Voici ce que je lis au moment où la guerre cirile allait éclater; voici dans quel esprit la guerre cirile commençait.

Le journal dont je tire ces paroles est l'organe avoué de Tun des principaux hommes de la diète. Je n*ai pa<i de^c^in

CHAMBRE DES DKPUTÉS.-a FKVUIIOK 1848. 577 de le nommer. (Mouvement.) Le â noverolire^ ce journal, VHelvétie, disait :

Extrait de /'Helvélie.

fli Le Sonderbund, par sa conduite depuis deux à trois ans, a comblé la mesure du mal^ et appelé sur lui toutes les vengeances qui atteignent les grands criminels... Son extinction est devenue nécessaire dans l'intérêt de la liberté^ de Tindépendance et de la vertu. » (On rit au centre,)

On soupçonnait la bourgeoisie de Berne d'être elle-même favorable dans une* certaine mesure à la cause du Sonderbund. Voici comment ce même journal la traitait :

Extrait de PHelvétie.

« La bourgeoisie de Berne pourrait bien lasser à la fin la patience du peuple bernois, et se faire traiter comme le Sonderbund. x> (Bruit à gauche,)

A'gauche,— Quelle argumentation !

M. Odilom Barrot. — On trouve de ces articles-là partout.

Au centre, — N'interrompez pas! — Parlez! parlez!

M, /epr^Wdent.-^N'Jnlcrrompez pas; vous anrez la parole après, si vous voulez contredire l'orateur. La liberté de la tribune a été maintenue hier, je ne pense pas qu^on me fera faire plus d'efforts pour la maintenir aujourd'hui.

M. le président du cottseil, — Je vois bien que les honorables membres de l'opposition sont étonnés que je cite des articles de journaux. S'il s'agissait d'un grand pays comme la France et de partis organisés comme les partis le sont ches nous, je ne ferais rien de semblable; mais il faut savoir qu'en Suisse^ sur un petit théâtre^ les journaux dont je parle et les hommes qui gouvernent sont dans une intimité telle que le langage des uns est l'expression des opinions et de la conduite des autres. Et cela se prouve par les faits; les faits ont répondu et répondent au langage que je cite.

57a HI^TOIRB BARLEMBNTAIRE DS FlUMOB.

Le journal d'una aasemblëe populaire qui^ à vrai dire, domine les chefs du gouvernement suisse, le journal du Club de POurs, à Berne, tenait, le 3 novembre, le langage que yoici :

Exhraii de la Berner Zeitung.

a La dissolution du Sonderbund est bien l'objet immédiat, mais non le plus important; il faut une occupation militaire des États du Sonderbund prolongée, pour avoir le temps d'y travailler et d'y changer l'esprit des populations. Nous avons confiance que ce moyen curatif, aidé des amputations nécessaires, guérira les membres malades. » (Nouveaux rire$ au centre. — Rumeurs à gauche.)

Au moment où les repré^entanta fédéraux furent envoyés, à la suite des armées, dans les cantons qui devaient être occupés, le 10 novembre, voici comment ce mAme jounal demandait que leura instructions fussent r^lées :

E(jUr<iU de la Berner Zeitung.

« Les points suivants doivent être abandonnés aui conu missaires fédéraux : prononcer la suppression des gouvernements existants dans les sept cantons, prendre provisoirement la conduite de la haute administration du pays, k remettre ensuite à des gouvernements provisoires ou définitif inaiitnéa par emi i accorder une protection spéctab aox pi^Uîoiea, surtout dans leur travail pour ressaisir le pouvoir, ce qui entraine la convocation et conduite des landsgemeindep 9t graads oanseils.

« S^ 1^ rigueur de ^ loi militaire contient assea les

chefs de Tarmée pour qu'on ait pu, dans leur choix, se con* t^t^ 4'o(Bmra habiles, quoique coaservateun, il en est ta))t autrement pour la nomination des comraissairaa : leur action dépend de leurs opinions. »

CH4¥BitJB DKS OipUTÉS.-8 FÉVRIEB 194f . &1t Vous Toye9 4«n« quel esprit les affaires étaient eondnites. M. Odilon Bahiot.— le demande la parole. M, U présii^ du comai^,— Voici maintenant des actes. La Chambre ne me demandera pas de iea lui redire tous, mais j'indiquerai les principaux.

16 novembre : Nomination du gouvernement provisoire de Fribourg par une assemblée de 5 ou 600 personnes dans un canton qui comptait 9 à 10^000 électeurs.

|je même jour, arrêté du gouvernement du canton de Vaud pour ordonner formellement au public de ne croire et de n'écouter que les nouvelles qui seraient données par les bulletins officiels, et interdiction d'en publier aucune autre.

49 hovembre : Arrêté du gouvernement provisoii*e de Fribourg pour expulser toutes les corporations religieuses, y compris, comme tous le savez, les sœurs de la charité et les frères de la doctrine chrétienne, avec ordre d'évacuer le territoire du canton sous trois jours.

25 novembre : Décret du gouvernement provisoire de Lucerne contre les partisans du Sonderbund^ voté par S ou 300 personnes sur 22,000 électeurs.

27 novembre : Loi électorale de Fribourg combinée de telle sorte que les élections soient complètement entre les mains des préfets.

3 décembre : Décret de la diète qui met les ffai« de la guerre à la charge du Sonderbund. {Rires àgautM^)(

Je ne fais toutes ces citationsi je ne rappelle loua ces faits que pour bien montrer à la Chambre que c'est bien réellement la cause de la lil)ertë que nous avons soutenue en Suisse, (un rit à gauche»)

Les murmures qu'excitent ces citations parmi lee honorables membres de l'opposition sont la meilleure preuve de la réalité de ce que j'affirme.

Voix à gauche, — Personne n'a murmuré.

M. Havin.— C*est peut-^tre pour le besoin de votre cause; mais on n'a pas murmuré.

:m HISTOIRE l'ARLEMKNTAIRE DE FRANCK.

M. l^ ministre, — Co n'esl pas moi qui ai fabriqua ces pièces et fait ces actes pour le besoin de ma cause.

Le 22 novembre^ voici ce qu'écrivait l'auro^nier d'un des régiments de la diète :

Extrait de la lettre de Vabbé Cuenai, aumdnifr du i4* Bernois.

a Les scènes dc^ spoliations et de sacrilèges profanations dont j'ai été témoin dans le canton de Fribourg ne permettent plus à ma conscience de faire partie de l'armée fédéiale actuelle en qualité d'aumônier. »

C'est la première démission donnée à la diète; elle a devancé toutes celles que vous avez vues depuis et qui ne seront probablement pas les dernières dont vous entendrez parler.

Le 4 décembre 9 un des professeurs les plus célèbres de l'université de Berne^ le professeur Stettler, annonçante reprise de son cours^ le faisait en ces termes : « Le professeur SleUler reprendra lundi matin ses leçons sur le droit fédéral public et sur le droit public bernois. Quant à ses leçons sur le droit fédéral suisse^ le sujet est devenu pour le moment sans objets ce droit venant d'ctre violemment décbiré. »

Le même jour, le pi-ofesseur Stettler fut arrêté, emprisonné, traduit devant les tribunaux.

Il y a là un régime de liberté moins sûr que ce qui se passe chez nons^ même pour M. le professeur Michelet. (Au centre : Très-bien! — Rires ironiques à gauche,)

Kncore deux ou trois actes, messieurs, et je finis sur ce point.

Voici comment se sont faites les éIe(:tions dans la plupart lies cantons ainsi occupés.

Les élections de ]Vaggis.

(Extrait de la Gazette de Bâte du 24 janvier 1848.) c Une compagnie de troupes d'exécution était stationnée a

CUAMBHK DES DKPUTES.— 3 FEVKIEU 1848. 58l

Waggis. Une seconde compagnie y arriva la veille dos élections. Contrairement aux lois existantes du canton^ la diâtribution des troupes dans les quartiers se lit par les officiers. Les radicaux restèrent entièrement exempts des logements militaires. Sur la plainte du conseil communal^ Pordre fut donné de procéder à la répartition régulière de cette conipugnie. L'ouverture de l'ass^emblée électorale se fit dans la foruio ordinaire^ le dimanche. Avant le commencement des opéi ations^ M. le capitaine Labhart s'avança et lut une pièce non signée, à ce que Ton dit^ et portant que les hommes bien pensants devaient^ après l'élection, se présenter chez le commandant de la place^ attendu qu'ils seraient libérés des logements militaires dont la charge retomberait uniquement sur ics malintentionnés, » {Mouvement et rires au centre,)

Vous venez de voir passer sous vos yeux les libertés politiques et les libertés civiles telles qu'elles existent en Suisse depuis trois mois.

Deux mots, deux faits seulement sur les libertés religieuses.

Extrait,

a Le gouvernement de Fribourg^ qui n'est pas parvenu encore à se tirer de sa loi du payement des frais de guerre^ vient de donner un.singulier témoignage de sa déférence pour le canton de Vaud. Votre Excellence connaît les rigueurs qu'on exerce dans le canton de Vaud contre les méthodistes ; un de leuis miuL^res avait cru du moins pouvoir se réunir^ avec quelques personnes qui partagent &ts idée^; à Romont, dans le canton de Fribourg, étranger à cette querelle. Le gouvernement de Lausanne a réclamé, et celui de Fribourg, consentant à appliquer chez lui une loi de persécution rendue dans un autre canton , vient d'adresser à ses préfeta la circulaire suivante :

a Informés par le préfet vaudois de Payerne qu'une réunion de momicrs avait eu lieu dirnaiichc à Uuuiont ^ et vu

561 HISTOIRE PARLEHENTAtRE DE FRANCS.

qu'un arrêM du coiifteii A^tAêi A% Vaud, «n date du t4 m»vembre dernier, interdit tdute réunion religieuse en dehon de l'Église nationale^ voulant continuer à entretenir les bonnes relations avec un canton qui a si puissamment ooiitribuë à ta rëgënération de notre canton, nous vous invitons à dissoudre ces réunions dangereuses et compromettantes pour le canton. »

Ainsi c'est une loi étrangèra appliquée par un canton ches lequel elle n'existait pas.

Voici le dernier fait»

11 j a peu de jours, le 49 jantier, dans la réunion du grand conseil du canton de Vaud, un membre , dmit je ne citerai pas le nom, a lu un discours écrit dans leljuei en trouve ce qui suit :

Extrait du (k)urrier suisse, du jeudi 27 janvier 4848. ^ Canton de Vaud. — Grand canieiL — Sssltbfi orrfifMnrif Fin de la séance du mercredi 49 jantner. — Présidence de M. Pittet.

a La liberté religieuse réclamée n'est qu'un prétexte; du i*este, on ne l'interdit pas, oq laisse subsister le culte de famille, la croyance et le for intérieur des individus ; mais la liberté ne peut grandir sous le régime des pleins pouvoirs, Porateur votera le décret. Les pintes, cabarets, etc., sont dans les mœurs des Vaudois, et même Timmense majorité du peuple a voulu qu'on les augmentât. {On rit.) Il n'en est pas ainsi des réunions religieuses : on ne peut donc pas établir de comparaison entre la liberté de s'assembler ponr boire et la liberté de s'assembler pour prier. C'est la classe à laquelle j'appartiens, ajoute l'orateur , qui gouverne maintenant : j'ai pu voir, par mes rapports avec elle, qu'elle ne voulait pas de la- liberté religieuse. Dans mon cercle, un ministre démissionnaire troublait les familles; les militaires^ à leur retour, lui ont ordonné de partir, sous peine d'èlrc

CHAMfiRE DES DÉPUTÉS.— 3 FÉVRIER 1S46. 5fô fusillé ',ei ils Tauraient fait^ si le pasicuir n'était pas parti. » {Mouvement prolongé.)

Toiis le iojet, messieurs^ ce n'est pas la cause de la liberté qui a été misé eu péril par la politique que nous aVbns suif ie en Suisse, jias plus que celle du droit.

Ce n'est pas non plus, crojez^hioi, la cause de la moralité. Les crises révolutionnaires altèrent toujours profondément la moralité des peuples; elles y jettent le trouble. Mais du moins il jf,a des biicasions où elleb font dés eokiquêtes eu échange ; elles conquièrent des droits nouveaux, des institutions utiles; c'est ce qui est arrivé dans beaucoup de pays, chez nous, par eîemple. Mais, en Suisse aujourd'hui, quel droit nouveau à conquérir, quelles institutions nouvelles à fonder? A-t*on étendu le droit du suffrage? Il est vrai que dans certains cantons on l'a appliqué aux enfants de seize ans et aux repris de justice. Est-ce là une conquête, une couquête digne d'un pa;s de liberté?

Il y a en Suisse aujourd'hui un tratail prbfond , cachée contre la moralité publique; je ne veux pas nommer les sectes ; je ne veux pas parler spécialement du comnâunisme oti de telle autre; j'affirme qu'il y a en Suisse un travail profond bontré la moralité populaire, contre les croyances religieuses, des appels fréquents, à Tavidité, à l'impiété. Les hommeë bounêteâ qui abondent en Suisse sont effrayés du travail de désorganisation ^ de détnoralisation populaire qui se poursuit chez eux.

Je sais que les hutUmès qui sont I la tête de la diète, que le gouvernement qui préside en ce moment aux destinées de la Suisse, Uë sont point complices de ce travail ; je sais qu'ils sont fort loin de s'y associer ; mais telle est leur situation que ce travail s'accomplit sans eux, malgré eux, et que les mœurs publiques s'altèrent profondément en Suisse; la vieille Suisse périt de jour tin joui*, et Je ne tois pds qu'oii forme à sa place une Suisèe nouvelle digne de la remplacer.

Mii cèfnM.— Tl'èS-bièn ! très-bien !

M. lé pr^ildenttftièèn^en.— Messieurs, je suis si fatigué...

:>81 UlSiOlKK PÂRLKMENTAIHË DE FRANCE.

Voix nombreuses. — Reposez*vous !

M, le président du conseiL — Non ! j'aime mieux achever.

Je suis si fatigué que j'ai beaucoup de peine à continuer; cependant je tenais à bien montrer que^ quant à ce qui regarde ]a Suisse elle-même, la cause que nous avons appuyée |)ar nos avis, par notre influence, et non par aucun moyeu inatërict, cette cause a été celle du droit, de la liberté et de la moralité.

Je dis maintenant qu'en France, dans ses rapports avec ia Suisse, c'est également la cause des intérêts bien entendus, des intérêts légitimes de la France que nous avons soutenue.

L'honorable M. Thiers demandait hier si nous avions peur que la Suisse fût forte. Non, certainement, nous n'avons aucune crainte que la Suisse soit forte ; nous désirons seulement qu'elle le soit aux conditions et d'après les bases essentielles de son organisation. Si ces bases étaient profondément, essentiellement changées, je ne sais pas si la Suisse y gagnerait beaucoup comme force, mais je sais bien que nous y perdrions beaucoup comme sécurité. (Approhation au centre.)

Quelle est Tinfluencc (appelons les choses par leur nom) qui tend h prévaloir en Suisse? C'est l'influence des radicaux, du parti radical.

L'honorable M. Thiers disait hier que c'était la lutte de la révolution et de la contre-révolution. Je proteste contre ce langage ; le fait est faux. {Approbation au centre.) Le fait est radicalement faux ; il n'y a point de lutte en Suisse aujourd'hui entre la contre-révolution et la révolution, encore bien moins que chez nous. Chez nous, messieurs, il n'y a plus de lutte entre la contre-révolution et la révolution. (Nouvelle approbation au centre.) H n'y a plus de lutte. (Oh! oh!) H y a chez nous des restes de partis, des traces des anciens partis; mais la lutte de la contre-révolution et de la révolution est depuis longtemps terminée en France, terminée irrévocablement ; elle Test encore, si c'est possible, davantage en Suisse. Lo> aiicicns iKilricions, en Suisse, l'ancien parti aristocra-

CHAMBKE DES DEPUTÈS.-rS FÉVKIEK 1848. 586

tique ont abandonné leur cause encore bien plus que le roéme parti ne Ta abandonnée chez nous. La lutte n'existe pas. 11 n'y a aujourd'hui de lutte yéritable en Suisse, comme en France, que la lutte entre Tesprit de gouvernement modéré, libéral et intelligent^ Conti-e l'esprit de bouleversement et de désordre. {Vive approbaiion au centre.) C'est là la seule lutte réelle, la seule lutte sérieuse; et nous avons bien assez de celle-là sans qu'on aille évoquer les anciennes luttes et leur rendre, dans les affaires publiques, une place et une importance qu^elles n'ont plus. {Adhésion au centre.)

Ce qui est redoutable aujourd'hui, ce qui tend à dominer en Suisse, c'est le parti radical.

Un des honorables membres de ce côté {le côU gauche), rhonorabie M. Carnot, si je ne me trompe, parlait, il y a quelques jours h cette tribune, des radicaux, et protestait contre la qualification de révolutionnaire appliquée à tous les radicaux ; il avait raison ; je ne commettrai pas une telle injustice. 11 y a dans tous les pays des radicaux qui sont des hommes de théories politiques et non des révolutionnaires ; il y en a en Angleterre, il y en a en France, il y en a ailleurs. Je ne regarde pas tous les radicaux comme des révolutionnaires. Mais les radicaux dominants en Suisse, l'esprit radical dominant en Suisse, c'est Tesprit révolutionnaire, c'est l'esprit démagogique dans ses derniers retranchements; le suffrage univei*sel mêmç ne lui suffit pas ; il cherche autre chose, il cherche je ne sais quelle manière d'étendre ractivité politique, les passions politiques fort au delà de ce que l'imaginai ion des hommes avait rêvé. Je n'ap))elle pas cela du progrès, messieurs , j'appelle cela un des plus grands maux qui puissent peser sur une société. {Très-bien/ très-bien!) Je dis que c'est là exciter l'orgueil, les mauvaises passions, les mauvaises cupidités, abaisser la société comme le pouvoir.

Voilà ce qui se pa^se en Suisse !

M . Garkier-Pagès. — C^est ce que ne veulent pas les radicaux! (/iumewr an cffitref.)

M, le pré.^i(lrnt tlu conseil. — J'écarte donc complètement

MB HISTOIRE PARLEM ENTAI AE DË t^RAKCE.

de cette discussion les mots de révolution et de contre-rétbia*

tion ; ils n'y ont pas de place légitime.

Et youlez«vou8 savoir ce qu'en pensait^ il y a «lUelques années^ Thonorable M. Thiers lui-même^ et comment il traitait les radicaux suisses! Je liens i mettre ces faits sdos les yeui de la Chambre pour qu'elle juge.

Voici ce qu'écrivait^ le* 37 avril 4836 , Thonorable M. Thiers à M. le duc de Mdntebello, alors ambassadeur en Suisse :

Etirait d*une dépêche adressée par M. Thiers à M. le duc de MonUbello^

S6 arril 1888.

« Votre dépêche confirme tout ce que M. de Montigny m'avait mandé dés projets et de l'audace croissante du parti radical qui^' non content d'avoir obtenu la destitution de trois préfets et de huit maires dans le Jura, prétend exiger aujourd'hui la révocation en masse du conseil exécutif. Cette faction se montre même d'autant plus entreprenante qu'elle s'imagine qu'en dépit de ses excès et des complications où sa conduite pourrait entraîner la Suisse, la France, qui voit dans ce pays un boulevard du côté de l'est, se trouverait engagée, par son propre intérêt, à le défendre contre toute action hostile ou répressive de l'étranger. C'est une illusion qu'il importe de détruire. (Exelamations.) Voici, monsieur le duc, la vérité tout entière ; vous devez la proclamer hautement et en toute occasion.

a Le parti radical est insensé de croire qu'il y ait possibilité pour lui de s'établir en Suisse d'une manière solide et durable, lorsque, partout ailleurs, ses adhérents en sont réduits à n'oser lever la tête, en présence de la réprobation générale et du sentiment universel de répulsion dont ib sont devenus l'objet. (NoûvelU exclamation au eenire.) Il est insensé de croire que, de la Suisse, il puisse étendre son action èU son hiiluencë Sur lès aUlrès pays. Cette sorte de puissance

CHAMBRE DES DÉPUTÉ6.~S FÉTRIER 1848. 897 ne Mumit appartenir qu'à des Ëlati comme la Fffuice et l'Angleterre ; et quand len factioni anarchiques y sont terrassées, quand le poufoir y est fermement dirigé dans le sens de Perdre et de la modération, il est ridicule de penser qu'un petit pays comme la Suisse puisse, entre les mains d'Une poignée d'agitateurs, remuer à son gré le reste de TEurope...» {Sensation.)

H. Triers. — 11 faut complète!^ là citalioti.

M, le président du conseiL^C esi ce que je me dispose à faire : je suis tout prêt à lire tout ce qui conviendra ; Toici la suite :

« Les meneurs de Berne né Yoient-ils done pas que^ même en Espagne, les hommes qui s'étaient mis, des premiers, à la télé du mouTement, sont unanimes à réclamer aujourd'hui des garanties d'ordre et de stabilité? »

Est-ce là ce que M. Thiers demandait?

M. Tnifeas.*^ C'est sur la frontière et la défense de Test* Voulet-vous me permettre une explication?

M. le mmt^Ire.-^TrèS-tolontiers ! Mais permettes que j'achève la citation.

Extrait d'une dépêche de M* Thiers à M. le due de Montebelio en Suisse.

1 mai 1836.

a Monsieur le duc,

c ... La Suisse nous trouterait complètement indifférents à son sort si les etcès d'une faction enhardie par la faiblesse ou la connifence des gouTernements cantonaut venaient à ramener, au préjudice de la confédération, des complications comme celles que nos efforts ont contribué naguère à faire disparaître. Je l'ai déjà dit et j6 tie sanrais trop le répéter; il y aurait folie à croire que la Suisse ait la possibilité d'exercer une influence morale autour d'elle et de remuer les autres peuples pat Tascendant de ses doctrines. Ce i-ôle ht lui ap-

partieni pas. Une existence paisible, prospère, et pour ainsi dire inaperçuei à l'ombre des garanties qu'elle doit à TEuropei tel est son partage, et c'est à en jouir qu'elle doit borner son ambition, o [Rires au centre,) Voici la dernière citation :

Extrait d'une dépêche de M. Thiers au duc de Mantebello.

7 juio 1836.

a Vous devez donc continuer ce que tous avez fait.

Vous devez tenir constamment le vorort en garde contre les conséquences inévitables auxquelles il exposerait la Suisse en tolérant sur le territoire helvétique, au mépris des obligations contractées envers les autres États, des réfugiés tels que Maxzinî et consorts, ou en soufifrant, contrairement à tout principe de justice et de droit international, que la Suisse devint un foyer d'agitation révolutionnaire, un lieu de rassemblement pour les factieux de tous les pays, un asile ouvert aux ennemis de la tranquillité des États limitrophes, quand partout la révolution, terrassée au profit de Tordre, est impuissante et réduite à n'oser relever la tête. {Exclamations et rires au centre,) Répétez-le bien aux Suisses, monsieur le duc, dites-le leur tout haut et en toute occasion : autant nous serions disposés à les soutenir contre des exigences mal fondées et à les défendre contre d^in justes agressions, autant nous sommes décidés à leur refuser notre appui dans les querelles ou contre les mesures hostiles que les folies du parti radical ou la coupable tolérance des gouvernements helvétiques pour ses écarts attireraient à la confédération.

a Déclarez-leur nettement qu'en pareil cas elle n'aurait plus à compter sur nous, et qu'après avoir tout fait pour la prémunir contre des périls trop réels, nous l'abandonnerions aux conséquences de son aveuglement. On sait en Suisse que, sans attaquer sou indépendance à force ouverte-, les États voisins n'ont que trop des moyens de lui faire éprouver kf

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 3 FÈVKIER 1848. ïSU'

effets de leur ressentiment^ par la rupture des rapports hahitaels^ par des mesures de blocus commercial, et en quelque sorte par tout ce qui peut faire peser sur un pays une partie des malheurs de Fëtat de guerre^ sans que la guerre ait lieu. Je le dis encore ; si de pareilles éventualités Tenaient à se réaliser par sa faute^ elle nous trouverait indifférents à son sort et muets pour la défendre^ et ce n'est pas nous^ cette fois^ qui interviendrions pour la réconcilier avec ses voisins. »

Certainement^ messieurs, je n'ai jamais tenu aux radicaux suisses un langage plus sévère que celui que leur adressait rhonorable M. Thiers. (Sensation,)

M. Thibrs, de sa place. — Je remercie M. le président du conseil de me permettre de rectifier à Tinstant même sa citation en la complétant. Je ne me serais pas permis de l'interrompre, s'il n'y avait pas une espèce de droit à interrompre quelqu'un qui vous cite. Du reste, il n'y a pas de difficulté, il n'y a pas à discuter sur le droit, puisque M. le président du conseil me permet d'en user.

Je dois dire deux mots seulement de rectification sur la situation de la Suisse & cette époque, et sur le rôle que je de. Tais y jouer comme ministre des affaires étrangères et comme président du conseil.

Quelle était la situation alors? La Suisse venait, par défaut de police chez elle, par une tolérance condamnable, de laisser sortir de chez elle douze ou quinze cents Polonais, Italiens, réfugiés, armés, qui étaient allés attaquer la Savoie. Après une action très-vive de toutes les puissances contre cet attentat aux règles de bon voisinage, une nouvelle tentative se préparait contre le grand-duché de Bade. Toutes les puissances menaçaient la Suisse, et voici la conduite que j'ai tenue.

Ce n'est pas pour désavouer mon langage, le langage que je tenais contre les hommes de désordre ; je suis ce que j'étais alors (Mouvement)] je ne les aimais pas, je ne les aime pas davantage. (Rumeurs diverses.) Mais quelle était la situation? Ce n'était pas la Suisse agissant sur elle-même, c'était la Suisse agissant par l'envoi d'hommes armés sur les terri-

Qigitized by LjOOQ IC

m HISTOTRK PARLRMBKTAIRE BS PRANOB.

toires voiiîds. Les puisiances avaient le ëroit de lui demander d'élre une bonne Toisine. Eh bien, quelle était la disposition des esprits en Suisse? On disait : il ne faut pas nous inqui^ ter de tous les conseils qu'on nous donne, car, après tont, la France ne peut pas souflHr qu'on emploie des moyens d'une certaine nature contre la Suisse. Et la Suisse, profilait de cette conviction qu^elle ayait (fvtt la France devait laisser Adre tout, la Suisse ne voulait pas même accorder aux polssanees voisines ce qu'elle leur devait, la sécurité.

Eh bien, voici ce que j'écrivais à M. de Mentebelio; voos allez- voir s'il est vrai (et c^t de cela que je me plains, de IMnexactitttde); toute citation incomplète est presque toujours une citation falsifiée. (Réclamations au centre,)

M. le ftrétident du conseil. — - J\ti hi la dépêche tout entière.

M. Thiirs. — Voici ce que jMcrivais :

AU. t^dmdeMoniê^Uo.

^ «,vril laM.

a Ce qui donne du feu à vos exaltés de la Suisse, e^est la confiance qu'une fois compromis, la France serait fereée de les épauler. H faut sur ce sujet ne leur laisser aucune îHu* sion ; la France ne ferait pas comme ces chefs de parti qui se laissent mener par leur parti. Je ne sais rien de phis déplorable que ce rôle-lè. le ne consentirai jamais à en faire jouer un pareil au cabinet français. {Mouvement en sensdivere,)

M S'il plait à messieurs de Berne de faire des folies, k France ne les suivra pas , et les laissera tout seuls, les abandonnera comme des enfants perdus. Je sais bien qœ ces messieurs ont une réplique à cette argumentation. La Suisse est tellement importante à la France que celle-ci ne poorrait pas s^empêcher de la couvrir. C'est encore une erreur grave qu'il ne faut pas laisser dans vos dures tètes des Alpes. Sans doute, si les fautes des gouvernements suisses pouvaient

CQAMMl DBS EiSPUT8S.-^a FÉVRIRR IStf. 591

aoi^iier UB€i «rniée autrichienQe ou piémontaise^ nmis ne le souffririons pas. (Abmwofi mauvemm^,)

a Mais II. de Metleniich, qui est un homme habile, le sait bien^ et il n'emploierait pas de tels moyens.»

11 n'est donc pas vrai que j^ie pu dire, à use oerlaine époque, que la France ne couvrirait pas la Suisse. J'ai dit, au contraire, une des paroles les plus hardies qu*aucun cahinet ait prononcées depuis dix-huit ans : c'est que, si une armée autrichienne ou piémontaise pouvait menacer la Suisse, nous ne le souffririons pas.

Quant à la conduite à tenir, on m'avait proposé une conduite concertée, commune avec l'Autriche. J'ai écrit alors à M. de Hontebelio ; je ne veux pas fatiguer la Chambre de citations, j'ai la phrase-là; j'ai écrit: a Je neveux pas faire en Suisse un fragment de Sainte-Alliance, de moitié avec M. de Hetternich! 9 {Sensations diverses,)

J'ai dit que, si on voulait me laisser agir seul, comme ami de la Suisse, je lui demanderais de respecter ses voisins, de nous respecter, nous, entre autres, de ne pas envoyer des réfugiés armés sur les territoires dont elle était«environnée; que je me chargeais de lui dire, comme ami, de lui dire très-vivement que si, par sa mauvaise conduite, je puis appeler mauvaise conduite celle que tenait alors la Suisse...

Plusieurs voiœ au centre, — Et aujourd'hui ?

M. TuiBas.— Que si elle ne voulait paf accorder à ses voisins le respect qu'elle leur devait, si elle ne voulait pas suivre nos conseils et qu'elle s'attirât des mesures de séquestraticw de la part des puissances, dans certains cas nous pourrions nous y joindre.

L'honorable ambassadeur qui nous représentait alors et qui remplissait son devoir, je dois lui rendre cet homnu^e, avec esprit et courage, était cependant dans une disposition d'esprit qui n'était pas la mienne; voici ce que je lui écrivais, et vous allea voir la mesure dans laquelle je voulais agir alors à l'égard de la Suisse.

Alibaud venait de commettre son crime; M. de Montebelb

59a HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE PRANCIÎ.

m'aTâit moniré par des faits qu'il y avait d'ëtianges et déplorables relations entre quelques-uns des réfugiés qui étaient en Suisse et les hommes qui machinaient le régicide à Paris; nous étions fort émus de cette circonstance; c'était toot naturel. Voici ceque je lui écrivais cependant, le 27juin 1836:

« L'événement du 25 mars nous arme de nouvelles raisons pour exiger l'expulsion des réfugiés. Dites bien que nous les regardons comme les ennemis du repos commun, et que nous tiendrons la main à leur expulsion... La France, pas plus que l'Europe , ne peut consentir à ce que la Suisse devienne un repaire de propagandistes, auxquels tout est bon, l'assassinat comme l'invasion à main armée. Mais le principe posé, il faut pourtant une certaine mesure, dans laquelle je vous conjure de vous renfermer. Je ne voudrais pas que vous ûssîei des menaces de mesures coercitivesau nom de la France, et par ses propres mains.

a Voici le langage que vous avez dû tenir, si vous vous êtes conformé à mes instructions ; vous avez dû dire : La France demande à la Suisse de remplir ses devoirs de bon voisinage envers tous les États. Si elle ne les remplit pas, elle s'exposera à des mesures sévères, à une séquestration complète, par exemple, et quand la Suisse l'aura méritée, la France ne fera rien pour l'en garantir; loin de là, elle y prendra peut-être part elle-même. Elle la laissera exposée à tout châtiment qui ne sera pas une invasion armée.

« Voilà le langage vrai, utile; il ne faudra pas le dépasser. Avancer davantage, ce serait sortir de la limite. Nous ne devons pas annoncer des mesures coercitives de notre part; il ne pourrait y en avoir que deux : une invasion ou la séquestration. Une invasion par nous amènerait toute l'Europe en Suisse. La séquestration invoquée par nous, nous placerait dans une situation intolérable... •

a II faut songer qu'en jouant le rôle des puissances du Nord, elleni en profiteraient, elles recueilleraient les profits en nous laissant les charges, et s'assureraient une sorte de popularité en Suisseà nos dépens... »

« lUUBKK l>ES hKFrTKS.— ;t KKVlllKU 1848. h9ll

•< J ai refusé loute di^marche crimuuuie faite (»n nom coU Itu'lif. Si 1* Autriche trouve notre condui le lionne et sensée et veut rimîter^ soit! mais il ne nous convient pas de faire avec elle un petit fragment de Sainte-Alliance. )»

M. Tliiers se rassitHl.

M. le présidefU du cofiseiL t- Ce que vient de dire Thonorable M. Thiers ne change absolument rien à ce que j'avais eu l'honneur de mettre sous les yeux de la Chambre. Je croîs que personne ne dira que la situation de la Suisse soit moins ^rave aujourd'hui qu'elle ne Tétait en 1836.

M. Thikrs.— Elle ne menace pas les voisins !

m, ïe président (/ttcon^eil.—- l^ersonne ne dira que Tempire des radicaux soit moins étendu, moins actif en Suisse aujourd'hui qu'en 1836^ et doive moins uous préoccuper. Il faut rendre à la question toute sa grandeur; le mouvement excité en Europe par la révolution de Juillet s*est promené, tour à tour, dans les États européens : il a essayé de trouver quelque part un gouvernement dont il pût s'emparer. A côté de l'esprit de réforme et de liberté suscité par la révolution de Juillet a été l'esprit d anarchie et de bouleversement mift aussi en mouvement. L'esprit d'anarchie a été battu chez nous, battu eu Belgique, battu même en Espagne; nulle part il n'a pu s*emparer du gouvernement; nulle part il n*a pu prendre le pouvoir , et de là agir sur l'Europe entière, l'essayer du moins. Pour la première fois, en Suisse, l'espiit révolutionnaire sV.^l emparé, ou se croit au moment de s'emparer du pouvoir; el c^est de là, c'est de cette citadelle (|u*il prétend agir >nr l'Europe. (xMluiueinent c'est là un fait bien aussi grave et qui mérite tout aus>l bien notn* attention, et je suis bien modéré dans mon langage quand je parle ainsi, que pouvaient l'être en 1830 les tentatives des réfugiés qui faisaient tenir à riionoruble M. Thiers le lang:agc que je viens de citer.

Oui, messieurs, les fait* qui ont motive mon langage sont, r. V. :îh

504 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE, je n'hésite pas à le dire, bien plus graves que ceux qui , en 1836, motivaient le sien. (XonI non/— St7 si! — Très-bien!) L'esprit radical, messieurs, il faut le dire et le répéter sans cesse, est fatal à tous les grands intérêts, à tous les intérêts légitimes des nations, à leurs intérêts d'ordre, à leors intérêts de liberté, h leurs intérêts de paix. C'est cet espril-là qui travaille aujourd'hui à prévaloir en Suisse et à se faire de k Suisse un instrument pour agir sur l'Italie , sur l'Allemagne, sur la France, sur toute l'Europe... Cest là ce que nous avons à surveiller et à réprimer. Avons-nous essayé de le réprimer par des moyens violent;, par des forces matérielles et iniques? Non, encore une fois, non ! Nous n'avons encore essayé de te réprimer qu'en disant la vérité aux Suisses , en les avertissant des conséquences auxquelles ils s'exposaient s'ils se laissaient aller à cet esprit. Et maintenant on nous reproche de leur avoir donné cet avertissement en commun avec les grandes puissances européennes! Mais qu'est-ce donc que cette indépendance sauvage qui prétend s'isoler en Europe quand l'Europe ne demande et ne fait pas autre chose que ce que nous domanlions et faisons nous-mêmes? Si noiis avions adopté la politique, les demandes, la façon d'agir des autres puissances avec lesquelles nous avons parlé ou agi en commun, je comprendrais qu'on pût nous en faire un reproche; mais qu'est-il arrivé? C'est notre politique qu'on a adoptée... Je vous demande pardon de me servir d'un langage empreint d'une certaine fatuité dont je suis et veux être complètement exempt : je veux dire tout simplement que les grandes puissances européennes, les grandes puissances continentales se sont réunies dans un même sentiment, une même idée, une môme manière de procéder, un même langage modéré , pesant sur la Suisse moralement comme c'était leur droit et leur devoir, et l'avertissant des dangers . auxquels elle s'exposait. Pour qu'une action de ce genre seit efQcace, il faut qu'elle soit commune, qu'elle soit unanime; c'est ainsi seulement qu'elle peut espérer d'atteindre son but.

CHAMBRE DKS DÉPUTÉS. --S FÉVRIER 1948. S9^ Voilà pourquoi nous avons agi en commun. Non-aeulenient nous ne nous le reprochons pas^ non-seulement nous n'avons eu aucun tort de le faire^ mais s'il y a un moyen d'avertir la Suisse^ s^il y a un moyen de l'amener à guérir elle-même le mal auquel elle est en proie, ce n'est que par ceiie unanimité modérée^ lui tenant le même langage^ de l'Europe^ lui donnant le même avertissement; ce n'est qu'ainsi qu'on peut atteindre le but que nous poursuivoits. Ce hut est légitime, les moyens que nous avons employés pour l'atteindre sont légitimes. Je ne sais si nous l'atteindrons par ces ^seuls moyens; je Vespèro. Vous voyez déjà nn commencement de réaction se manifester en Suisse; vous voyez déjà le sentiment de l'ordre reprendre son empire. La Suisse est remplie d'honnêtes gens, de gens sensés qui sont aussi jaloux de la liberté et de la justice que de l'indépendance de leur pays. Il faut qu'ils sachent bien que Tindépendance de leur pays ne peut être assurée qu'autant que l'ordre et la liberté seront assurés en Suisse; il faut qu'ils sachent bien que les bases essentielles de la confédération helvétique font partie de l'ordre européen^ que les avantages qui lui ont été garantis l'ont été à condition que ces l)ases seraient maintenues}. que, par conséquent^ la liberté, le droit, la moralité de la Suisse, son avenir^ comme son repos présent^ sont liés au maintien de ces bascs^ et que nous leur avons rendu et que nous leur rendons service en les avertissant sincèrement et franchement des dangers qu'ils courent et dont nous voulons les sauver. (Longue et vwe approbation au centre, — La $éance reste suspendue un quart d'heure,)

(M. Odilon Barrot^ M.Thiers et M. de laRocheJaquelein prennent successivement la parole.)

M. te président du conseil, — Je demande à la Chambre la permission de lui relire simplement le paragraphe de son adresse sur lequel elle est appelée à voter. (Interruption,)

M. DR LA Ror.HFJAOUFLFiN.— lie paragraphe et le vote.

&y« HlsTOlUK PAiaEMKMAlHK liK FK\N4K.

M.* U président du cimmiL — i/eM à )a (Ihanibie, ii«ii i rhonrjrahle M. de !a Rochejaquelein que j'«î Thonn* m 4f parler et de répond ro.

a La guerre cîviK^ a (*claté chez un |>euplc vuiftiu cl âuii. Voire gouvernement s'était entendu avec les gouvernemenU d'Angleterre , d'Autriche , de Prusse et de Russie pour lui offrir une médiation bienveillante. Iji Suisse reconnaîtra, nous Pespérons^ que c'est par le respect des droits de tous et par le maintien des bases fondamentales de la Confédération helvétique qu'elle peut assurer son bonheur et conserver les conditions de sécniité que TRui-opo a voulu lui garantir. »

Voilà sur quoi la Chambre a à voter. Y a-t-il là^ de près ou de loin, directement ou indirectemenl^ aucune allusionà nne intervention?

M. Mauguin.— Je vous demande pardon, i/intervenlion y t*st. (Bruiis divers )

M, OoiLOii Barrot. — Je demande la parole.

M. le président du conml, — Je prie M. Mauguin de ncpa? m'înten*ompre. Je ne lui cède pas la parole.

La Chambre, par ce paragraphe, approuve la politique du gouvernement dans le passé, dans ce qui s'est fait jusqtt*à présent, lia Ciiambre reste parfaitement libre dans son jugement sur l'avenir, sur ce qui pourra se faire. Le gouvernement est libre dans sa conduite conime la Chambre dans son jugement; il n'y a pas un mot qui enchaîne l'avenir et qui le préjuge, ni pour le gouvernement ni pour la Chambre.

Je demande donc purement et simplement le vote du paragraphe du projet d'adresse. [Aux voix! atix voix!}

M. Thikrs. — ... Je prie donc mes honorables amis qui pourraient n'être pas complètement édifiés de se dire à euimêmes qu'ils votent^ non pas précisément le paragraphe en question^ mais une conduite qui mène ou au ridicule ou ï l'intervention. (Approbation à gauche,)

Jf . le président du conseil^ ministre des affaires étrangères, — Ije gouvernement du roi...

Un mfinbre à gauche, ^^Ihi mal ( Vices rachnnatiuns H vri» à Vwrdrel)

M. le président. — Si je cdiitiaissai^ rauiciir de celte iiiItTrtiption grossière, je le rap|)elierais k Tordre .

M, le présidêfUdu conseil. — Je répète que le gouveriieiiient du voi s'est conslanimenl appliqué dans cette queslioii, eoniine dans beaucoup d'autres, à conserver toujours son entière lîl)erlé d'action el à ne jamais eng.i'^'i'r Taveuir; il ne considère en aucune faron l'avenir comme cnj^agé; l'opinion de la Ghamlire ne le sera pas davant^i^T.

La Clianibre^ je le répète, ne l'ait que se prononcer tur ia politique actuelle, sur ce qui a été fait et dit jusqu'à présent. J'aflirme qu'il n'y a rien, absolument rien dans la noie à laquelle l'ait allusion riionorable M. Tliiers, pas plus que dans le paragraphe de l'adresse, qui engage l'axcitir, ni |Knir le ^gouvernement ni pour la Cliambre.

iV. le président. — Il va i*!rc procédé à Itipiiel nominal, el >otc|«ar di\ision :<nr le |Kirîi-rjplie du pinj^'l de la (oniini-- '-ioii.

Il est procédé à Tappt 1 nitniiiKil (Mt cnnmn'n^ant p^it la t**ttie B.

M. leprénidffii. — Voici li- i«'MdJ>il du Miutiii ;

.Nombre dch \olaul^ 33"2

Majorité absolue 167

Boules dans Tu rnc blanclie.. . . i2(Ht Boule» dans l'nrne noire \^i\

(La Ohanibre a îuloplé W iV |wu-a^niplie du proji»t

Discussion de l'Adresse. — Affaires d'Algérie. — Cbâflibre des députés. — Séance du 4 fémer 1848. —

A l'occasion du paragraphe de l'adresse relatif à FAIgérie^M. Lherbelte, député de TAisne^ attaqua virement la nomination de M* le duc d'Aumale, comme gourerneur général de notre établissement en Afrique. Je lui répondis :

M. GmzoT, pré^iident du c(/iijr«i(.— Messieui^s , quand noc actes, nos îde'cs, noire politique^ je poun-ais dire nos personnes sont attaquées ici tous les jours avec une vivacilë, avec une violence dont je vous fais jnges^ quand It presse et la tribune concentrent sur nous tous les jours lenn attaques^ nous avons 4)ien, en vérité, le droit de croire que c'est jiious qu'on attaque^ que c*est à nous qu'on en vent, que c'est notre gouvernement^ notre conduite, notre politique, qui sont Tobjet descolères, méritées ou non, de lopposition. C'est là le gouvernement représentatif.

Le gouvernement représentatif existe donc. C'est celui

que VOUS voyex pratiquer tous les jours; le gouvernement libre^ ce sont les attaques de l'honomble M. Thicrs, de riionorable M. Odiion Barrot, contre le cabinet^ contre la politique du cabinet qui siège sur ces bancs.

Quand cela éclate avec ce degré de vivacité^ de vérité^ de sincérité et de passion réciproque dont vous êtes les téinoins^ vous venez nous dire ([ue le gouvernement représen* tatif n'existe pas!

A gauche. — Cest ce que vous diriez à M. Mole !

M. le président du conseiL — Mais à quels signes voulez* vous donc le reconnailic? Indiijucz-nous d'autres symptômes^ d'autres moyens par lesquels ce gouvernement représentatif puisse se manifesler. Des ministres responsables^ qui en effet répondent de tout , des minisires auxquels tous les jours tout est reproché, tout est imputé^ en qui tout est attaqué par tous les membres de l'opposition^ dites-moi, . en grâce, où est le gouvernement repié^cnlatif, s'il n'est pas làî {Très-bien! Irès-bienl)

L'honorable préopinani, tout à Tlieurc, niait le gou\crncrocnt représentatif. Pourquoi? 11 faut bien que je me serve des mêmes mots dont il s'est 2^ervi. Parce qu'il arrive souvent que le roi préside le conseil. Mais riionorablc membre ignore donc parfaitement que cela arrivait sous M. Casimir Périer comme aujourd'hui (Oui! oui!), absolument comme aujourd'hui. 11 y a des conseils prééidos par le roi; il y en a qui se tiennent chez le roi» il y en a qui se tiennent chez moi. Cela se passait du temps de M. Casimir Périer comme de nos jours. Cela, messieurs, se passe en Angleterre comme en France, et, en vérité, Thonorable préopinant me confond par son oubli des faits; il n'a qu'à ouvrir les journaux anglais, il y verra que tel conseil a été tenu à Windsor ou à Osborne, chez la reine, et que tous les ministres s'y sont rendus. S*il était plus au courant des faits, il saurait que jamais une décision importante sur une grande question, après avoir été préparée dans le conseil par les ministres, n'est définitivement décidée en Angleterre qu'après avoir

(;uo iii^ruiuL: paulememaiki: ul fuance.

été |iurlée dt^vanl lu reine^ sanction née par elle^ eu présence

lie son conseil.

ÎJd g«)uvemcnicnlrcprësentalifn'exclatpass la monarchie. (Vive adhésiirti,) Le gouvemenoenl représentatif^ c'c&t la nmn.trcfiîc consU(utionnellc; cVst la couronne, c'est la royaolé conseillée I servie, couveiie, i*eprcsentée |»ar îles ministres (|iron attaque quand on veut , comme on le veut. Voilà le gouvurneinent représentatH' comme nous le pratiquons/ comme vous le pratiquez tous les jours. {Acclamalifjnff,)iycsi vous qui voulez le fausser! Sans inculper en aucune façon les intentions, c'est vous qui voiile/ eti evtluixî un di*> éléments les plus essentiels!

Du 1*01, je passe aux princes.

Mes» leurs, l'honorable préopinani a une iaron d'attaquer qui est en vérité bien commode. Il parle d^Qne grande maitrise de l'întillerie, d'une connétaWie, d^une \ ice-royault' d'Afrique. I^uts il nous attaque sur tout cela. Tout cela n'est pis; ptis une de ces choses u'e.xiste: mais il vous dit : cllcç seront et il nous doune ses prophéties {mmii* ilrs faits ilfuii nous sommes resjwnsables. {Oti rit,)

l*a? un de ces faits n'existe, et hm'c une prcl^abihlé fuit approche beaucoup de la certitude, je dis ipie |)as un de ce» faits n'existera, car jus(|u'ici je ne vois pas le moindre inlévH public à ce qu'ils existent, et j'en ^ois à ce qu'ils n'eli^• tcnt pas. Savex-%ous pourquoi nous n'avons pas une beule fois sérieusement jMînsé k une vicc-royautc d'Afiique? C'est précisément |)arce que nous |)ensions d'avance à vos attaques, parce que nous savions que si un tel mot était employé, on y^ verrait tout autre chose que ce qui serait réellement, on y verrait un pouvoir indépendant^ une atteinte au régime itsprésentatif; une chance de séparation de TAfrique et de h France ; on y aurait vu tout cela, et nous n'en avons pa> vouhi. Nous avons pensé^ et le prince qui a été appelé au gouvernement de TAIgérie a pen>é comme nou», que son titre. ires fonctions deraient être ex utemeiit ks ii èino que ivm lie «on honMabîe prédéceî<S(ur. Il a pirlnitemenl coinpijs

CflAMBUi: DKb l>EPUlfc:.s.— i IKVKIKK 1^8. (U)[

et iiuus avons pense comme lui, qtie c'était le moyen de bien caractériser h situation, de montrer que, sauf son rang personnel, ses fonctions étaient exactement les mêmes que celles^ de Thonorable maréchal Bugeaud et qu'il entrait également dans le gouvernement représentatif et dans la responsabilité ministérielle.

Vous venez tout à riieuie, et avec raison, de mettre M. le général Lamoricière hors de la question parce qu'il avait un chef qui le couvrait de sa responsabilité.

Mettez donc également hors de la question le gouverneur ;, encrai (Tm-ttei* /), parce qu'il a un chef, le ministre qui .^iége sur ces bancs^ et le couvre de sa responsabilité. [Trèshien!) Ce qu*il a fait^ quand le ministre l'approuve, il le prend sous sa responsabilité. S'il ne l'approuvait pas, vous verriez que l'autorité ne manqiierait pis au ministre pour déjzager sa responsabilité. (Très-hifn!j

Tout à riieure, quand nous parlerons de la (|uestion à propos de laquelle vous avez élevé cet incident, de ce qui .^c rapporte à Abd-el-Kader, je >ons dirai quelle est la conduite, la pensée, la volonté du ministère h ce sujet, et >0U6 \ errez s*il prend la responsabilité de su conduite, et s'il f.nteud la pratiquer sérieusement .

Je cherche les autres points sur le»qiieU >'esl an été llinnurable préopinant, fie sont encore de pures suppositions, lia dit que, dans les comités de la guene, les princes disposaient de tout. Mais, messieurs, les coinilés ne hohI pas changés depuis que les princes y sont entrés; leurs attributions ne sont jias changées, leur mode d'action n'est pas changé ; les princes siègent dans les comités comme lieutenants généraux. Laissez-moi vous dire que vous vous faites en vérité une bien pauvre, une bien honteuse idée du caractère des hommes dès qu'ils approchent des princes. (Trèa-bim!) Comment donc, est-ce qu'il est entré dans les mœurs de notre tem])s qu'on Mc puisse pas être à côté d'un prince, lui parler^ ou parler de lui MU.- riiijnrirr ou sans ::c ujetlreà ses pieds, sans tomber • Ml •Ihu> Il .-erOlité «m il,iii> l'iosulence? IVf:f.v nrtinmnliim^

au centre. — Très-bien ! très-bien!) C'est avoir de notre temps, de notre nation^ de ses agents, de son cabinet^ de tous les hommes qui prennent part aux affaires du pays, c'est avoir, dis-je, une idée houleuse, indigne de nous, indigne de vous, indigne de ceux devant qui vous parlez, et que, pour mou compie, je repousse avec une véritable indignation. {XoucelUs acclamations. — Très-bien! très-bien !)

Vous citez des exemples étrangers; mais vous ne savei pas mieux Thistoire d'Angleterre quand il s'agit des princes que quand il s'agit des conseils de la couronne. Vous ne savei donc pas que les princes ont clé appelés de tout temps à de grandes fonctions publiques de T Angleterre; vous avez parlé du duc d'York, comme d'un exemple singulier, qui avait excité de vives réclamations; vous ne savez donc pas qu'à c6té de lui, son frère, le duc de Clarence« était grand amiral, par conséquent à la tète de toutes les forces maritimes de l'Angleterre.

Vous pouvez prendre VAlmanach royal d'Angleterre de toutes les époques ; vous trouverez fréquemment les princes revêtus de hantes fonctions dans l'État. Pourquoi? Est-ce qu'on a peur des princes dans ce pays-là? Est-ce qu'on ne sait pas les soumettre à la responsabilité qui doit couvrir leurs actes? Non, messieurs, on ne les craint pas et on les respecte. {Au centre : Très-bien! très-bien !) On sait se servir d'eux dans fintérct de TÉtat, et on sait leur résister. Voilà ce qu'il faut que nous apprenions ; voilà ce qu'il faut que nous pratiquions à Tégard des princes, à l'égard de la couronne : pour mon compte, je n'y ai jamais manqué et je n'y manquerai jamais. (Très-bien!)^

Un dernier mot sur la question même.

Savez -vous pourquoi, quand Thonorable maréchal Bugeaud a demandé à se reposer de ses travaux et à jouir de sa gloire , nous avons demandé an roi de confier à H. le duc d'Aumale le gouvernement général de l'Algérie? Tout simplement parce que nous avons jugé que, Tétat des choses donné, il était l'homme le plus propre

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.-4 FEVRIER 1848. 603 à bien servir le pays dans celte siluation^ pas par une autre raison quelconque. Parce que nous avons pensé qn^il était plus propre à réunir autour de lui dans l'armée tous les hommes considérables^ tous les chefs qu'il était important d'employer en même temps au service de l'Algérie ; parce que nous avons pensé qu'il était le plas propre à modifier le caractère du gouvernement^ à lui enlever quelque chose de ce caractère peut-être trop exclusivement militaire contre lequel on parle depuis si longtemps, parce qu'il était éminemment propre^ tout en portant des épaulettes, à faire passer plus d'ordre civil, plus d'idées civiles dans le gouvernement de l'Algérie. De plus, parce qu'il nous a semblé que, dans ses rapports avec les Arabes, sa qualité de prince, de lils du roi lui donnerait une autorité

morale, un ascendant naturel {Cest cela!) qui rendrait

moins nécessaire, moins souvent nécessaire l'emploi de la force.

Voilà les raisons d'intérêt public qui nous ont déterminés à conseiller le choix de M. le duc d'Aumale, les seules, ab* solument les seules.

Voulez-vous que j'en ajoute une dernière?

C'est vrai; nous sommes monarchiques, nous croyons que le gouvernement représenlalif n'exclut pas la monarchie; et quand nous trouvons les occasions de donner à nos princes les moyens de se signaler devant le pays, de lui rendre des services, de faii-e connaître leur valeur réelle, de se montrer tels qu'ils sont, tels que nous les connaissons, non-seulement nous ne laissons pas échapper ces occasions, mais nous les saisissons avidement. (Très-bien I très^bieti!) Et nous croyons rendre service au gouvernement représentatif en même temps qu'à la monarchie. Ce que nous avons fait dans cette occasion particulière, nous le ferons dans toutes les autres occasions, nous n'en laisserons pas échapper une de mettre nos princes en lumière, de les grandir, de les incorporer avec le pays. Nous sommes sûrs qu'ils ne manqueront pas à ces occasions, et ils peuvent être sûrs que nous ne leur man-

604 HISTOIRE PAKLEMEMAlKii DE FKANCt.

quei'ons pas davantage. [AcclanuUions vive;i H prohnyé€i,\

(M. le président du conseil^ en descendant de la tri-' bune, est entoure |»ar un grand nombre de députes qui le félicitent.^

<:xcvi

nUou.Hâion de l'Adre.48e à la Chambre des député». — Affaire» •ii*Alg<?rie ï»t d'Ahd-el -Kider prisonnier. — . Affaires Je J'oriiifiçal.

— ( hnriihre àtn (ief>ut'»s. — S'îiiM'e du 5 ferrier IKI8. —

M. de la Rocliejaquelcin ayant fiiit dans la Chambre des députés, i\ pro|K)s de la prise d'Abd-^l-Kader^ les mêmes questions qu'avait adressées au cabinet M. de Boissy dans la Chambre des |>airSy je lui répondis :

M. Gl'Izot. — Ma réponse à rhoiiorablc pvëopinant sera courte; jt* n'aurai guère qu'à répéter ici ce que j'ai défi dit dans une autre enceinte. J'ai réservé le droit qu'avait le gouYememcnt de ratifier ou de ne pas ratifier les résolutions de ses généraux , de Mgr le dur, d'Aumale comme de tout autre. C« droit rés<îi vé, j Vi ajimlé 4|ue le gouveriiefueiiL considérait comme son devoir de concilier dans ces circonstances l'engagement pris^ la parole loyalement donnée par Mgr le duc d'Aumale, et la stnelé de l'Étal; j*ai dit que ces deux faits, que ces deux intérêts pouvaient se concilier. Iji conduite que le gouvernement a tenue depuis et celle qu'il tient à l'instant même n'ont pas d'autre but.

II est vrai^ Mgr le duc d'Aumale a promis à Abd-el-Kader qu'il serait conduit à Alexandrie ou à Saint-Jean d'Acre : ce sont là les termes de la promesse, rien de pius^ rien de moins. (Bruit à gauche.)

Je réponds avec plus de précision et plus de détail que ne semblaient l'indiquer les questions mêmes qui m'ont été adressées; je le fais, parce qu'il n'y a rien, dans la conduite que se propose de tenir le gouvernement du roi , qui ne puisse être rais, dès aujourd'hui, sous les yeux de la Chambre et de la Fiance.

Je dis donc que le gouvernement se propose de tenir la parole qui a été donnée. Cette parole est celle-ci : Abd-cl- Kader serait conduit, soit à Alexandrie, soit à Saint-Jean d'Acre. Ce sont les deux points, les deux seuls qu'il ait désignés.

J'exclus à l'instant Saint-Jean d'Acre. Saint-Jean d'Acre appartient à la Porte; la Porte n'a pas reconnu notre occuputiooi i|otre possession de TAIgérie; il est impossible que nous mettions Abd-el-Kader entre les mains de la puissance nui ne reconnaît pas notre possession d'Algérie, et qui pourrait k l'instant même se servir de lui contre cette possession. {Très-bien I)

J'exclus donc Saint-Jean d'Acre.

Je n'exclus point Alexandrie. Quoique le pacha d'Egypte soit dans des liens étroits avec la Porte, quoiqu'il soit le vassal du sultan, le pacha possède héréditairement TÉgypte; il l'administre avec une large mesure d'indé[iendance. La situation n'est donc pas la même pour Alexandrie que pour Sjaint-Jean d'Acre ,. et nous pouvons avoir à Alexandrie des garanties que nous ne pouvons pas avoir à Saint-Jean d'Acre; les relations dans lesquelles nous sommes avec le pacha d'Egypte nous donnent le droit de lui demander et l'espoir de recevoir de lui ces garanties.

Qu'Abd-el-Kader, s'il persiste à le demander, comme j'ai lieu de le croire, soit conduit à Alexandrie et qu'il reste là dans des conditions de surveillance et de sAreté qui répon-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. -5 FÉVRIER ISAS. 607 dent aux intérêts de l'État. Évidemment, et ce qne disait rbonorable général de Lamoriciëre ne permet aucun doute à cet égard , il est d'un grand intérêt pour TÉtat qu'Abd-el- Kader ne puisse {ias, au premier moment où cela lui conviendra, reparaître en Algéi*ie et reprendre ce rôle de'personnificat ion d'un principe^ d'une nation ^ d*une croyance, qu'il a joué avec tant d'éclat pendant tant d'années.

Messieurs^ une négociation est ouverte^ et des mesures sont prises pour obtenir du pacha d'Egypte , d'abord qu'il reçoive Abd-el-Kader à Alexandrie ; nous ne pouvons l'y contraindre {Mouvements divers); ensuite^ que, quand il l'aura reçu h Alexandrie , s'il l'y reçoit , il nous donne ces garanties^ ces conditions de surveillance, dans le détail desquelles je n^ai pas à entrer ici^ mais que j'établirai de telle façon qu'il y ait une véritable sûreté pour nous^ autant qu'il est possible de l'obfenir à cette distance et en remplissant les conditions de l'engagement pris. Voilà la conduite que se propose de tenir^ et que tient déjà le gouvernement du roi. Elle répond , je crois , au double but que nous avons à atteindre : nous montrer loyaux quant à l'engagement pris^ et nous ménager pour la sûreté de l'État toutes les précautions qui sont de notre devoir. (Approbation au centre,)

M. Jules de Lasteyrie ayant demandé des explications 9UP 1m pari qua nous avions prise dans les affaires de ^rtugal à l'occasion des troubles et de Tinsurrection qui avaient éclaté dans ce royaume, je lui répondis :

M. le président du conseil^ ministre des affaires étrangères, —Je répondrai très-brièvement à l'honorable préopinant, d'abord parce que je croîs qu'il y a peu de choses nécessaires à dire , ensuite parce que je serais tout à fait hors d'état d'en dire beaucoup. (Écoutez! écoutesf)

Nous sommes peu disposés à nous mêler des affaires intérieures du Portugal^ nous n'avons point là d'intérêt direct

t>u« HISIOIKK PAKI-ICMENTAIUK 1)K FKANCK.

et prL'>s«ait qui iii»us y ap|>ehe. Il a falliu pour nous décitln à rjnterventioii qui a eu lieu dans les aflaines du Pdrtugil. il a fallu (|ue la reine de PortujB^al elle-mAnie nous le deroandàty qu'elle nous le demandât au nom d'im traité positif, en rt^clatnant un droit; que le gouvernement anglais et le gouvernement espagnol nous le demandassent également; que le trône de la reine de Portugal fût en effet en daDger, et enfin que nous eussions un intérêt, un intérêt français ,» seconder la politique de l'Espagne, notre alliée, à Lisbonne, et à empêcher qu'elle ne fût compromise dans les événemenls qui pouvaient arriver à Lisbonne. 11 a fallu tous ces motifs, dont la coïncidence est rare et difiicile, pour nous décider k l'intervention.

Elle a eu lieu. Je n*en retracerai pas les événements, rhonomble préopinant vient de le faire.'

Une fois Tintervention accomplie, nous nous sommes hÂtés d'en sortir, de mettre fm à cette situation exceptionnellc et difficile.

Gomme le disait tout à l'heure l'honorable préopînant, k protocole qui avait réglé l'intervention imposait à la couronne de Portugal quatre conditions à remplir. Quand nous avons cru que ces conditions avaient été remplies, nou« avons demandé à nos alliés , à nos colntervenants, ce qu^b en pensaient, s'ils trouvaient comme nous que les conditions étaient remplies.

J'aurai l'honneur de mettre sous les yeiu de la Chambre une dépêche de l'ambassadeur du roi à Londres, me rendaat oompte de la conversation qu'il avait eue avec lord Palmerstoo j ce sujet.

ÏmX dépêche est du 29 août 1847.

J'avais chargé le duc de Broglie de sa\oir quelle était la ponsée de lord Palmcrston sur l'état des affaires de Portu^jai, afin «le mettre un ternie, le plus tôt possible, h cotte situa* tion d*interTenlion, d'action commune et obligée, des quatre fHiissances en Portugal, dont nous étions pressés de sortir.

Voi«i les termes de la dépêche ;

rttAMnuF. hr.s i)i:prïKs.— nrKvinr.u iftjrt. non

Eriraii d^uno (h'jx'rht» de M. h duc c/r Brofflio à M, (iuizot, rn date du ^^aotU ISil.

(c ... J'ai cru devoir^ conformément ati dosir exprimé dans votre expédition du i9, demander à lord Palmerston quelles étaient ses idées sur la situation actuelle des aflîiires en Portugal... »

M. Jdlbs de Lastbyrie. — Je demande la parole !

M. le président du conseil, — Je continue :

« Regardez-vous-lui ai-jedit, Tintcrvention comme arrivée à soi; terme et le but du protocole du 21 mai comme atteint?

0 Le protocole- m'a-t-il répondu- posait quatre conditions :

(f i" Le renvoi du ministère. II a donné sa démission.

a 2o La révocation des décrets inconstitutionnels, lis sont révoqués.

(( 3^ L^amnistie. Elle est actfcordée.

u Ao Les élections et la convocation des cortès. l/époquc m est fixée.

« Tout est donc accompli.

a Ainsi- ai-je repris- nous rentrons dans IVtat normal. Plus d'action commune- chacun agissant en <:on propre nom.

0 D'accord ; à moins toutefois- que la reine ne revienne sur ce qu'elle a non-seulement promis- mais exéculé- autant que cela est possible.

« Alors comme alors; mais- quanta présent- toute action commune cesse. Cela, du reste, vous importe plus qu'à nous ; car vous avez eri Portugal des intérêts et des habitudes que nous n'avons pas. x>

Voilà donc quels étaient- à la lin du mois d'août- les n-sul-

tats de la démarche que j'avais fait faire auprès du cabinet

anghiis: il était constaté en fait et reconnu cnirc les deux

cabinets que les quatre conditions du protocole étaient

T. V. ;iO

610 HISTOIRE PARLEMENTAIUE bE FRANCE,

accomplies, que par conséquent Tintervention cessait, que toute action commune était. à son terme, et que chacune di*$ puissances rentrait dans sa situation régulière et distincte.

D*aprè8 ce fait^ je donnai au représentant du roi à Lisbonne les instructions que voici :

Extrait d*une dépêche de M. Guizot à M. h hnron ' de Varenncs (5 septembre 1847).

« Maintenant que les questions les plus délicates sont résolues et qu'un nouveau cabinet est formée il vous sera naturel et facile d'agir en toute occasion selon ces vues. Les diverses conditions du protocole du 21 mai sont accomplies ; vous n*avez plus à vous mêler ostensiblement des aCTaires du IWtugaL C'est à la reine, à ses ministres^ aux chambres portugaises, aux électeurs^ à les léglcr selon Irur pensée et lour droit.

(( Vous n'avez également plus de concert ofliciel h établir avec les ministres d'Angleterre et d^Espagne. Les trois puissances rentrent dans leur situation distincte et isolée. Il importe sans doute que la bonne intelligence subsiste entre elles et que leur influence, par l'orgnne de leurs représentante h Lisbonne, s*exerce dans le même sens. Vos excellents rapports avec sir H. Seymour et M. d'Ayllon me garantissent que cVsl là, en effet, ce qui arrivera; mais il importe également que le terme de l'intervention et de l'action commune soit clairement marqué, puisque les faits qui y ont donné lieu sont maintenant du passé. »

Voilà, messieurs, comment la situation s'est terminck* pour nous; je crois qu*il est impossible de le faire d'un façon plus ouverte et plus correcte.

Maintenant, que dit l'honorable préopinant? Toute son argumentation repose sur un seul fait, que les élections en Portugal n'ont pas été loyales et pures.

Messieurs, je ne voudrais pas ici instituer un débat sur les mcctions de Portugil ; j*ai bien assez do peine à di fendre Ivf

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. -5 FÉVRIER 1«J8. 611 nôtres {On rH)y h la manière dont ellrs sont allaqiit'cs.Mais, en vérité, une fois les corlès convoquées, une fois accomplies les grandes conditions politiques écrites dans le protocole, ▼enir nous demander de suivre l'administialion intérieure du pays, de pousser l'action commune jusqu'à l'examen de la manière dont les élections ont été faites et des reproclics qu'on peut leur adresser, cela dépasse évidemment les limites de rinlervention telle que nous l'axions conçue quand clic a commencé; c'est, comme j'avais Tlionneur de le dire tout h riieure,^c'cst un acte d'administration intérieure.

Si rhonorahic préopinant se bornait à demander au gouvernement français que son influence s'employât k Lisbonne au proiit de la légalité, de la nationalité, de la conciliation, il aurait parfaitement raison, et je ne me refuserais eu aucune façon h des démarches semblables. Ce que je liens àconsialer, c'est que rinlervenlion proprement dite, l'action commune desquatre puissances, telle qu'elle avait é:é. réglée par le protocole du 21 mai, est et dtûl être épuisée. {Motwenifnts dfvrrs.)

L'année dernière, j'étais altaq'né paicc que j*avai5 fait de l'intervention en Portugal. {Cnfninevient !) Maintenant je .suis attaqué parce que je n'en fais pas. (Julenvpiion,)

M. PE Lesskps. — Parce que vous l'avez faite pour la rtine, et que vous ne la fttites pas en faveur du peuple ! M. le président. — N'intcrrompiz pas!

M. te présnhnt dn comriL — Je ne ptiis pas admettre et je n'admets pas le double reproclie, ou \)hM{ je n'admets ni l'un ni l'autre.

J'ai accepté l'intervention en Portugal quand elle m'a paru nécessaire et légitime ; je l'ai limilé.e autant et aussitôt qu'il m'a été possible de le faire ; c'est le devoir de tout gouvernement, dans une situation ainsi exceptionnelle, d'en soi tir le plus tôt possible, de rentrer le plus tôt possible dans le droit commun. C'est ce que nous avons fait, non pas isolément, mais de concert avec les autres cabinets qui étaient entrés^ comme nous, dans l'intervention.

Maintenant^ si on nous demaQdo, je ic rëpcte, d'cin|il<»\cr notre influence au profit des idées de justice, de liberté, de conciliation^ nous le ferons de grand cœur; mais nous ne pouvons pas invoquer rintervcntion, nous ne pouvons pas la prolonger indéfiniment, nous ne pouvons pas la réclamer et nous ne pouvons pas obtempérer aux demandes d'action commune qu'on nous adresse ; ce serait prolonger la situation d'intervention fort au delà de ce qu'elle a dû être ; nous avons agi selon le droit, et nous persistons dans celte ligne de conduite.

(M. Jules de Lasteyrie, M. Crémieux et H. DrôuyQ de Lhuys prennent successivement la parole.)

M, le président du conseil. — Je ne sais si rhonorable préopinant ' est bien infermé; comme ce n'est pas moi qui l'ai informé, je ne puis pas juger des sources oii il a puisé ses renseignements.

Sans entrer dans les détails de dépêches que je n'ai pas communiquées, je rétablirai les faits, et le préopînant verra bien lui-même qu'il n'est pas du tout nécessaire de faire la communication qu'il demande.

Il est très-vrai qu'au mois d'août, comme j'ai eu l'bonneur de le montrer tout à l'heure à la Chambre, en lui donnant •communication d'une dépêche du duc de Broglie, il était résulté d'une conversation entre lord Palmerston et l'ambassadeur du roi que l'action commune cessait, que la situation de l'intervention était considérée comme à son terme, que Us quatre conditions du protocole étaient considérées comme accomplies.

M. IsAMBERT. — C'est iuexact ; le ministre a fait des réserves.

Voix nom6r«ti««f .-'N'interrompez pas !

i/. le président du cornet/.— Je prie Bl. Isambert Je ne pas

* M. Drouvn i\e Lhuys.

CHAMBRE DES DEPUTES.— 5 FEVRIER 1648. 613 u'intcrroiiipre; ilmc répondra s'il le jugea propos. L'iionoraMc M. Isambert a-t-il eu connaissance de pièces, d*actes, de dépêches par lesquels il puisse prouver ce qu'il dit?

M. IsAMBKRT. — C'est d'oprès ce que vous avez dit vousmême à la tribune !

J/. le président du conseil. — I/bonorable membre n'a pas bien compris ce que j'ai dit^ c'est-à-dire que je me suis fait ma) compi^ndre. J'ai lu la pièce même ; ia pièce établit que le résultat de la conversation a été que les quatre conditions ont paru accomplies; le ministre d'Angleterre a fait^ il est vrai, cette réserve : a pourvu que la reine ne revienne pas — j'ai lu la pièce, par conséquent je ne la conteste pas, — pourvu que la reine ne revienne pas sur ce qui est promis ou exécuté, autant que cela est possible, n  quoi l'ambassadeur du roi a répondu : jl Alors comme alors ; mais, quant à présent, nous considérons la situation .comme terminée; chaque puissance rentre dans son action isolée. »

Voilà le teite de la dépêche, et l'honorable M. Isambert avait tort de m'interrompre, car j'ai lu la dépêche telle qu'elle est. Il est vrai que, depuis, le cabinet anglais a pensé que la i-einc revenait, nVxécutait pas, autant qu'elle avait paru le faire d'abord, ce tju'elle avait promis. Mais apparemment nous ne sommes pas liés à cet égard par l'opinion du cabinet anglais ; on n'exige pas, sans doute, que je sois toujours de Ta vis de lord Palraerston ; lorsque le cabinet anglais exprime une opinion, lorsqu'il demande quelque chose, il est bien permis, sans doute, d'avoir une opinion différente, et de ne pas faire ce qu'il demande. (Inlerrupticm.)

Les honorables membres qui viennent de parler soutiennent ici l'opinion du gouvernement anglais (Réclamations à gauche)\ cela ne peut pas êlre contesté; je pense bien qu'ils ne le contestent pas, car ils viennent de le dire eux-mêmes. Kh bien, il est vrai que nous avons différé d'opinion avec le gouvernement anglais ; il est parfaitement vrai que nous n'avons pas cru que ce qui s'est passé en Portugal nous donnât le droit do reprendre Taclion commune^ de rentrer

daQS la situation de TinlerventioD, de faire ce que nous n'avions plus fait depuis le mois de septembre. (Nouvelle interruption,)

S^il n'cbt pas possible de soutenir ici une opinion différente de celle du cabinet anglais san^ être à chaque instant interrompu... {Exclamations et rires ironiques à gauche,,)

M. Emile de Girardin.— Je demande la parole.

M. le président du conseil, — ... Je ne fais autre chose que de soutenir une opinion difft'Tente. Nous avons pensé et nous pensons que ce qui est survenu en Portugal depuis le mois de septembre ne nous donnait pas le droit de rentrer dans Taction comnyine et dans la situation de l'intervention. Nous avons tort ou nous avons raison^ mais c'est notre opinion. C'est d'après cela que nous nous sommes conduits. Oui, nous pensons que les reproches qu'on adresse à ce qui se fait dans l'intérieur du Portugal ne nous donnent pas le droit de venir, au nom des trois puissances et en vertu de Tintervention, exercer sur le gouvernement portugais une action commune, en nous fondant sur le protocole du 21 mai.

Je disais à Thonorable M. de Lastcyrie que, s'il avait recours à notre influence^ à notre action isolée. . . (Souoelle el plus bruyante interruption à gauche,)

M. le président, —Ces intcrru plions son^ intoIéraUcs.

Jl/. le président du conseil, — 11 est très- vrai que, si ce tumulte-là continuait, avec la fatigue que j'éprouve, je serais obligé de me rasseoir et de dire purement et simplement que je ne parle pas parce qu'on m'empêche de parler.

M. le président. — Cela est odieux el inconvenant.

M. le président du co»6t//.— Nous avons maintenu une politique différente, une politique indépendante. Nous avons pensé et nous pensons qu'il n'y a pas lieu d'intervenir en Portugal pour ce qui s'est passé depuis le niois de septembre, qu'il n'y a pas lieu d'exercer une action commune au nom des trois puissances. Cela ne veut pas dire que nous n'appliquerons pas notre influence dans le sens de la légalité, de la c<M)çiliatio!i ; ce à quoi nous nous refusons, ce à quoi nouis

persistons à nous refuser, cVst la continuation de rintervcnlion, c'est la prolongation de Taclion conamune des trois gouvernements.

Je dois dire quc^ d'après les dernières communications qui m'ont été faites, le gouvernement anglais ne nous le demande plus ; il agit de son côte. 11 a eu en Portugal, de tout temps, une situation beaucoup plus active que la nôtre. Nous n'avons pas, et nous ne devons pas avoir la prétention de prendre en Portugal une situation semblable. Si le gouvernement anglais, avec toute son influence, avec toute son action dans le Portugal, ne peut venir à bout de ce qu'il a entrepris, certainement c'est qu'il y a dans la nationaUté portugaise, dans Tctat des partis en Portugal, une force qui résiste à celte action exle'ricurc. (Mouvement,)

Quanta moi, je suis convaincu que l'esprit de nationalité portugaise, dans tous les partis, résiste fortement à toute inîluencc étrangère, et que l'intervention est une de ces dernières extrémités qu'on peut être contraint à employer, mais qu'il faut prolonger le moins possible : c'est ce que nous avons fait en Portugal ; c'est précisément pour rendre aux Portugais eux mêmes la liberté de leur action, pour ne.pas les metti-e constamment (n présence d'une volonté et d'une action étrangère que nous avons mis un terme le plus tôt possible à l'action commune des trois puissances.

Voilà ce que nous avons voulu; et tenez pour certain quà l'heure qu'il est, c'est la nationalité portugaise, c'est l'esprit de nationalité qui résiste à l'action anglaise, et que si nous allions nous joindre à cette action, si nous allions nous placer derrière elle , nous blesserions le sentiment de la nationalité portugaise; nous obtiendrions peut-être quelques résultats momentanés, mais nous ne favoriserions pas cet esprit d'indépendance et de politique libre que nous avons tant d'intérêt à favoriser en Portugal.

Discui%t^iun de l'Adresse à la Chambre des députés. -•Chambre dc;t députés,— Séance do IS février 1848.—

Dans le cours de la discussion du projet d'Adi^esse, le cabinet avait été plusieurs fois sommé de s'expliquer sur ses intentions en fait de réforme électorale cl parlementaire. Quand on en vint à là discussion du dernier paragraphe et de ranicndement proposé, par M. Sallandrouze, député de la Creuse, en faveur de ces réformes, je pris la parole pour déclarer quelles élaient à ce sujet les vues du cabinet.

M. Gi'izoT^ président du conseil. — Je demande la parole. (Mouvement général, — Un profond silence s'établit,)

Messieurs, si jo no me trompe, ce qui importe et ce qui coinicnt à Ijtil le iikjiKic (hii^s la Chambre, c'est qu*il n*j ail ni perte de temps, ni Qbscuiilé dans les situations et dans les paroles. ^ Très-bien ! 1res- bien !)

Je viens donc, sans que ce débat se prolonge davantage,

CHAMliKE DES DËPLTÉS.-lî FÉVRIER 1848. 617 dire ù la Chambre ce que le ministère croit devoir et pouvoir dire et faire aujourd'hui dans la question dont il s'agit. (Écoutez! écoutez f\

Après ce qui s'est passé naguère dans le pays^ en présence de ce qui se passe en Kuropo, toute innovation du genre de celle qu'on vous indique, et qui aboutirait nécessairement à la dissolution de la Chambre^ serait, à notre avis, au dedans une grande faiblesse^ au dehors une grande imprudence.'

Plui^icurs voix au centre. — Vous avpi raison.

M, le président du conseil . — Et la politique conservatrice, nous en sommes convaincus^ en serait, au dedans et au dehors^ gravement compromise.

Aujourd'hui donc, pour des mesures de ce genre, le ministère croirait manquer à tous ses devoirs en s'y prêtant.

i.e ministère croirait également manquer à ses devoirs s'il prenait aujourd'hui à cette tribune, pour l'avenir, un engagement. (Exclamation à gauche, — Écoutez! écoutez!)

J*ai eu rhonneur de dii*e à la Chambre que je pi-endrais soin qu'il n'y eut obscurité ni dans les situations ni dans les paroles. On ne doit pas s'en étonner ni m'en blâmer. (Pat' lez! parlez!)

Je dis donc que le ministère croirait manquer à ses devoirs s'il prenait aujourd'hui^ sur la question qui occupe la Cham* bre j un engagement. En pareille matière^ messieurs , pro* mettre^ c'est plus que faire.

Voix au centre gauche. — Pas toujours ! (Bruit.)

M. le président du conseil.— Je dis que promettre, c'est plus que faire; car, en promettant, on détruit ce qui est et on ne le remplace pas. (Très-bient très-bien l)

Un gouvernement sensé peut et doit quelquefois faire des réformes; il ne les proclame pas d'avance. Quand il en croit le moment venu, il agit; jusque-là, il se tait. Je pourrais dire plus; je pourrais dire, en m'autorisant des plus illustres exemples, que souvent jusque-là il combat. Plusieurs des grandes réformes qui ont été opérées en Angleterre l'ont été l>ar les hommes mêmes qui les avaient combattues jusqu'au

61S HISTOIRE PAIILEMENTAIKE DE FKAN'CE.

moineni où ils ont cru devoir les accomplir. (Mouvements dtvers.)

M. TE Harkier. — Cela prouve qu*elles leur ont été arrachées ! (Agitation.)

if. le président du conseil. — Je parle comme le diisirait rhonorabic M. de Horny tout à l'heure, bien clairement.

En même temps que je dis cela (Écoutez / écoutez /), le ministère ne méconnaît point Télat des esprits, ni dans le pays, ni dans la Chafnbre ; il ne le méconnaît pas^ et il en tient compte. (Rires à gauche.)

.Le ministère reconnaît que ces questions doivent être examinées h fond et vidées dans le cours de cette législature. {Agitation prolongée, — Rires ironiques à gauche.)

H. CiuuBOLLE. — Ce n'est pas une équivoque cela ! . if. le ministre.^}e demande aux honorables membres quelques minutes de patience ; s'ils veulent bien m'écouter jusqu'au bout, ils verront que je ne serai pas plus obscur ni plus incertain à la An qu'au commencement.

Ce que vous me demandez en ce moment, dans votre pensée, c'est ce que fera le mjnistère le jour où viendra cet examen à fond et dans le cours de cette législature; vous me demandez quel parti il prendra, quelle conduite il tiendra. Voilà votre question ; voici ma réponse.

Le maintien de l'unité du parti conservateur, le maintien de la politique conservatrice et de sa force, voilà ce qui sera l'idée fixe et la règle de conduite du cabinet. (Mouvements en sens divers.) Le cabinet regarde l'unité, la force du parti conservateur comme la garantie de tout ce qui est cher et important au pays.

Voix à gauche. — Cher, oui 1 (Murmures au centre.)

M. le président du conseil, — 11 y a des interruptions auxquelles je serais honteux de répondre ; je les passe donc sous silence. (Bravos au centre,)

Eh bien, messieurs, le cabinet fera de sincères efforts pour maintenir, pour rétablir, si vous voulez, sur celte question, l'unité du parti conservateur, pour que ce soit le parti conser-

CHAMBRE DES DÉI'LTÉS.— 12 FÉVRIER 1848. 610 vatcur lui-mùme et tout entier qui résolve la question. {Approbation au centre,) Si une telle transaction dans le sein du parti conservateur est possible, si les efforts du cabinet dans ce sens peuvent réussir, la transaction aura lieu. (Agitation prolongée,) Si cela n'est pas possible, si^ sur ces questions, le parti conservateur ne peut parvenir à rester tout entier et à maintenir la forc^ et la politique conservatrice tout entière, le cabinet laissera à d*autres la triste tâche de présider à la désorganisation du parti conservateur et à la ruine de sa politique.

Voilà quelle sera notre règle de conduite.

Je repousse l'amendement.

[Une vive agitation succède à ce discours.)

M. le président. — Là f mole est à M. Berryer,

(M. Berryer monte à la tribune. L'agitation qui règne dans l'assemblée rempcche de prendre la parole. Vn groupe nombreux se forme autour des ministres. Plusieurs députés \ienncnt parler à M. Berryer, qui est toujours à la tribune. Le président agite vainement sa sonnette pour obtenir du silence. H. Berryer quitte la tribune. Des conversations très-animées sont engagées sur tous les bancs. MM. Emile de Girardin rt Blanqui paraissent successivement à la tribune et en descendent sans prendre la parole. Enfin, M. le président parvient à se faire entendre.)

1/. le président. — M. Berryer était inscrit; il a renoncé k la parole ; et si aucun autre orateur ne demande à la prendre, je n'aurai plus qu*à consulter la Chambre.

(M. Sallandrouze et M. Thicrs prennent successivement la parole.)

M, le jyrésident dw conseil, — Ma rcpODse à Thononible M. Thiers sera fort courte. Je n'ai certes entendu outrager ni aucun membre de l'opposition, ni l'opposition tout entière; je uelcur ai rien demandé, je ne leur ai rien promis. J'ai fait Taction la plus simple et la plus parlementaire du monde; j'ai déclaré ce que le cabinet actuel pouvait ou ne pouvait pas faire. Pouraujourd'hiii^j'ai refusé formellement; j'ai refusé de prendre aucun engagement pour l'avenir. Je répète les paroles dont je me suis servi à la tribune. J'ai dit qu'il y avait peut-être une transaction possible qui ramènerait Tunîtë sur cette question dans le parti conservateur. Je n'ai pas pris la peine de parler de la diversité d'avis qui s*y montre; l'honorable préopinant n'a pas besoin de grands efforts pour la faire ressortir, tout le monde la proclame. Mon devoir, dans l'intérêt du parti conservateur, est précisément, si cela est possible, de faire cesser cette dissidence, de rétablir l'unité dans le parti ; c'est mon devoir d'agir ainsi au nom et dans l'intérêt du parti auquel j'ai l'bonncur d'appartenir... {Vivet exclamations.)

(MM. Blanqui, Darblay et de Rémusat se lèvent et demandent la parole.)

M. DB Raikneville. — Vous êtes un gouvernement et non un parti ! Vous êtes le ministre de la couronne et non le chef d'un parti !

Voix à gauche. — C'est au nom du pays qu'on doit agir.... C'est dans rintcrct du pays."

M. le prèsident'du conseil. — Les honorables membres qui m'interrompent dénaturent étrangement et mes intentions et mes paroles. Nous agissons tous ici au nom du pays et dans rintcrct du pays. (Nouvelle interruption à gauche.) Les partis politiques ne sont que les représentants de certaines idées, de certains intérêts généraux du pays; ils n'ont de valeur qu'a ce titre^ et c'est à ce titre seul qu'on leur doit fidélité.

Quand donc je parle de ma fidélité à mon parti politique, je parle de ma fidélité aux intérêts généraux^ aux sentiments généraux du pays que ce parti représente et dont il est lorgane. (Très-bien!) La réclamation qu'on élève ne mérite pas une réfutation d'une minute.

Je reviens à la question.

J'ai déclaré quelle serait aujourd'hui la conduite du gouvernement. J'ai déclaré qu'il ne prenait aucun engagement pour l'avenir. J'ai déclaré que, s'il pouvait trouver une transaction qui rétablit l'unité dans la grande opinion conservatrice à ce sujetj il ferait des efforts et des sacrifices pour y arriver.

Ce sont là les termes mômes dont je me suis servi. J.'ai dit que, si le cabinet ne trouvait pas cela possible^ il laisserait à d'autres la triste tâche de présider à la désorganisation du parti conservateur et à la ruine de sa politique. Il est impossible de rien dire de plus net, de plus parlementaire et de plus correct. (Vive agitation,)

M. Thicrs se lève pour répondre. (Aux toix! Aux voix!)

(M.BIanqui, M. Darblay et M. de Rémiisat prennent successivement la parole . )

M. le président, — ^Je consulte la Chambre sur l'amendement.

Plusieurs membres .'■^Lc scrutin dedivis^ion !

M. le président. — On demande le scrutin de division.

J*invite la Chambre au plus grand silence. On va procé ior au scrutin de division.

M. LuNBAi:.— Par appel nominal !

M. le président, — Par appel nominal. On commencera par la lettre Ë.

J'explique le vote :

' C'est l'amendement de M. Sallandrouzc qui est mis aux voix.

En conf<îqi:encey rcux qui ?onl d'avis de voter I"amenJemenl metitont leur boule dans Turnc blanclie; ceux qui seront d'avis de le rejeter mettront leur lioule dans i urne noire.

J ajoute que MM. les dëpulês sont invités à garder leur place et à ne pas se retirer après avoir roté, parce qu'il t aura à voter ensuite sur le paragraphe et sur l'adresse.

Plusieurs voix, — 11 est trop tard ! Il est plus de six heures !

M. Ogcr, Tiin des quatre secrétaires, monte à la tribune et fait rappel.

Le réappel est ensuite fait par M. Saglio, autre secrétaire.

A six heures trois quarts le dépouillement est o|H»rê.

M, le prcsideuL — Voici le !V«nllal <li scrutin :

Nombre «lo votants -il I

Majorilc iOG

Boules dans Pu me blanche. . . i8i) Boule dans l'urne noiie 2*22

La Chambre n'a pas adopté. (Sensation prolongée.] Maintenant je mets aux voix la fin du 40* paragraphe, dont il a été déjà donné lecture.

La dernière paitie du |mragraphe est mise aux \oix et adoptée.

Le paragraphe 10, dans sou en:?emble, est également mis a!i\ voix et adopté.

i/. le président, — Il va être procédé au scrutin de division sur IVnscn.ble du pi ojet d'adresse.

CHAMBRE DFS DÈPUTK.S.~12 FEVHIEU 1848. ùn

Il est procédé au scriilin de division sur l'ensrniblc du projet d'adresse.

Le dépouillement du scrulin a lieu à sept heures dix minutes.

M, le président, — Voici le n^sullat du Fcrulin :

Nomlire de votants ^\A

Majorité absolue i23

Boule dans l'urne hianclio. . . 2il •Boule dans l'urne noire 3

(Li Chambre a adopté.)

—Chambre des députés. - Séance da 93 Terrier 1HI8.—

Des explications avaient été demandées sur les troubles qui agitaient Paris^ et une demande de mise en accusation des ministres avait été présentée^ à la Chambre des députés, le 21 février, par 54 députés, lorsque, conforméoient aux ordres du roi, je vins annoncer à la Chambre que le cabinet était changé et que le comte Holé venait d'être appelé aux Tuileries. — 1^ déhnt qui s'éleva à ce sujet termina la séance de ce jour et la dernière session de la monarchie de 4830.

M. GuizoT, président du conseil, '^{Profond siUnre ) Messieurs, je crois qu'il ne serait ni conforme à Tinlcrct puUie, ni à propos pour la Chambre, d'entrer en ce moment «Uns aucun débat sur ces interpellations. {Violents murmures.) Voix nombreuses à gauche. — Ècouietl écoulexî i/. le président du conseil. — Je dis qu'il ne serait ni conforme à l'intérêt public, ni à propos pour la Chambre, JVutrer en ce moment dans aucun débat sur les interpellations que vient de nous adresser i'houorable M. Vavin. Le roi

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.~23 FÉVRIER 18i8. 6i5 vient de faire appclci* en ce moment M. Je comte Mole pour le charger... (Bravos prolonyés à gauche,)

M. Odilon Barrot. — La Chambre doit garder sa dignité.

M. le ministre des affaires étrangères, — L'interruption qui vient de s'élever ne me fera rien ajouter ni rien retrancher h mes paroles. (Marques générales d'approbation.) Le roi vient d'appeler en ce moment M. le comte Mole pour le charger de former un nouveau cabinet. Tant que le cabinet actuel sera chargé des affaires , il maintiendra ou rétablira l'ordre et Cera respecter les lois, selon sa conscience, comme il l'a fait jusqu'à présent. (Très-bien! très-bien!)

M. Odilon Barrot. — Je demande la parole.

(Plusieurs députés du centre s'approchent du banc des ministres et serrent la main de M, Guizot. — D'autres membres du centre manifestent une vive irritation.)

Voix diverses, — C'est une lâcheté I . . . C'est déshonorant ! . . . Nous allons voir comment ils mèneront cela !

(Un grand tumiille règne dans la salle; des groupes fort animés se forment de toutes parts.)

M. le président, — Messieurs, je vous prie de garder vos places.

MM. CoLLiGNON et DR Pkyramokt. — Non ! non I

Voix nombreuses au (kn^re.-— Allons chez le roi! Allons chez le roil l^vez la séance, monsieur le président!

M. le président. "^San^ doute; mais j*ai un mot à dire auparavant.

M. Crémîelx. — Non! nous ne levons pas la séance!

M. le président. — Avant de proposer à laCiiaml;rc de \o\vr la séance, j'ai à lui parler de son ordre du jour. {Exclamations diverses.)

&2ti HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCK.

M. I'lougoulm. — Est-ce qu'il s'agit d'ordre du jour, à présent? {Agitation. )

M. le prmdent. — Les membres qui avaient disposé dc;> propositions demandent que ces propositions ne soient pas envoyées aux bureaux demain.

Au centre. — Pourquoi donc cela? (Interruption prolongée,)

M. DE Salvandt, ministre de l'instruction publique, — ^Je demande que la Chambre maintienne son ordre du jour. {Oui! ouil'-TyèS'bienl)

M. Crêmieux.^ Je viens déposer sur le bui*eau de la Chambre des pétitions remises à H. Marie, député de la Seine^ à M. de Beaumont (de la Somme]^ et à moi, par un grand nombre de citoyens de Paris.

Vives exclamations au centre. — Assez! assez !

Plusieurs voix.^C'estla garde nationale qui délibère !

M. CriImibux, au milieu du bruit. — Non ! non !

[H. de Beaumont (de la Somme} prononce quelques paroles de sa place.]

M. Ch^ragat.^-Jc demande la parole.

M. Créuibux. — Puisqu'on a demandéle maintien de I ordre du jour, il faut bien que je déclare ce que je dépose. Eh bien , je déclare que je dépose sur le bureau des pétitions d'un grand nombre de citoyens du quatrième arrondissement de Paris. [Nouvelles exclamations.) Les uns protestent contre la conduite des ministres^ les autres demandent leur mise en accusation... (Ces dernières paroles de M. Ci-émieux font étouffées par les cri:* : Assez! assez f)

Voix nombreuses. ^^hé\ïosez purement et simplement.

(M. Crémieux dépose les pétitions siir le bureau de H. le président.)

M. le président. — Les pétitions seront renvoyées dans h forme ordinaire. Aluintenaut on a demandé de maintenir l'ordre du jour de demain. Je >ais le lire...

ClfAUBRE DES DÉPLIES.— 23 FÉVRIEH 18iH. 627 Au centre. — Oui ! oui !

(Un grand nombre de membres se lèvent et se dis* posent a se retirer.)

M. le président. — Veuillez vous asseoir ; je consulte la Chambre.

Un membre. — Sur quoi? {Vive agitation,)

M. Odilon Barrot. — Est-ce que l'objet de ce dëbat n'imposerait pas Tajournement de l'ordre du jour indiqué? [Dénégations au centre.)

Quant à moi^ je suis compldtement aux ordres de ces messieurs.

J'avais cru que la conséquence naturelle, inévitable même de la réserve que M. le président du cûuseil montrait sur les interpellations qui lui étaient adrest^écs^ à raison de la gravité des circonstances et de la situation spéciale du cabinet, j*avaiscru^ dis-je, que la conséquence naturelle et incvituble était l'ajournement de l'ordre du jour indiciué.,, [Voix nombreuses au centre: Non ! non!)

A gauche. — Oui ! oui !

M. 0t)iL0if Barrot. — ... L'ajournement de la discussion sur la proposition que j'ai déposée hier sur le bureau, l'^t en parlant à M. le pré:^ident, je lui avais déclaré que ce que je lui disais était parfaitement subordonné aux convenances de la Chambre et du ministère lui-même.

Je n'ai donc rien à dire ; je n'ai qu'à me soumettre à ce que la majorité croira devoir décider, {Agitation en sens divers.)

M. DuPiN. — ^Je demande la parole. {Profond silence,)

1^ premier besoin de la cité est le rétablissement de la paix publique, la cessation des troubles. L'anarchie est la* ruine des Etats, c'est la destruction de la société ; elle menace Tordre social tout entier.

La seule question vraiment à Tordre du jour cA donc le

rétabli:»seincnl de la paix publique pour assurer la libre et lëgulière aclion de tous les grands pouvoirs de TÉlat. (Interruption au centre,)

J'estime assez tous mes collègues et je me fie assez à leur patriotisme^ quand il s'agit ici, non pas d'une dissidence d'opinion, mais d'un grand sentiment patriotique, d'un grand devoir social à remplir, pour croire que tout le monde s'emploiera à ce rétablissement de la paix publique^ l'opposition autant que la majorité.

De toutes parts : — Oui I oui ! tout le monde !

M. DupiN. — Messieurs, je suis bien faible, je me suis tu longtemps ; je pai*le en ce moment, malgré la maladie oi l'épuisement de mes forces, pour faire entendre quelques mots, parce que ce sont ceux de la véritable conservation, de Tamour du bien public et du véritable esprit de Juillet, qui n'a pas cessé de m'animer. {A gauche : Très-bien!)

Nous avons trop oublié que la révolution de Juillet ne s'est faite que pour la conservation des lois, qu'elle s'est faite d'un côté pour la liberté et de l'autre pour Tordre public. EU bien. Tordre public et la liberté ont été fondés et maintenus par l'accord de la Chambre des députés avec le vœu national et avec le concours de la garde nationale. {Approbation à gauche, — C'est cela ! très-bien !)

La garde nationale a toujours compris sa mission ; elle n'a pas plus manqué à ses devoirs que nous aux nôtres.

Un mefnbre au centre. — Elle vient d'y manquer. {Dénégations à gauche.)

M. DupiN. — I^ Chambre des députés, dans toutes les occasions aussi solennelles, s'est rappelée qu'elle était la repré. scntation nationale.

Nous n'avons pas dédaigné, et nous avons toujours oblcnu du pays le titre de représentants de la nation, dans toutes 1rs occasions où nous avons eu à défendre ses intérêts.

Eh bien , messieurs, | action de la Chambre, d'accord avec le pouvoir royal, d'accord avec le {pouvoir central, est

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 23 FÉVRIER 1848. 6Î9 de travailler exclusivement au maintien de la paix publique de se prononcer dnergiquement dans ce sens : avant tout^ le rétablissement de cette paix, la cessation des attroupements. Il faut que les masses comprennent qu'elles n'ont pas le droit de délibérer^ de décider. {Exclamations au centre.) Je le répète^ il faut que* les gens qui ont eu recours aux arme comprennent qu'ils n'ont pas le droit de délibérer qu'ils n^ont pas le droit de commander, qu'ils n'ont qu'à attendre l'exécution de la loi, écouter la voix des magistrats, attendre les délibérations des grands corps de TÉtat, et les mesures qui seront jugées nécessaires par la couronne et par les Cbambres. (Oui! oui!)

Dans cette situation, devons-nous introduire ici des délibérations irritantes, des délibérations d'accusation (Mouvements diveTs)^ qui, quelle que fût la solution, quel que soit le débat, iraient certainement contre le but que vous devez vous proposer, celui de Tapaisement des esprits et du rétablissement de l'ordre? J'espère que la journée ne se passeni pas sans que nous obtenions ce résultat. Je crois qu'il faut adhérer ù la demande d'ajournement, que j'appuie de toutes mes forces.

Au centre, —Non! non!

A gauche, — Si ! si ! très bien !

M. GuizoT, président du conset/.— Messieurs , je disais tout k l'heure que, tant que le cabinet aurait l'honneur de rester chargé des affaires, il maintiendrait ou rétablirait l'oi*dre et ferait respecter les lois.

\je cabinet ne voit, pour son compte, aucune raison à ce qu aucun des travaux de la Chambre soit interrompu, à ce qu'aucune des questions qui avaient été élevées dans la Chambre ne reçoive sa solution.

La couronne exerce sa prérogative : la pri'rog«itive de la couronne doit êt^'e pleinement respectée ; mais, tant que le cabinet reste au\ affaires, tant qu'il est asbis sur ces bancs, ritu ne peut être interrompu dans les travaux et dans les

délibérations des grands pouvoirs publics. Le cabinet est prêt à répondre à toutes les questions, à entrer dans tous les débats ; c'est à la Chambre de décider ce qui lui convient.

M. DupiN^ — Messieurs, je conçois le langage et l'attitude de M. le président du conseil. C'est un langage digne ; c'est un langage qui convient à la situation qu'on aurait touIq lui faire par l'accusation même. Hais^ en même temps que le ministère sans doute ne s'oppose pas à ce que la Chambre se saisisse de telle ou telle question, la Chambre a aussi, on le lui a assez dit, elle a aussi le droit de décider de l'opportunité d'une question. Eh bien, dans la situation où le ministère continue à être chargé provisoirement d'une difficile mission, à la quelle vous pourrez concourir,je l'espère, efQcacement, celui de Tapaisement et de la conciliation des esprits, pendant ce temps, on va s'occuper de mettre les ministres en accusation ! On les obligerait à s'occuper dé leur propre défense ! Cela est impossible. Malgré vous, messieurs les ministres, malgré la majorité, je demande Tajoumement. {Appuyé/ appuyé !)

M. DE Pbïramont. — Je demande la parole. (Non/ non!)

M. Guyet-Desfo2«taines. — Je demande la clôture {Oui! oui!)

M. DE PsYRAMoitT. — Je demande le maintien de l'ordre du jour, et je l'appuie par un seul mot. Je me borne à cette simple (|uestion : pourquoi l'honorable M. Dupin n'a-t-il pa^ adrcv^sc hier à l'opposition ses observations qu'il adtess^e aujiMiid'liui à la majorilé?

An centre, — Très-bien ! très-bien!

.1 liauche. <- Il n'était pas hier à la séance !

De toutes part^i, — Aux voix! aux voix ! La elôtnrè!

M. le président, — Je consulte la Chambre.

On a demandé d'ajourner la délibération des bureaux Sur les deux prupoï^ilians qui ont été déposées. Cet ajournement a clé coniballu ; je vais le mellrç aux voixi

(L'ajournement, mis au voix, n'est pas adopté.)

En conséquence, les bureaux se réuniront demain à midi pour délibérer sur les deux propositions, et à deux heures en séance publique.

FIN DU ClKQUlfcMB ET OERMER VOLUME.