CLXXXVIII

Discussion de TAdresse à la Chambre des pairs. Affaires de Saisse.

— Chambre des pairs. — Séances des 14 et 15 janrier 1848. —

La session de 1848 s'ouvrit le 28 décembre 1847. La discussion de l'adresse commença dans la Chambre des pairs le 10 janvier et se prolongea jusqu'au i8. Les dissensions intérieures de la Suisse et la conduite du cabinet dans cette circonstance y tinrent une grande place. Dans la séance du 14 janvier et à l'occasion du paragraphe 7 de l'adresse qui s'y rapportait^ M. le comte de Montalembert fit un discours remarquablement éloquent et qui, tout en attaquant, à certains égards, le cabinet, soutenait au fond les mêmes principes et tendait aux mêmes résultats politiques. Je ne voulus pas entrer, sur-le-champ, en discussion avec lui, et je dis par quel motif j'ajournais ma réponse, en exprimant à la fois ma sympathie et mes réserves.

M. GoizoT, présidéni du conseil ^ ministre 4es affaires étran^

gères, — Messieurs , je ne prendrai point la parole en ce moment. Je ne partage pas toutes les idées exprimées par l'honorable préopinant ; je n'accepte point les reproches qu'il a adressés au gouyernement. Mais il a dit de trop grandes, bonnes et utiles vérités, et il les a dites avec un sentiment trop sincère et trop profond pour que je veuille élever en ce moment un débat quelconque avec lui. Je ne mettrai pas, à la suite de tout ce qu'il vous a dit , une question purement politique, et encore moins une question personnelle; j'attendrai que le débat ait continué et pris un autre tour. Je n*ai rien à répondre à M. le comte de Montalembert. {Mouvement marqué d' approbation,)

^ Séanee du 16 janyier 1848. ~

Dans la séance du lendemain 15 janvier, H. Fulchiron m'adressa, sur les affaires de Suisse, cette questicML*

M.FoLcdiRON. — . . .Je demanderai donc à H. le ministre des affiiires étrangères si , indépendamment des grandes qneitions générales, des questions politiques, il s'est occupé spécialement de cette question sous le rapport du droite du droit que la France peut avoir pour réclamer la restitution de l'amende imposée à ces religieux et la réparation des destractious qu'a subies le Saint-Bernard; et enfin s'il aJ'espérance que cet hiver les moines pourront revenir dans leur hospice au secours des voyageurs.

H. GuizoT, président du conseil et ministre des affaires étrangères.Se n'avais pas attendu, comme l'honorable préopinant lui-même le présume, la réclamation qu'il vient de porter devant la Chambre, pour élever en Suisse la voîi en faveur des religieux du mont Saint-Bernard. Nos droits à cet égard sont les droits de toute l'Europe, de tous les amis de l'humanité. Nous puisons de plus un droit particidîer

CHAMBRB DES PAiRS.--15 JANVIER 1848. §09

darts lés avantages qui avaient été faits par Temperëttr Napoléon à l'hospice du montSaint-Bertiard,etdansIa pension qui lui était payée. J'ai ordonné que le payement de cette pension soit suspendu jusqu'à ce qu'il me soit démontré qu'elle ira dans les mains des religieux auxquels elle était destinée. (Marques d'assentiment.)

Tai réclamé^ non-seulement pour l'hospice du mont Saint- Bernard , mais pouf les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul , et pour les corporations religieuses qui^ par leui*s liens avec la France^ nous donnent le droit d'élever de telles réclatnations.

Dans l'intérêt de l'hospice du mont Saint-Bernard et de ses religieux, je ne crois pas pouvoir mieux faire que de donner connaissance à la Chambre de la protestation que \'é\ reçue hier^ et qui vient d'être adressée au gouvernement du Valais; elle est signée par le prieur claustral et le procureur général du Grand-Saint-Bemard :

Le prévôt du Grand^Saint-Bemard au ffrésident du gouvernement provisoire du canton du Valais et aux menibrês de la constituante,

a Messieurs^

c Ayant pris connaissance des décrets portés par l'assemblée populaire qui a eu lieu à Sion> le 9 décembre 1847^ par lesqaels les immunités ecclésiastiques sont abolies, lès biens des couvents placés sous la haute surveillance de VÈtat ety au be- <otfi, régis par lui; la collation des bénéfices paroissiaux dont jouit le Grand-Saint-Bemard lui est retirée; les frais de guerre des événements politiques, à partir de 4844^ et la réparation des dommages qui s'en sont suivis, sont, autant que possible, mis à la charge des couvents, etc,;

c Ayant pris connaissance d'une lettre du gouvernement provisoire^ signée M. Barman, président; Bonvin, secré-

ft04 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANGE,

taire adjoint^ laquelle nous signiâe que l'hospice du Grand- Sain t-Bernard^ dont nous sommes supérieur, est frappé d'une coBtribution de 80^000 fr.;

a Ayant la conscience que la maison du Grand-Saint-Bernard a exactement rempli les devoirs qui lui sont imposés par le but de son institution, et qu'elle n'a jamais rien lait qui puisse motiver les mesures violentes et arbitraires ({w Ton vient de prendre contre elle, mesures qui ne peuvent faire péricliter aucun droit;

a Considérant que les décrets 2, A, 5 et 7 de rassemblée populaire sont contraires aux lois de TÉglise, à laquelle nous serons toujours soumis;

a Considérant que les biens de la maison du Grand-Saiot* Bernard; de quelque nature qu'ils soient et en quelques lieux qu'ils puissent être situés, ainsi que ses bénéfices pa* roissiaux^ sont destinés à Tentretien de l'hospitalité et aux besoins du culte catholique;

a Nous prolestons , au nom de la religion, de rhumanilé et de nos bienfaiteurs j contre ces décrets et contre les conséquences que l'on pourrait en tirer. Ces décrets, qui ont déjà reçu un commencement d*exécution par l'invasion armée du Grand-Saint-Bernard, s'ils venaient à recevoir leur complément, nous mettraient dans l'impossibilité de continuer l'hospitalité générale que nous exerçons depuis près de neuf siècles, et supprimeraient de fait un établissement jusqu'ici toujours protégé par l'État du Valais, soutenu par la bien£ûsance de toutes les nations , de la Suisse en particulier, des princes anciens et actuels; établissement respecté par la Révolution française et conservé par Napoléon , qui lui avait accordé des privilèges uniques dans PEmpire.

« Nous approuvons dans toute sa teneur la protestation adressée en notre absence à M. Barman, président du gouvernement provisoire, datée du 16 décembre, et signée Jean- Nicolas Hubert, prieur claustral, etG.-J. Dorraz, procureur général du Grand-Saint-Bernard. Nous approuvons aussi la protestation faite, le 17 décembre, par le chapitre claustral.

contre TinTasion de I^ospice du Grand-Saint-Bernard par des commissaires du gouvernement provisoire et par la force armée, le 15 décembre^ et contre Tinventaire qu'ils y font des avoirs de Thospice.

« Recevez, etc. »

Je n'ai rien à ajouter à cette protestation.

M. LB coHTB DR PoNTOis. — ...I! importe à la Chambre, il importe au pays de savoir si M. le président du conseil prétend demeurer fidèle aux anciennes maximes, et je pourrais dire aux axiomes de la politique française, en ce qui concerne le pacte fédéral de 1815, ou s'il adopte la doctrine opposée, Ja doctrine autrichienne, dont la conséquence logique et rigoureuse est que, les puissances ayant garanti le pacte, elles se reconnaissent le droit d'en interpréter la lettre et Tesprit, d*en interdire, ou d'en autoriser, ou d'en limiter la révision ; de tracer la limite entre les droits de la confédération et ceux de la souveraineté cantonale; de décider, comme dans le cas dont il s'agit aujourd'hui, que telle question est ou n*est pas de la compétence de la diète, et d'intei-venir, le cas échéant, pour donner force à leurs décisions.

J'espère que M. le président du conseil voudra bien donner à la Chambre quelques explications sur ce point impor- Unt.

M> GuizoT, président du conseil, ministre des affaires éiran' gères. — Je ne prends pas la parole en ce moment pour traiter le fond des questions que vient de rappeler l'honorable préopinant.

S'il ne s'agissait que de savoir si, à tel ou tel jour du temps pendant lequel il était ambassadeur en Suisse, M. le comte de Pontois a eu le mérite de bien prévoir les événements et de bien informer le gouvernement du roi, je ne sentirais aucune envie ni aucune nécessité de lui contester ce mérite.

Maïs il y a des points de fait que je tiens à rétablir) et puisque l'honorable préopinant ^ sans la lire textuellement, a porté à la tribune une de ses dépêches que rien ne le provoquait à y porter^ je donnerai connaissance à laOïambre d'un ou deux fragments d^aulres dépêches de l'honorable préopinant^ dans lesquelles la Chambre trouvera des opiuions et des informations bien contraires à celles qu'il vient de mettre sous ses yeux. {Mouvement,)

M. LE COMTE DE PoNTois. — Je demande la parole.

M, le président du conseil. — Je répète à la Chambre que j'étais fort loin d'avoir aucun dessein de mettre ces pièces sous ses yeux^ et je ne le ferais pas si l'on ne m'en avait pas imposé la nécessité.

L'honorable préopinant écrivait à la fin de Tannée I8A4 :

M. de Pontois à M. Guizot.

(Extrait.)

Berne, 16 décembre 1844.

a Si les cantons qui sont à la fois conservateurs et protestants sont amenés à faire, en cette circonstance, cause commune avec les cantons radicaux^ il peut se former une majorité en diète (12 États contre 10), pour forcer Luceme à révoquer la mesure qui appelle les jésuites dans son sein. Et quel serait l'effet d'une pareille décision? Ce ne serait certainement pas d'amener la soumission de l'État à qui elle serait signifiée. Luceme, qui n'a pas écouté les représenta» tiens amicales et confidentielles qui lui ont été faites, à diverses reprises et de divers cdtés, contre l'appel au moins inopportun des jésuites, alors que cette mesure n'était encore qu'à i*état de projet, voudra-t-il, maintenant qu elle est un fait accompli, en accorder la révocation aux injonctions de la diète, dont la compétence à cet égard est tellement douteuse qu'il y a moins de cinq mois la motion d'Argovie, deoiaodaiit

l'expulsion des jésuites du territoire helvétiquej a été repoussée, à la presque unanimité^ comme portant atteinte à la souveraineté cantonale? Agir ainsi, ne serait-ce pas^ de la part de Lucerne , un désaveu de sa propre conduite, et une sorte de justification de l'insurrection qu'il vient de réprimer? 1! ne faut pas se le dissimuler , toute résolution comminatoire de la diète^ dans la question dont il s'agit^ ne pourrait avoir d'autre effet que de provoquer une protestation énergique de Lucerne et des autres cantons catholiques qui unissent leur cause à la sienne, une séparation encore plus profonde entre les deux communions, et, dans un avenir plus ou moins éloigiié, la dissolution du pacte, but avoué du parti radical, qui voit dans l'établissement d'un gouvernement unitaire) fondé sur le principe d'une représentation nationale conforme à la population, le plus sâr moyen d'arriver à ses fins. Je n'ai pas besoin de signaler à Votre Excellence les inconvénients et les dangers qui résulteraient pour l'Europe monarchique, et en particulier pour la France, de la réalisation de pareils projets. »

Dans cette première dépêche, comme la Chambre le voit, l'honorable préopinant ne croyait pas à la compétence de la diète pour imposer au canton de Lucerne l'expulsion des jésuites.

En voici une seconde de l'année suivante 1845 :

M. de Pontois à M. Gunoi.

Zurich, 11 avril 1845.

« Au milieu du chaos que présentent, en ce momeni, les affaires générales de la Suisse, et en attendant que les événements se soient dessinés de manière à y faire pénétrer quelque clarté, on peut dès à présent, ce me semble, regarder comme généralement admis par tous les hommes sensés les trois points suivants :

ai* Que Tétat actael des choses n'offre aucun gage de sécurité pour ravenir^ puisque l'œuvre de bouleversement et de destruction que n'a pu, cette fois^ accomplir la force brutale^ va se continuer sous le voile de la légalité^ et ne tardera pas à s'effectuer à l'aide d'une interprétation abusive du pacte et par l'action oppressive de la majorité ;

<K ^0 Que, pour arrêter les progrès du mal et prévenir ie danger imminent de la guerre civile et la destruction des institutions, il est de toute nécessité que la minorité trouve, dans un retour sincère à l'esprit du pacte, c'est-à-dire dans la reconnaissance formelle et explicite du principe de la souveraineté cantonale et de la non-compéteuce de la dicte en tout ce qui touche aux questions confessionnelles^ des garanties effectives contre le renouvellement des actes d'injustice et d'oppression dont elle a été victime;

a 3^ Enfin, que la Suisse elle-même^ ou plutôt la Suisse seuUy est hors d^état d'atteindre ce but de réconciliation et de pacification , et que l'intervention amicale d'un arbitre respecté et puissant^ qui saurait au besoin faire respecter ses décisions, est devenue indispensable. »

Que contenait la dépêche dont l'honorable préopinant vient de nous donner l'analyse? Deux choses : l'une que la dièic était compétente dans la question...

M. LE cours DE PoNTOis. — Je demande la permission de faire observer à M. le ministre que je n'ai pas dit cela.

M. le chancelier, — Laissez parler; vous n'avez pas été interrompu tout à l'heure, veuillez ne pas interrompre.

M. le président du cof»ei7.— Je reprends. L'une, que U diète était compétente dans la question; l'autre, qu'il n'y avait rien à faire, et qu'il fallait laisser le parti radical s'user par ses propres excès. La Chambre voit , par les deux autres dépêches que j'ai eu Thonneur de mettre sous ses yeux, que l'honorable préopinant n'a pas été toujours de cet avis et na pas toujours donné les mêmes informations au gouvernement. Je répète que je regrette d'avoir été oblige de relever les assertions de l'honorable préopinant. Il n'avait été provoqué

par rien à de semblables assertions^ et si j'avais eu besoin d'une circonstance nouvelle pour me démontrer que j'ai eu raison de prendre le parti que j'ai pris à son égard , il y a dix-huit mois, celte confirmation me viendrait pleinement aujourd'hui. (Mouvements divers.)

M. LB COMTE DE PoNTois.— La Chambre appréciera la convenance des paroles qui viennent d'être prononcées. Je dirai seulement que^ dans la dépèche dont j'ai donné l'analyse à la Chambre^ je n'ai pas dit que la diète fût compétente^ j'ai dit que^ dans le cas où l'on serait amené à reconnaître^ quelque regrettable que fût le triomphedu radicalisme en Suisse, à reconnaître, dis-je, que l'on ne saurait dénier à la diète le droit de décider souverainefnent dans ses affaires, il fallait s'abstenir de toute démarche propre à encourager, par de trompeuses espérances^ la résistance de la minorité, et amener par conséquent une lutte dont nous connaissons la triste issue.

Voilà ce que j'ai dit, et ce n'est pas ce que m'a fait dire H. le ministre des affaires étrangères. Mes principes^ émis dans la dépèche précédente, sont absolument conformes à ceux de la dépèche dont j'ai donné connaissance à la Chambre. [MouvemenL) J'ai cherché à éviter en Suisse le triste résultat qu'on a laissé s'accomplir.

Jf. le président du conseil. — Si la Chambre le désirait, je lui donnerais lecture du texte même de la dépèche. (Non/ non!)

Je ne crois pas cela nécessaire.

cmxzii

—Chambre det pain.— Séance da 16 janner 1848.—

DitcuBsion de l'Adresse à la Chambre des pairs. Affaires de la Suisse.

H. le comte de la Reporte ayant continué, d^ h ^nce du 15 janvier, le débat sur les affaires de Suisse^ je lui répondis, et je revins en même temps sur le diteours prononcé la veille par le comte de Montalembert.

Messieurs, avant d^entrer dans la discussion, j'ai I d'ëclaircir )in fait que M. le comte de la Redorte a indiqué tout à l'heure, et de rassurer YOtre commission, et la Chambre elle-même, sur l'emploi qu'elle a fait, dans son projet d'adresse, du mot les cantons suisses. C'est le mot consacré; c'est le mot qui se trouve dans les lettres de créance des ambassadeurs du roi en Suisse, non-seulement des ambassadeurs français, mais aussi de la plupart des ambassadeurs étrangers. J'ai sous les yeux les lettres de cré^ce de M. le comte de Pontois, de M. le comte de Bois-le-Comte, et elles portent : a Nous l'avons nommé pour résider près des louables

cantODS composant la confédération suisse, avec le caractère de notre ambassadeur. » Ainsi^ quand la commission de la Chambre^ dans son projet d'adresse^ se sert du mot cantons suisses, elle ne fait qu'employer un terme usité et légal dans nos relations avec la Suisse.

Messieurs , si quelque chose pouvait m'inspirer un s6ntiment qui, j^espère^ ne m'atteindra jamais^ c'est-à-dire le regret d'avoir voulu faire^ dans une circonstance importante et compliquée, tout mon devoir, et accomplir toutes les obligations d'une saine et juste politique, ce serait ce qui m'arrive dans ce débat.

# Je suis en butte aux reproches les plus contraires : j'ai fait trop ou trop peu ; j'ai agi trop tôt ou trop tard, trop vite ou trop lentement; j'ai eu de bonnes intentions; j'ai pratiqué de bons principes, mais pas assez, pas efficacement.

Pourquoi ces reproches contradictoires? Parce que j'ai voulu ne pas m'attacher à une idée fixe et exclusive, parce que j'ai voulu tenir compte de tous les droits, de tous les intérêts, de tous les faits ; parce que j'ai voulu avoir sans cesse présente à Tesprit la question tout entière, tous ses éléments, toutes ses phases, et l'avenir aussi bien que le présent. Je reconnais qu'il est résulté de là certains inconvénients; il a fallu faire certains sacrifices. Je n'en persiste pas moins à penser que j'ai eu raison, que j'ai fait mon devoir, et que l'avenir, peut-êire un avenir prochain, le démontrera.

Je ne veux point rentrer dans le fond de la question. Quoique f aie entendu tout à l'heure l'honorable comte de la Redorte et l'honorable comte Pelet de la Lozère, j'avoue que je tiens encore pour acquis les points de droit et les points de fait établis par mon honorable ami M. le duc de Broglie. Je tiens également pour acquise l'adhésion que l'honorable duc de Noailles a donnée aux principes que lé gouvernement a suivis dans cette affaire. Je tiens encore pour acquises les vives et vertueuses impressions que l'honorable comte de Montalembert a suscitées hier dans vos coeurs. Ce sont là les

grandes causés de cette affaire; je les liens toutes pour gagnées, et je ne sens aucun besoin d'y revenir.

La question dont j'ai encore à entretenir la Chambre est bien petite à côté de celles-là; c'est uniquement la question de prudence et de convenance dans la conduite que le gonvemement a tenue en Suisse. Mais, quelque inférieare qu'elle soit aux grandes questions que, je le répète , je tiens pour gagnées dans votre esprit, je suis obligé de la soutenir et de prouver que le gouvernement a agi sagement et dans le sentiment des véritables intérêts du pays. (MouoemaU d^approbation,)

Messieurs, depuis 1830, la politique de la France envers la Suisse a été constamment favorable, d'une part, à Tindépendance de la Suisse au dehors; de l'autre, à ses libertés au dedans, et au progrès de son gouvernement intérieur. Je n'en veux que deux preuves irréfragables : c'est l'attitude et la conduite que nous avons tenues envers la Suisse dans deux grandes occasions.

D'abord, en 1830 et 1831, au moment où se sont accomplies en Suisse les révolutions intérieures qui ont suivi la nôtre. Ces révolutions ont rencontré notre appui net, décidé, appui qui a contribué à leur assurer la sécurité qu'elles ont promptement obtenue 'en Europe.

Dans la seconde occasion, en 1832 et en 1833, quand il s'agissait de la révision du pacte fédéral, quand cette réfision occupait la confédération tout entière^ nous y sommesnous opposés? Bien loin de là : nous avons appuyé, autant qu'il nous appartenait, cet exercice légitime du droit de la Suisse dans son propre sein.

Voilà la politique que nous avons pratiquée depuis 1830, et je n'entends certainement pas Tabandonner aujourd'hui, car je ne l'ai point abandonnée dans la conduite de Faffiire qui nous occupe.

Mais où en étions-nous en 1832, en 1833, lorsque la question de la révision du pacte occupait toute la Suisse? Nous étions en présence d'un parti, je me sers de

ce mot dans sa meilleure et dans sa plus patriotique acceptioiiy d'un parti modéré, libéral et gouvernemenla), qui n'entendait point prolonger, renouveler, continuer les révolutions, mais au contraire les terminer, les régler et gouverner régulièrement son pays. C'était en présence de ce parti qac nous agissions et que notre politique se développait.

Malheureusement, à côté de ce parti et pendant qu'il gouvernait, des faits nouveaux se développaient en Suisse. Alors apparaissait avec une grande vivacité le réveil de Tesprit religieux; je dis de Tesprit religieux, dogmatique, ardent, et je ne dis pas cela pour le qualilier d'une manière fâcheuse. Je reconnais les dangers, les écarts de Tesprit que je caractérise; mais, à tout prendre, je crois qu'il fait plus de bien à la société qu^il ne lui suscite de dangers. De notre temps surtout, quoique je n'aime pas plus le fanatisme et les écarts du sèle religieux que je ne les aurais aimés auxvi* siècle, j'avoue que je ne les crains pas beaucoup. Je ne crois pas que la société, telle qu'elle est aujourd'hui constituée, ait beaucoup h les redouter.

L'esprit religieux se réveillait donc en Suisse, de 1815 à 1830 et de 4830 à 1840, avec une extrême vivacité, chez les protestants et chez les catholiques; se révélant chez les uns par des sectes dissidentes , chez les autres par l'activité des corporations n^ligieuses et en particulier des jésuites.

A côté de ce réveil de l'esprit religieux se plaçait le progrès de Tesprit radical. Si les sectes religieuses s'étaient trouvées en présence de ces gouvernements modérés, libéraux, éclairés, qui administraient la Suisse, \ous n'auriez probablement entendu parler de rien de ce que vous avez vu. CVst par la paix et par la liberté religieuse quo l'on contient le zèle excessif des partis religieux; c'est par la paix et la liberté ri'ligii'use que des gouvernements niod«>rés auraient assuré tous les bienfaits de l'esprit religieux à la Suisse et en auraient conjuré les dangers. Mais le parti radical qui se développait, grandissait et prenait peu à peu le pouvoir dans divers cantons de la Suisse, procéda tout autrement. Le parti T. v. 33

radical est naturellement anarchique^ tyrannique, querelleur, et, de nos jours ^ irréligieux^ profondément irréligieux. La lutte s'est donc promptement déclarée entre le parti radical vainqueur dans la majorité des cantons de la confédération et l'esprit religieux , actif et ardent dans les autres cantons.

C'est là, messieurs^ ce qui a fait la situation actuelle de la Suisse; c'est là ce qui nous a obligés à modifier notre attitude envers la Suisse. Au lieu de ces gouvernements sensés^ modérés^ avec lesquels nous avions vécu jusque-là , nous nous sommes trouvés en présence de gouvernements radicaux qui ne dissimulaient ou ne réprimaient guère ^ je suis bien forcé de le dire, Thostilité de leur parti contre notre monarchie, contre la politique conservatrice du gouvernement de Juillet. Dans un grand pays, il n'y a pas à tenir grand compte du langage des journaux ni des écarts de telle ou telle personne dans une assemblée publique lorsque, à côté de ces écarts, il y a des gouvernements forts qui les répriment, qui ne s*y associent en aucune façon , et qui peuveut répondis au dehors de la conduite du pays. Mais , -lorsque les clubs pèsent.évidemment sur le gouvernement, lorsque les hommo qui gouvernent sont eux-mêmes gouvernés par les journaux, comment voulez-vous ne pas tenir compte de ce qui se dit dans les journaux et de ce qui se fait dans les clubs? C'est ce que nous avons été amenés à faire par les changement?, je pourrais dire par les révolutions opérées dans le gouvernement de la plupart des cantons suisses.

Qu'avons-nous fait cependant alors, messieurs? A^onsnoDS menacé la Suisse? Avons-nous pris vis-à-vis d'elle une attitude belligérante? Pas le moins du monde. Au môme moment oîi nous avons senti la nécessité de prendra envers la Suisse une attitude d'observation et d'avertissement, à ce même moment nous avons rendu hommage au principe de l'indépendance des nations et des gouvernements étrangers.

M. le comte de Montalembert et M. le duc de Noailles nous ont reproché hier de n'avoir pas été assez loin, de n'a-

Toîr pas parle assez haut dès les premiers moiuenls^ de n'avoir pas pris ou provoqué en Europe des mesures préventives et eflicaces contre ce qui se passait en Suisse. Pourquoi ne Tavons-nous pas fait? Par respect pour l'indépendance des Suisses et de leurs gouvernements. Ces ménagements qu'on garde, ces lenteurs qu'on accepte dans les relations avec les ' autres Étals, ce sont autant d'égards pour leur liberté, autant d'hommages rendus aux principes qui président aujourd'hui aux relations extérieures des peuples comme à leur gouvernement intérieur; c'est par respect pour la liberté des Suisses que nous avons commencé par les avertissements amicaux et bienveillants^ que nous nous sommes refusés, non-seulement à toute idée prochaine d'intervention armée, mais à toute démarche qui aurait annonce et presque néces. sairement amené l'intervention armée à sa suite.

Telles ont été, de 18M à 1847, les limites que nous n'avons pas voulu dépasser. Tant que la question s'est débattue régulièrement en Suisse et entre les Suisses eux-mêmes, tant que les députés des cantons en dissidence avec d'autres cantons ont siégé dans la diète, discutant là leurs intérêts, cherchant à faire prévaloir leurs opinions, à défendre leur indépendance au sein même des institutions du pays, tant que cela a existé, de quel droit aurions-nous proposé une médiation? Ils travaillaient à s'accommoder entre eux, en vertu de leurs institutions et par leur propre droit. Tant qu'il y a eu des chances pour que les affaires de la Suisse se réglassent entre les Suisses eux-mêmes , nous n'avons pas voulu dépasser la limite des avertissements et des conseils. Nou$ avons pris les précautions nécessaires pour que l'entente s'établit promptement, si le cas arrivait, entre les puissances de l'Europe ; mais nous n'avons rien fait de plus, nous n'avons rien dû faire de plus : le droit et le respect du droit nous interdisaient d'aller plus vite.

Quand est arrivée l'explosion , quand la conciliation des Suisses entre eux et par eux-mêmes a été évidemment impossible, quand les députés des sept cantons dissidents se

sont retirés de la diète, avons-nous perdu un jour alors pour offrir la médiation? Non; nous avons à Tinstant provoqué Taction commune des grandes puissances européennes. ïk toutes^ il est vrai, car nous avons m\< une grande importance à ce que cette action fût unanime. Dans Tintérêt de la Suisse^ d'abord : ce que nous avons toujours désiré, c'est que toute intervention matérielle fût éloignée de cette question, que rien ne se fit que par l'influence morale. Or, pour que l'influence morale des puissances européennes fût efficace sur la Suisse, il fallait qu'elle fût unanime, et c'est surtout dans ce but, dans l'intérêt suisse que nous avons recherché avec tant de soin cette unanimité.

Nous l'avons recherchée également par une raison française , dans l'intérêt de notre politique générale ; et, avant d'aborder ce côté de la question, je demande à la Chambre la permission de rappeler qu'il y a trois jours, à cette même tribune, sans prétendre restreindre aucunement les libertés parlementaires dont on fait dans les pays libres un fort large usage, j'ai réclamé , pour les grandeurs et les convenances sociales, quelque réserve: j'ai demandé que les noms des hommes d'État étrangers ne fussent pas jetés et compromis dans nos luttes. Les convenances sont les mêmes pour tous et envers tous. Ce que j'ai demandé il y a trois jours, je le redemande aujourd'hui pour le nom qui a été mêlé hier dans ce débat. (Marques d'assentiment.)

Je reviens à la question même. Il est vrai qu'indépendamment de l'intérêt suisse dans l'unité européenne de l'action, nous avons mis, j'ai mis une grande importance à ce que l'Angleterre entrât dans cette action. J'ai fait, dès le premier moment, des sacriiices pour arriver à ce résultat. Je crois avoir le droit de dire que l'Indépendance de notre politique à l'égard de l'Angleterre est maintenant bien prouvée (Mouvement)] il est bien prouvé que, toutes les fois que nous rencontrerons un grand intérêt national ^ nous n'hésiterons pas à faire tout ce qui sera en notre pouvoir pour le faire prévaloir. Mais nous n'en avons pas moins continué, nous

n'en continuerons pas moins à mettre aux bonnes relations, à la bonne intelligence entre la France et l'Angleterre, une extrême importance; nous n'en continuerons pas moins à penser qtie, dans les grandes occasions, dans les causes de la civilisation et de la justice, l'action commune de la France et de TAngleterre est puissante et salutaire pour la paix du monde. Ce que nous pensions à cet égard il y a un an, il y a deux ans, il y a trois ans, nous le pensons également aujourd'hui. Toutes les fois qu'en maintenant et l'indépendance de notre politique et la dignité de notre pays et de son gouvernement, il se présentera une occasion d'amener l'action commune de la France et de l'Angleterre dans une de ces grandes causes dont je parlais tout à Tlieure, nous le ferons; nous provoquerons celte action commune, dussions-nous même avoir quelque inquiétude sur le lésultat de nos provocations . ( Très-bien I)

Dans la question qui nous occupe, nous devions penser que l'action commune de l'Angleterre avec les puissances continentales ne rencontrerait pas de grandes difficultés. Cette question , les intérêts et les droits de la souveraineté cantonale, les rapports de la Confédération helvétique avec l'Europe, tout cela n'était pa^ nouveau ; tout cela s'était présenté, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, en i832 et en 4833, à l'occasion de la révision du pacte. Le principal secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique ^vait alors manifesté son opinion et caractérisé sa politique. Voici une dépêche que^ le 9 juin 1832, il avait adressée au ministre d'Angleterre près la Conféiléi^tion helvétique, avec ordre de la communiquer à la diète. Mon honorable ami M. le duc de Broglie y a fait allusion dans son discours. Je demande à la Chambre la permissiou de la lui lire.

Lord Palmerston écrivait à M. Percy le 9 juin i832 :

Lard Palmerston à M. Perey.

Foreign-Office, 9 juin 1883.

a Les événements qui se sont passés en Suisse pendant la deraière session ont attiré l'attention du gouveraenient de Sa Majesté.

a La Grande-Bretagne ayant été partie dans les traités de 1814 et i8i5^ par lesquels la neutralité et Tinviolabilité de la Suisse ont été garanties, et par suite desquels a été établi le système qui unit les cantons séparés dans une confédération générale, il est impossible que le gouvernement de Sa Majesté puisse voir sans inquiétude la perspective de changements importants quelconques dans le pacte fédéral, qui pourraient adTecter les relations politiques de la Suisse par rapport aux États voisins.

a Le gouvernement de Sa Majesté a été informé par vous qu'une proposition sera faite à la diëtCi lors de son assemblée prochaine, pour la révision du pacte fédéral. Le gouveroement de ,Sa Majesté n'a pas appris quels changements dans ce pacte on peut s'attendre à voir proposer. Il se pourrait qu'il y eût peut-être des changements à faire avec avantage dans les dispositions réglementaires du pacte fédéral , et contre lesquels aucune puissance étrangère ne pourrait élever d'objection raisonnable; mais toute altération qui tendrait à détruire la souveraineté indépendante des cantons séparés, et à les soumettre tous à Tautorité arbitraire d'un gouvernement central^ produirait un changement si important dans la condition politique de la Suisse, par rapport à ses relations extérieures, et serait tellement en désaccord avec les stipulations sous lesquelles la neutralité et l'inviolabilité du territoire suisse ont été garanties, que les puissances garantes seraient indubitablement autorisées à élever des objections contre un tel changement.

CHAMBHIS PKS PA;RS.-15 JANVIER 1848. b\9

« La neutralité de la Suisse est essentiellement liée au système fédéral actuellement établi dans ce pays; et en conséquence, lorsqu'en 1815 les grandes puissances de l'Europe ont proposé, dans l'intérêt général de tous, non moins que pour le bien particulier de la Suisse^ d'investir son territoire du caractère d'inviolabilité et de neutralité perpétuelles, les puissances contractantes ont exigé, comipe préliminaire indispensable d'une pareille garantie de leur part^ que tous les cantons, sans exception^ souscrivissent au pacte fédéral.

a Vous ne devez donc pas perdre de temps pour faire les démarches nécessaires aGn de faire connaître à qui de droit les sentiments du gouvernement anglais. Â ce sujet, vous direz qu*il est bien loin des intentions du gouvernement de Sa Majesté d'intervenir dans Icsaiïaires purement intérieures des gouvernements suisses; mais que, dans une matière oui a un rapport si direct avec les stipulations des traités dans lesquels la Grande-Bretagne est partie, le gouvernement de Sa Majesté se persuade qu'une expression franche et sans réserve de ses opiniuns sera reçue comme une preuve d'intérêt et d'amitié.

« Vous direz que, si les changements que l'on a l'intention de proposer dans le pacte fédéral portent seulement sur des dispositions réglementaires, il pourrait être plus prudent de les remettre à une époque future, lorsque l'esprit public sera devenu moins agité qu'il ne l'est maintenant, de peur qu'en soulevant ces questions dans l'état actuel des esprits, cela ne mène à d'autres discussions plus embarrassantes. Mais si Ton a la pensée de faire des changements tels qu'ils empiéteraient sur la souveraineté indépendante et l'existence politique et séparée des cantons, vous représenterez fortement toutes les difficultés et les dangers que Texécution d'un pareil projet peut produire, comme il parait être incompatible avec les arrangements établis en vertu des traités de 1815. Vous ferez observer qu'il est tout à fait improbable que tous les cantons s'accordent sur un plan qui ferait un tort manifeste

à beaucoup d'entre eux^ et que, par conséquent, toute leo-» lative de mettre à exécution une telle réforme conduirait à une guerre civile. »

Je le demande à Thonorable comte de la Redorte , trouvet-il quelque diiTërence entre ce langage et le nôtre, entre ces principes et ceux que nous avons soutenus? Il est évident qu'il n'y en a point; il est évident que la souveraineté cantonale a éié, dans ces derniers temps^ bien au ti-ement attaquée et compromise par ce qui s'est passé en Suisse , qu'elle ne pouvait l'être en 1832, au moment où la révision du pacte se traitait régulièrement et constitutionnellement au sein de là diète elle-même.

Ainsi, en i832, le sentiment des puissances signataires des traités de Vienne sur la portée de ces traités, sur k» droits de la souveraineté cantonale, sur la relation nécessaire établie entre ces droits et la neutralité perpétuelle de la Suisse, ce sentiment était universellement admis; nous pouvions espérer qu'il le serait également dans la circonstance actuelle. Il en a été autrement; nous n'avons aucun droit de nous en plaindre; un gouvernement est parfaitement le maître de modifier sa politique ; mais lorsque nous avons fait des sacrifices de temps, des sacrifices de langage, pour avoir le concours de l'Angleterre à notre proposition de médiation, afin que, par son unanimité, elle fût efGcace en Suisse, nous avions, je le répète, quelque droit d'espérer ce résultat, et personne ne peut s*étonner que nous l'ayons recherché.

Je n'ai, pour mon compte, aucun repentir des sacrifices que j'ai conseillés au gouvernement du roi pour obtenir l'unanimité dont je parle, quoique ces sacrifices aient reianlé l'offre, et par conséquent empêché l'efficacité de la médiation. Je m'en repens d'autant moins que la question suisse me paraît bien loin encore d'être terminée, et que l'Europe ne doit«pas de sitdt cesser de s'en occuper.

Je ne retracerai point, messieurs, le tableau qui vous a été fait hier si éloquemment, par M. le comte de Montalemben,

CHAMBRE DES PAIRS.— 15 JANVIER I8i8. 531

de l'état intérieur de la Suisse; il faut une nécessité absolue pour se résoudre à porter ici de tels faits, et dans le langage, le seul langage dans lequel on puisse en parler. Je me borne à résumer en quelques mots cette douloureuse situation.

Que pensez- vous de la liberté politique dans une confédération où une partie des États souverains est militairement occupée par d'autres^ et où des troupes et des représentants fédéi-aux président aux élections?

Que pensez-vous de la liberté civile dans une confédération où la propriété est traitdc comme vous Tavez vu^ où des exils, des condamnations, des amendes qui équivalent à des conGscations^ sont infligés sans jugement, point du tout par les tribunaux du pays, uniquement par le gouvernement provisoire lui-même, par les vainqueurs? Vraies contributions de guerre !

Que pensez-vous de la liberté civile dans un pays où les anciens chefs du gouvernement de certains cantons sont, au moment des élections, enlevés à leurs cantons parce qu'on craindrait qu'ils n'influassent sur les élections, et transportés dans un autre canton pour y être emprisonnés jusqu'à ce que les élections soient faites? (Rires d'approbation.)

Que pensez -vous de la liVerté religieuse dans une confédération où se passent les faits qui vous ont été rappelés, soit sur des protestants, soit sur des catholiques? Je n'y veux ajouter ici qu un document que je demande à la Chambre la permission de lui lire, et qui prouve en quel état sont aujourd'hui, au sein de la confédération, les relations des pouvoirs civils avec l'Eglise catholique : c'est la protestation du pape, de Pie IX, transmise en son nom à la Suisse, et adressée par lui-même à la Confédération helvétique, contre tout ce qui s'y passe. La voici :

Frotestation de Mgr le nonce MacdoUi , adressée à la diète helvétique.

« Le saint-père Pie IX a appris avec la plus profonde

dou)eur les actes funestes de violation des droits sacrés de rÉglise cathorKjue qui, après l'entrée des troupes fédérales dans les sept cantons de Lucerne, Uri^ Schwjtz, Unterwalden, Zugy Fribourg et Valais, ont eu lieu dans quelques>uos de ces cantons. 11 a dû remarquer, le cœur navré de peine, que, par des arrêtés de gouvernements provisoires, on a voulu supprimer des corporations religieuses et de pieux instituts, même de femmes, et que Ton a chassé de leurs paroisses des curés institués canoniquement par l'autorité ecclésiastique, et cela malgré les protestations de leur évêque. 11 a dû observer, les larmes aux yeux, que des militaires fédéraux, dans les premiers moments d'irritation et contre les intentions et les ordres de leurs supérieurs, ont osé commettre des sacrilèges et des horreurs dans les églises de ces mêmes cantons.

a Le saint-père, qui ne s'est pas mêlé de la question politique agitée au sein de la confédération dans ces derniers temps, n'a pas pu oublier le devoir sacré qu'il a, comme chef suprême de cette Église, de désapprouver hautement toutes ces violations. C'est pourquoi il m*a ordonné de remplir ce devoir en son nom , auprès de la haute diète fédérale siégeant à Berne.

a J'ai l'honneur donc, Excellence et messieurs, de m'adresser à vous à ce sujet. Et puisque ma tâche deviendrait infîniment plus pénible si je développais en détail tout ce qui s'est passé dans ces derniers temps, j'aime mieux le passer sous silence, étant intimement convaincu que non-seulement la haute sagesse de la dicte fédérale, mais aussi tous les hommes d'honneur de cette confédération, de quelque confession qu'ils soient, seront à même d'en apprécier la portée sous fous les rapports.

(( Dans ma qualité donc de représentant du saint-père et en son nom , je viens , par la présente, déposer, auprès des hauts repiésentants cantonaux en diète fédérale, la prolestalion formelle contre toute atteinte, par ces décrets, aux dioits inhérents au saint-siége et en opposition avec le pacte fédéral, de même que contre tous Les sacrilèges et actes impies qui

ont été commis dans des églises et autres lieux sacrés de la confession catholique.

c Ce sont là des faits que la conscience réprouve et qui seront un jour, sans doute, désapprouvés par les historiens impartiaux', et ce sont là autant d'engagements pour vous^ Excellence et messieurs^ à les désavouer d'avance, et à foire de manière que la justice et le calme reprennent parfaitement leur empire dans les gouvernements de ces cantons, et qu'on rapporte les décrets émis, peut-être dans un moment d'agitation, contre les droits du saint-siége.

a Ayant la confiance que la haute diète, protectrice des lois sacrées de la confédération , voudra bien rétablir et maintenir intacts les droits de la confession catholique réclamés par son chef le souverain pontife, je saisis avec empressement cette occasion pour vous renouveler. Excellence et messieurs^ l'assurance de ma très-haute considération, d

Je crois qu'il est difficile de s'exprimer avec plus de modération et avec une intention plus évidente de ne pds renouveler les dissensions intestines qui ont amené de si tristes résultats.

Messieurs, croyez-vous que cet état intérieur de la Suisse, cet état de la liberté politique^ de la liberté civile, de la liberté religieuse, croyez-vous que ce soit là l'état régulier de la Confédération helvétique et de ses rapports avec l'Europe? Je n'hésite pas à dire non, et à dire qu'un pareil état ne doit pas subsister. {Marques d'approbation.)

Il faut deux choses pour que cet état cesse.

11 faut que les puissances de l'Europe^ qui ont garanti la neutralité perpétuelle et l'inviolabilité du territoire de la Suisse^ continuent à s'entendre, à se concerter, et à tenir à la Suisse, dans la limite de leurs droits comme des siens, un langage clair et décidé. Il faut en même temps que^ par l'empire de la vérité, par l'influence des avertissements loyalement donnés, par l'influence de cette entente^ évidemment, efficacement établie entre les puissances, une réaction salutaire s'opère au sein de la Suisse même; il faut que les

bU HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE, hommes sensés^ les honnête? gens de l'intérieur de la $uis>e i*econnaissent la mauvaise voie dans laquelle ils sont engagés^ et s^emploienl eux-mêmes, efficacement^ énergiquemenl, pour en sortir et en faire sortir leur pays. C'est à un pays libre que je m'adresse. Je sais quel est le mal^ je ne veux pas dire le vice des sociétés Irès-démocratiques^ quand elles sont tombées sous le joug des idées et des passions radicales; je sais qu'il est difficile de secouer ce joug; je sais qu'on ne s'y décide guère qu'à la dernière extrémité ^ et lorsque le mal est devenu si grave, si pressant, si lourd , si scandaleux que tout le monde le sent et est près de succomber sous le poids du fardeau. On finira par le sentir en Suisse. L'honorable M. de Montalemhert adressait hier à la Suisse, en terminant son discours^ des pressentiments, je ne veux pas dire des prédictions. Il vous arrivera, disait-il à la Suisse, ce que vous avez fait. Vous avez préféré la conquête à ralliance, vous connaîtrez les maux de la conquête. L'honorable M. de Montalembert se trompe. Non, rien de semblable n'arri\era. 11 n'y a en Europe , dans le cœur d'aucune des grandes puissances qui traitent cette grande affaire, il n'y a pas Tombre, il n^y a pas l'apparence même la plus lointaine d'un mauvais dessein, d'un mauvais vouloir contre la Suisse. L'indépendance, la prospérité, la neutralité de la Suisse sont aujourd'hui, comme en 1815, nécessaires à l'Europe; elles sont désirées et voulues par l'Europe tout entière. La Suisse n'a qu*à rentrer dans l'ordre légal, moral, régulier, établi pai les traités, dans le seul ordre qui lui convienne à elle-même comme à l'Europe. Cela dépend d'elle. J'ai la confiance, j'ai l'espérance. . . oui, j'ai la confiance que cela arrivera, que li Suisse rentrera d^elle-même dans l'ordre dont elle a besoin et que l'Europe a droit de voir régner dans son sein ; rnai^, je le répète, cela n'arrivera qu'à la condition que Tententi^, Tunion, l'action commune de l'Europe seront évidentes aux yeux de la Suisse , et donneront aux honnêtes ^cns la force de faire ce qui doit y être fait, en leur en faisant sent'u- la nécessité. (Marques d* approbation.)

Ui.scii»ftîtit) de l'Adresse k ta Chambre dei piîrt «ur U priie d'Abd-el-Kader ep Algérie et ses ciini*iquenee«*

— GhAciil»re de* pairs ^Ssaoce du 17 jimTltr 184S,—

Le neii\ième paragraphe du projet fl*Aclresse était conçu en ces termes :

B Srrcj nm princes, vos enfants bien-iimés^ animtfs d'un tHv ]m\vit)ïu[MG , nccomfïlissentj sous la direction de votre gouvcrnctnent, lei devoirs de serviteurs de TÉtat, E/ini!^tal- Utïna (lu ritmveîiti gouvenieurdt? I'x\lgt^rie vienl d'être stgnal*v |iar uu évéïit'meiit heureux. U avait élé pri^paR' fjar la guerre que mon illustre predi^ce^seur avait ci>nduite avec unt* Jiabiliî ttclivilé, par la vakureusie constance de noire arm^e et |iar la tageBse prt'vo vante qui avait prês^idé à nos rapports avec le Maroc. Une tdche non moins gloviause resfe à voire digne lits. AlF^rmir ïiotre établissemenl en Afrique» favoriser son di^velnjqjcmcnt, veilier avec une calme assiduité à sa técQrîlé intérieure, lui assurer une administration Jusioet riîguliere, tels sont les bienfaits que la colonie et la mèrepairie atlendetit de la sagesse^ de Ja fermeté et des lumières dont il H dë|a donné des preuves, u

H. le marquis de Boissy^ à l'occasion de ce paragraphe, demanda quelle conduite se proposait de tenir le cabinet envers Abd-el-Kader prisonnier^ après les promesses qu'avait faites, à ce sujets M. le duc d'Âumale, gouverneur général de l'Algérie. Je lui répondis :

M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, —-Messieurs, quand le gouvernement du roi a proposé à Sa Majesté de conférer à Mgr le duc d'Aumale le gouverDement de TAlgérie, il l'a fait dans l'intérêt du pays et avec la profonde conviction que , pour l'Afrique , pour la France, pour la paix comme poiir la guerre en Algérie, c'était, dans les circonstances où nous nous trouvions, la combinaison la mieux cboisie. Mais, en même temps, le gouvernement du roi n'a sacrifié, n'a abandonné aucun des principes de notre ordre constitutionnel ; il suffit de lire les discours de la couronne pour voir qu'il a entendu les maintenir complètement. L'occasion de les appliquer, d'en constater du moins l'empire, n'a pas tardé à se présenter. L'honorable préopinant se trompe : nous n'avons pas pensé, nous ne pouvons pas penser qu'il appartienne à un général , à un général en chef, même à un prince, d'engager politiquement, sans retour, sans examen, le gouvernement du roi. (Très-bien!) Té l'honneur de tenir ce langage devant l'un des fils du roi...

M. LB MARQUIS DE BoissT. — Je demande la pai-ole.

M, le présiderU du conseil. — ...Qui, j'en suis sûr, l'approuve et le ratifie, comme l'approuve et le ratifie certainement Mgr le duc d'Aumale dans son commandement Quand il a pris ce commandement, il a été le premier à penser et à dire qu'il le prenait comme un autre officier général pourrait le prendre, soumis aux mêmes règles, aux mêmes devoirs, servant le pays dans les conditions constitutionnelles, comme ses prédécesseurs et ses successeurs. Eh bien, dans la question qui lui est soumise en ce moment, le gouvernement du roi conserve et entend conserver la pleine liberté

de son examen et de sa décision. L'honorable M. de Boissy nie demande plus que cela; il me demande ce que fera^ ce qu'a décidé le gouvernement du roi ! A cela, il me permettra de ne pas répondre avec le même détail. 11 y a deux giands intérêts à concilier ici : le premier, Tintérêt de TÉtat, et en même temps il faut tenir grand et loyal compte des paroles dites, des promesses faites, faites dans les limites dans lesquelles elles pouvaient être faites. J'ai la confiance que le gouvernement du roi conciliera ces deux intérêts; j*ai la confiance qu'il trouvera moyen d'acquitter loyalement les promesses qui ont été faites, et de s'assurer en même Jémps de tout ce qui importe à la sécurité de la France en Afrique. {très-bien! très-bien/] L'honorable préopinant et la Chambre peuvent être sûrs que ni Tun ni l'autre de ces devoirs he seront négligés, et je répète qu'après un examen attentif de la question, de ses difficultés, des moyens de la résoudre, j'ai la confiance que cette double solution ne manquera pas. {Nouvelles marques d^ approbation.)

M. LK COMTE DE Sainte-Aulairb. — J'avais seulement demandé la parole pour répondre aux objections qui pourraient être faites contre cette phrase du paragraphe :

a Cet heureux événement avait été préparé par la guerre que son illustre prédécesseur avait conduite avec Une habile activité, par la valeureuse constance de notre armée et par la sagesse prévoyante qui avait présidé à nos rapports avec le Maroc. »

Aucune objection n'ayant été faite contre cette phrase, je crois pouvoir épargner les moments de la Chambre, et renoncer à la parole.

M. LE GENERAL Fabvier. — Messicurs, c'est avec peine que j'entends dans cette Chambre mettre dans la balance , d'un côté, des dangers supposés, et fussent-ils réels, de l'autre, Thonneur de la France. Lorsque le gouvernement avait des gouverneurs généraux en Algérie, je suppose qu'il leur donnait des instructions. Lorsque M. le duc d'Aumale est parti, sans doute il a su ce que dans un cas, si ce n'est présuinàblé.

du moins possible, il devait faire vis-à-vis d'Abd-el-Kader. Si le gouvernement n'a pas donné des instructions, il peut s'en repentir. Si M. le duc d'Aumale, gouverneur général de PÂIgérie et juge des circonstances dans lesquelles il se trouvait, a cru devoir prendre le parti qu'il a pris, c'e$t4dire accorder à Âbd-el-Kader Tautorisation de se rendre dans les pays musulmans, si en cela il a dépassé les inslnictioos du gouvernement, le gouvernement peut le punir. {Réclamations.) Qu'il donne à l'armée des dangers nouveaux, mais point de honte.

M. le président du conseil nous a dit qu'il saurait allier les intérêts et Thonneur de la France. Les intérêts de la France et son honneur seront parfaitement unis dans uoe ratification indispensable, car l'intérêt de la France ne peut être séparé de sa bonne renommée. Il u'y a ici ni raliûcatioD ni négociation à faire : Abd-el-Kader est dans nos mains, il ne peut plus négocier.

Messieurs, songez à ne pas toucher à l'honneur si précieux de la France. Rappelez -vous le roi Jean , François l*', Henri IV, ces premiers gentilshommes de leur royaume! J'ajouterai un seul mot : si vous touchez à l'honneur de la France, adieu la victoire !

M. U président du conseil, — Ce que vient de dire l'honorable préopinant me fait un devoir de répéter ce que j'avais l'honneur de dire tout à l'heure à la Chambre.

L'honneur de la Chambre, de la France et du prince nous est aussi cher qu'à qui que ce soit dans cette enceinte. Sans aucun doute il y a, dans cette circonstance, à tenir grand compte de rengagement pris et de l'honneur du pays, au nom duquel l'engagement a été pris. Mais le gouvernement a la confiance, et c'est ce que j'ai déjà dit , qu'il est possible dt concilier la loyaulé, le respect de cet engagement avec ce qui est dû à la sûreté de la France. C'est la tâche que le gouvernement s'est imposée; quand il croira l'avoir remplie, la Chambre décidera s'il a bien ou mal fait. {Marques i breuses d'approbation.)

Inlerpellajions de M. Odilon Barrut, à l'occasion du projet de loi présenté pour interdire les démissions de certains emplois de finances données à raison d'une compensation en argent.

— Chambre des députés. - Séance du 81 Janfier 1848. —

Par une pratique longtemps tolérée , quoique jamais aTouée^ par l'administration, et tantôt autorisée, tantôt réprouvée par les tribunaux, certains emplois de flnances étaient quelquefois l'objet de transactions pécuniaires. Des plaintes vives s'étaient élevées à l'occasion d'une récente transaction de ce genre. Le gouvernement du roi présenta le 20 janvier, à la Chambre des députés, un projet de loi pour les interdire absolument à l'avenir. Le 2i janvier, H. Odilon Barrot adressa des interpellations au cabinet sur le dernier fait contre lequel des réclamations avaient eu lieu. Je lui répondis :

M. Gduot, fri9idenl du conseil^ tnmistre des affairée étran" yèrea. — Messieurs , le discours que vous venez d'entendre semble me convier à deux lâchetés. Je ne les ferai point.

Voici la première.

T. V. Si

On recueille des petits faits, des circonstances accessoires; on les groupe ; on en grossit, on en aggrave le fait principi] qui occupe la Chambre ; et on attend de deux choses Toiie : ou que j'accepterai cette responsabilité, ainsi aggravée oa dénaturée, ou que j'entrerai dans le détail, dans la discussion de ces faits, de ces circonstances, pour expliquer, excuser, justifier et atténuer ainsi ma part de responsabilité pour grossir celle des autres .

Je n'en ferai rien . Parmi les faits et les circonstances qu'on rappelle, les uns sont faux , les autres sont insignifiants. L« débat et les explications qui seront données par plusieurs personnes, par Thonorable M. Lacave-Laplagne sans doute, ne laisseront aucune incertitude a cet égard.

Je ne dis pas cela , la Chambre va le voir, pour éluder It vraie question, ni pour échapper au vrai combat ; mais je ne veux pas entrer dans ce petit dédale d'accusations et d'insinuations dont, je le répète, les unes sont fausses et les autres insignifiantes. Je ne veux toucher qu'à la vraie question, à la question fondamentale, qui a ému et justement ému It Chambre.

Voici la seconde lâcheté à laquelle on m'invite.

On semble croire que,pour couvrirun scandale^j'en élèverai d'autres; que je rappellerai, avec les noms propres, avec les dates, beaucoup de faits spéciaux analogues; que j*essajerai de couvrir le fait dont on parle derrière d'autres faits du même genre. Je ne le ferai point.

M. Émue DB GiRARDiR. — ^Jc Ic crois bien!

M. le président du conseiL — J'entends dire : Je le croit bien. Je ne le ferai pas parce que je ne veux pas le faire; je ne le ferai pas, pour la -dignité de la Chambre et pour It dignité du pouvoir que j'ai l'honneur de représenter.

Au centre, — Très-bien ! très-bien !

M. Éhilb db Girabdin. — Vous n'avei pas toujoars été si scrupuleux. {Exclamations diverses,)

M, le président. — Vous u'aves pas la parole.

M. Émilb de GiRARDiN.- -Je la prends !

M. leprMderU, — C^est s'écarter des convenances que de la prendre ainsi* Vous vous en écartes^ et je vous y rappelle.

J#. le président du corueil. — Ce ne sera pas moi qui irai étaler et afficher sur le front du pouvoir le catalogue de ces erreurs et de ces mauvaises pratiques de toutes les époques. (Rumeurs diverses»)

M. Mauguin . — D'autres peuvent faire la même chose alors!

M. le président, — Je rappelle une fois pour toutes que toutes les interruptions seront sévèrement réprimées.

M, le président du conseil. — Je suis tout prêt à entrer en dialogue avec les intermpteurs; mais je ne crois pas que cela convienne ni à la Chambre^ ni à la dignité de ses débats, ni à la mienne. (Très-bien!)

J'arrive donc au fait, au fait lui-même, à une démission donnée moyennant une somme, avec la tolérance de l'autorité. Je dis cela, ni plus, ni moins; il n'y a eu ni plus ni moins. (Rumeurs à gauche,)

Messieurs, je puis le dire sans rien apprendre à personne dans cette Chambre ; le fait a été Kouvent et depuis longtemps pratiqué et toléré. D'autres ont dit qu'ils l'avaient complètement ignoré. Libre à eux de tenir ce langage; pour moi, je ne le tiendrai pas. (Mouvement, ^-Réclamations diverses.)

La première condition de ce débat, pour l'honneur de la Chambre et du pouvoir, c'est la sincérité. (Nouveau mouvement.) Ce n'est pas au moment où je repousse de fausses accusations que j'éluderai de dire moi-même la yérité.

Le fait, messieurs, s'expliquait par d'anciennes traditions, par l'empire d'une partie de vos lois actuelles. Et non-seulement il s'expliquait ainsi, mais il était , comme M. le garde des sceaux vous le rappelait hier dans l'exposé des motifs de son projet de loi, il était publiquement connu^ débattu, discuté, et tantôt contesté, tantôt autorisé. Je ne veux citer aucun arrêt; mais ils sont nombreux et positifs. Était-il peimis, était-il licite de disposer ainsi, à prix d'argent, de sa démission pour des charges de finances comme pour certaines charges de magistrature? La jurisprudence des cours

royales et de la cour de cassation fait foi de la publicité du fait et de Tautorisation qu'il aTait reçue, autorisation qu'il recevait encore, il y a trois ans^ dans une des principales cours royales du royaume, dans la cour de Bordeaux. En 1845; dans la cour de Bordeaux, il a été déclaré qne le fait était licite et ne contenait rien de contraire ni aux lois ni aux bonnes mœurs. (Chuchotements,)

Ne croyez pas que j'entende me prévaloir de ce qne je rappelle ici pour soutenir et justifier le fait en lui-même. Je ne me paye pas de subtilités, et je ne me plaindrai jamais de voir se développer les susceptibilités et les exigences morales de la Chambre et de mon pays. {Approbation ou centre.).

Je ne me plaindrai jamais de Toir de nouvelles susceptibilités morales, de nouvelles délicatesses s'introduire dans nos mœurs ; je ne me plaindrai jamais, je ne regretterai jamais de voir tomber devant la publicité, devant l'élévation progressive de nos sentiments, des usages longtemps tolérés et pratiqués, non-seulement par le pouvoir, mais par la conscience publique el par la justice elle-même.

Que la conscience publique devienne tous les jours plus difficile et plus sévère; que tous les jours elle impose aux dépositaires du pouvoir et aux particuliers de nouveaux devoirs, des sentiments plus délicats, plus élevés, je m'en féliciterai bien loin de m'en plaindre. (Adhésion au centre.) Mais cela ne m'empêchera pas d'être juste et envers le passé et envers le présent. Gela ne m^empêchera pas de réclamer justice et pour les dépositaires du pouvoir et pour tous les hommes qui ont vécu longtemps sous l'empire d'autres idées et d'autres sentiments. C'est la justice, et la justice seule que je réclame.

Qu'avait à faire le gouvernement quand il a vu se développer ces difficultés, ces susceptibilités, ces exigences noavelles? En tenir compte, en tenir grand compte, s'y conformer. C'est ce qu'il a fait. Ce n'est pas d'aujourd'hui, c'est, i ma connaissance , depuis plus de deux ans que tout abus de ce genre a cessé, a été formellement interdit par le pouvoir.

CHAMBRE DES DÉPUT£i>.-21 JANVIËH 18J8. 533 J'aî^ depuis cette époque, entendu parler de demandes de ce genre, de sollicitations de ce genre; elles ont toutes été écartées.

Et maintenant que vient faire le pouvoir? 11 vient vous demander de vider cette question longtemps douteuse, de mettre fin à cet abus longtemps toléré; il vient vous demander de consacrer, par une loi formelle et positive, cette moralité plus difficile, cette susceptibilité plus élevée qui a passé dans nos mœurs et qui doit maintenant passer dans nos lois. Voilà ce que nous venons vous demander. Je désirerais savoir ce qu'on aurait fait de plus, ce que, aujourd'hui, on pourrait faire de plus.

On discutera la loi, on verra si elle ^st trop indulgente ou trop sévère ; mais c*est la seule chose, la seule chose efficace qu'il y eût à faire, et c'est celle que nous vous proposons.

Messieurs, je pourrais m'arrêter là ; je pourrais considérer la question comme vidée. (Rumeurs à gauche.) J'ai cependant quelques mots à dire encore. [Écoutez I écoutez/)

Messieurs, on n'a pas droit de demander la justice à Topposition; les partis, dans notre forme de gouvernement, ne sont pas tenus, je le sais, d'être justes les uns envers les autres, et j'aurais tort d'y songer. Cependant, en présence d'hommes qui ont voué leur vie, leur vie entière, à la cause de l'ordre et des libertés du pays, qui se sont voués à cette cause sans avoir jamais eu un autre but, une autre pensée que de la faire triompher, en présence d'hommes que jamais, dans la pensée même de leurs adversaires, aucun intérêt personnel, autre que celui du pouvoir dont ils sont chargés, n'a fait agir, en présence de tels hommes, il me semble que ce qui se passe aujourd'hui devant vous dépasse la limite ordinaire des atteintes portées à la justice et à la vérité. (Très^bien/ très^ien!)

Je ne veux me servir, la Chambre le voit, que des exprès* sîons les plus modérées, les moins offensantes; je ne veux pas parler de cette obstination à méconnaître tout le passé, à n'en tenir aucun compte, à tout recueillir, à tout entasser

584 HISTOIKE PARLEMENTÂIRB DE FRANCK.

sur un seul moment^ sur un leul nom^ sur un seul homme, dans un but, permettez-moi de le dire^ dans un but évidem* ment politique, car je ne saurais en découTrir un antre. (Très-bien I)

Permettei-moî de répéter mon expression : cela dépasse la mesure ordinaire des atteintes à la justice et à la mérité. (IVàf-6i>n/)

Je n'ai pas un mot de plus à dire à l'opposition.

Quant à mes amis , ce n'est pas moi qui les découragerai jamais d*étre aussi vigilants et aussi exigeants qu'ils le pourront dans la cause de la moralitf^. publique et privée. Je n'ai pas pour eux la prétention exclusive et arrogante de dire qu'ils sont le parti des honnêtes gens; mais j'ai bien le droit de dire que le parti conservateur a essentiellement à cœur les maximes morales, les pratiques morales, qui sont la vraie base de la politique conservatrice comme de Tordre social.

Au oenire.— Très-bien I très-bien !

M. le préstdeni du congeil. — Le parti conservateur se méconnattrait lui-même, se trahirait lui-même s'il n'était pas le plus vigilant et le plus exigeant de tous dans tout ce qui tient à la morale publique et privée. Bien loin de l'en décourager, je l'y encourage et je me félicite de le voir entrer de plus en plus dans cette voie. Voici seulement ce que je lui demande : qu'il se souvienne toujours que les hommes qu'il honore de sa confiance ont recualli de nos temps orageux un héritage très-mêlé. C'est notre devoir de travailler constamment h épurer cet héritage, à en écarter tout ce qui porte l'empreinte des temps de déscurdre et de violence, et de cette immoralité que le désordre et la violence entraînent toujours après eux.

Au centre. — Très-bien 1

M. le président du conseil. — Oui, nous travaîlloDS inces^ samment à régler, à épurer cet héritage. Si vous n'avei pas, si le parti conservateur n'a pas la conBanee que c'est là en effet notre volonté comme la sienne, notre travail comme k sien, que c'est dans ce sens que notre politique avance et se

CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.— il JANVIER 1846. 535

défeloppe, s'il n'a pas la confiance que c'est le ce que nous faîaûnsy qu'il nous attaque, qu'il nous renverse^ qu'il cherche des hommes qui répondent à sa pensée^ car ce doit être là sa principale et sa plus constante pensée. {Au cmtr$ : Trèsbien I)

Mais s'il a cette confiance^ comme je n'hésite pas à dire que nous avons le droit de la lui inspirer, s'il a cette con*fiance, qu'alors il se souvienne que l'œuvre est très-difficile) quelquefois trèsHimère^ et que nous avons besoin de n'être pas un instant afiaiblis dans ce rude travail. Nous avons besoin que le parti conservateur voie toujours les choses exactement comme elles sont^ sans faiblesse et sans charlatanerie. Nous avons besoin qu*il nous soutienne de toute sa force.

Si le moindre affaiblissement devait... (Bruit à gauche) si le moindre affaiblissement devait nous venir de lui dans la Iftdie difficile que nous poursuivons , je n*hésite pas à dire que, pour mon compte et pour celui de mes amis, nous ne l'accepterions pas un instant. (TrMnen! trèâ-bient)

(M. le président du conseil^ de retour à sa place, a^i entouré par un grand nombre de députés qui lui adressent des félicitations.)

La séance est suspendue pendant vingt minutes.

Dans la même séance, et au moment où M. de Peyramont, député de la Haute-Vienne, allait proposer Tordre du jour motivé qui fut adopté, je repris la parole pour compléter, comme il suit, les explications que J'avais données.

if. le président du corueiL — Laissez-moi dire un mot d'abord.

Dans ce que j'ai eu l'honneur de dire à la Chambre, je uie

suis imposé une grande rëaerre pour tout ce qui ne m'était pas personnel j une grande sincérité pour tout ce qui m'était personnel. Je ne sortirai pas de ma réserve; je n'examinerai spécialement le passé de personne; je maintiens l'affirmation générale que f ai exprimée à la Chambre; mais je maintiens que Tabus dont la Chambre s'occupe a été toléré A pratiqué de i6U à 4830^ de 4830 à 4846, comme il a été toléré il j a quatre ans... {IrUerrupiian.)

Et j*ajoute que rien ne me fera sortir, quant aux noms, quant aux dates, quant aux faits spéciaux, de laréserre qœ je m'étais imposée, parce que je la regarde comme mon de* voir. {Mouvement.)

Quant à la sincérité, en ce qui me touche , je l'ai portée aussi loin qu'il était possible de le faire, plus loin que personne ne l'a jamais portée en pareille situation. (Chuehoiemml«.) Avec la même sincérité, je déclare que les faits particuliers auxquels on fait allusion ne se sont pas passés dans mon cabinet.

M. Émilb bb GiRARDiN. — Daus le cabinet voisin! {Sxekh mations bruyantes,) Pas de jeux de motsl

M. le président du conseil. — Quand je dis qu'ils ne se sont pas passés dans mon cabinet, cela veut dire que je ne les ai ni provoqués ni recherchés en aucune façon. {Mouvement,) Voilà ce que cela veut dire.

M. Éhilb db Girarbir.— Mais cela ne veut pas dire... {Bruyante interruption au centre, — ^A l'ordre! à Tordre !)

M. le président du conseil, — ^J'ai recommandé, j'aiappoyé la nomination de Thonorabie M . Peyre comme néférendaire; j'ai appuyé, j'ai recommandé la nomination de M. Petit comme receveur de Gorbeil. {Mouvemenl.-^ Écoutez/ éeotiki!) J'ai été parfaitement étrangère tout le reste... {Interruption auœ extrémités,) Encore une fois , je n'admettrai pas les interruptions.

M. Éhilb db GiBARBUf.— Je demande la parole. {MoueefiMnI.— Bnitf prolongé,)

M, le président du conseil, — Maintenant, de quoi s'agit-il

devant la Chambre? Il s'agit de mettre mi terme à cette pratique...

Vota? à gauche. — Il faut punir et flétrir le passé.

M. le président du cofMat7.-^J'y viendrai.

Les honorables membres qui m'interrompent peuvent être convaincus que je ne reculerai devant aucune des parties de la question.

11 s'agit de mettre un terme à cette pratique. Le gouvernement vous a proposé le seul moyen efficace d'atteindre ce but.

Quant au passé et à ce qui m'est personnel , je suis sûr parfaitement sûr^ de n'avoir rien fait ni toléré qui ne l'ait été sous les régimes précédents^ de 1814 à 1846.

M. DR Rainnkville. — Je demande la parole. (Mouvement.)

M. le président du conseil. — Je répèle mon affirmation, et j'ajoute que, s'il ne s'agit que de mettre fin à cet abus, nous sommes tous du même avis; mais s'il s'agit de blâmer spécialement et personnellement cet abus dans le cabinet actuel et en moi en particulier Je repousse absolument ce blAme, et je déclare que toute expression de la Chambre qui impliquerait un tel blâme sera ma retraite du banc sur lequel j'ai l'honneur de siéger. (i4ppro6a(ton au centre, — Rires et exclamations sur les bancs de l'opposition.)

L*ordre du jour motivé proposé par M. de Peyraramont portait : a La Chambre, se confiant dans la volonté exprimée par le gouvernement et dansTefficacité des mesures qui doivent prévenir le retour d'un ancien et regrettable abus, passe à l'ordre du jour. » llfut adopté par %5 voix contre 146.

DifcuMion de l'Adresse dans la Chambre des dépai^t. Affaires d'Italie.

-Obasibre des dépatét.-^éaaoe de SB Jaavisr IMB.—

Le tt« paragraphe du projet d'adresse avait trait au relations de la France avec les États étrangers, et spécialement aux affaires d*ltalie et à Tattitude du gouvernemenl à ce sujet. H. de Lamartine attaqua vivement notre pditique. Je lui répondis immédiatement :

M. U président du ôofwet/.-^Messieurs, plus j'ai écouté l^bonorable prëopinant, moins je me suis étonné que oeai ne nous entendissions pas. Nous différons plus qu'il ne Fa dit, plus qu'il ne le pense probablement.

Voici la base de notre conduite : le droit permanent et positif, les faits existants et reconnus. C'est la règle de tout gouvernement sensé et régulier.

Le droit permanent est ceci : point de révolution, point de guerre.... (Rumeurs à gauche.)

Je eaîs autant que qui que ce soit qu'il y a des révolutions légitimes et nécessaires ^ des guerres légitimes et nécessaires. Mais ce sont des exceptions dans la destinée des peuples. Quand ces exceptions se présentent ^ il faut les accepter et les accomplir résolument; mais il ne faut les accepter qu'à la dernière extrémité et devant la nécessité absolue... (Au centre: Très-bien 1 très-bien ! — Rires à gauche.), et il faut les limiter le plus possible et les terminer le plus tôt possible pour rentrer dans la paix et dans Fordre.

C'est la base de notre politique^ et nous nous attachons d'autant plus fermement à cette base^ que nous nous trou» vons en présence et plus près des chances de révolution et de guerre, soit au dedans, soit au dehors de notre pays.

Que font^ au contraire, nos adversaires? Qu'a fait tout à l'heure^ à cette tribune^ l'honorable préopinant? Dès qu'une chance de révolution se montre quelque part , dès qu'une semblable perspective se laisse entrevoir, il l'agrandit^ il l'aggrave; il veut lui faire produire des résultats tout autres que ceux qu'elle annonce; il veut que tout soit remis en queétion^ que tout soit remanié^ qu'un événement qui peut se résoudre pacifiquement par Tinfluence d'une politique tranquille et modérée devienne le signal du remaniement général des populations, des territoires , des destinées et des « institutions.

Messieurs^ on peut vouloir remettre l'ordre et la lumière dans le monde entier, mais il ne faut pas commencer par y mettre le chaos {Très-bien !)y car personne ne sait quel jour ni comment Tordre et la lumière y rentreront quand une fois le chaos y a été mis. Le résultat de la politique que nous a conseillée tout à l'heure l'honorable préopinant serait de commencer par créer le chaos européen. Je repousse absolu* ment cette politique; je la repousse comme aussi illégitime en principe que mauvaise dans la pratique. Et si par maU heur le gouvernement la pratiquait^ si la Chambre la lui conseillait, tenez pour certain que la cause de l'Italie serait bientôt compromise^ peut-être perdue , et que la France ne

serait pas innocente de cette perte. (Adhésion au centre.)

Voici maintenant, en y regardant de plus près, quelles sont les bases et les raisons de notre politique dans la question italienne.

La France a en Italie , comme l'indiquait tout à l'heure l'honorable préopinant, des intérêts d'équilibre européen, des intérêts de paix européenne, des intérêts de politique religieuse et des intérêts de politique libérale et modérée.

Les intérêts d'équilibre européen, que nous prescriventils quant à ritalie? Qu'aucune puissance n'y soit dominante. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas l'être nous-mêmes : il faut qu'aucun autre ne le soit.

Quelle est pour nous la garantie qu'aucune puissance ne sera dominante en Italie? C'est l'indépendance des puissances italiennes. Que les gouvernements italiens, que les États italiens soient réellement indépendants chez eux ; l'intérêt de la France, quant à l'équilibre européen en Italie, est pleinement satisfait.

Eh bien, que se passe-tril en Italie en ce moment? La meilleure manière d'établir, d'affermir son indépendance, c'est de la prouver par des actes. Est-ce que les actes des gouvernements italiens, est-ce que les actes du saint-siége, . du grand-duc de Toscane, du roi de Piémont, depuis un an, ne prouvent pas et n'affermissent pas leur indépendance? Est-ce que ces princes ne se sont pas montrés de véritables princes italiens? Est-ce qu'ils n'ont pas, plus peut-être qu'on ne l'attendait, fait cause commune avec leurs peuples? Estce qu'ils ne se sont pas montrés libres de toute influence étrangère, de toute prétention étrangère? Est-ce que vous ne voyez pas Tindépendance des États italiens grandir vin blement sous vos yeux? Est-ce que nous n'avons pas prèle, à ce progrès de l'indépendance des États italiens, tout notre appui , dans les limites et par les moyens qu'ils nous ont eux-mêmes indiqués? Nous avons veillé, il est vrai, à ce que notre appui ne les compromit pas au delà de leur propre volonté, de leur propre désir. Quand il s'est agi des ioci-

CHAMBRE DES DÉPUTES.— 39 JANVIER 18i8. 541 dents de Ferrare, des incidents de Fivizziano, nous ayons taiif par la voie des négociations^ ce qui pouvait seconder le travail des gouvernements dMtaiie pour assurer et établir leur indépendance. Quand ils nous ont demandé des armes, comme garantie de leur indépendance ^ nous les leur avons données, aux conditions qu'ils avaient proposées. Est^eque ce n'est pas là aider à l'indépendance des Etats italiens? Est-ce que ce n'est pas là seconder le mouvement qui les porte à raffermir?

Et il faut bien que je le dise aussi, il faut bien que je rende justice à la modération de la politique qu'on a tout à l'heure si violemment attaquée à la tribune. L'Autriche ellemôme, l'Autriche elle-même n'a pas combattu ce progrès (Rires à gauche) ; l'Autriche elle-même s'est conduite dans ces circonstances avec beaucoup de modération (Exclama^ Uùn à gauche) ; l'Autriche elle-même... (Nouvelle exclama^ tion.)

Messieurs, si, après ce qui vient d'être dit à cette tribune, il n'était pas permis de venir exposer, comme je la vois, la conduite d'un gouvernement avec lequel nous vivons dans de bons rapports, dans des rapports réguliers et paciGques, si, après qu'il vient d*être attaqué comme ennemi de toute indépendance, de tout progrès en Italie, il n'était pas permis de dire qu'il n'a point entravé les progrès de l'indépendance des États italiens, il n'y aurait plus à cette tribune ni impartialité, ni justice, ni liberté. (Très-bien! très-bien!)

J'use donc de tout mon droit, et je répète que la conduite de l'Autriche, dans cette circonstance si périlleuse et difliciie pour elle, a été modérée. {Interruption à gauche,)

Au centre. — Silence ! silence I

M. le président du conseil. — Modérée dans les principes qu'elle a exprimés, et dans les actes qu'elle a faits. (Nouvelle interruption à gauche,)

M. le président. — Je rappellerai à l'ordre ceux qui font des interruptions.

M. le président du eoti^et/.— Les honorables membres qui

m'interrompent peuvent être assurés que, comme je ne dis rien qui ne soit dans mon droit et dans les convenances d'an débat iibre^ ils ne me feront rien supprimer; ils ralentiront le débat^ ils troubleront ^attention de la Chambre, ils n'auront pas d'autre résultat. (Ju centre : Très-bien 1 )

J'affirme ces trois faits que^ dans la crise qui fermente en Italie^ l'indépendance des États italiens a fait de considérables progrès, que nous y avons concouru et aidé dans les limites de la convenance politique et du désir de ces États eux-mêmes , que le cabinet de Vienne s'est conduit avec modération et n'a point combattu un progrès qui s'accomplissait sous ses yeux, probablement contre son désir, mais que, dans sa raison, il n'a pas jugé devoir contrarier.

M. Odilom BARROT.-^Je demande la parole.

M, le président du conseil. — Les inlérêts de la France en ce qui touche l'équilibre européen ont donc été bien gardés dans les affaires d'Italie.

Voyons pour la paix européenne.

Messieurs, je n'hésiterai pas plus à parler du respect des traités que je n'ai hésité à parler de la modération du cabinet de Vienne.

En vérité, depuis dix-huit ans, nous parlons tous du respect des traités de 48iS...

Un membre à gauche, — Et Cracovie?

If. le président du conseil. — Quand l'acte relatif à Cracovie est intervenu, j'ai fait deux choses : j'ai protesté formellement contre l'acte, comme une violation des traités de 1813, la Chambre le sait. Et en même temps, j'ai dit à cette tri* bune, j'ai dit contre les honorables membres qui m'interrompent, que je ne regardais pas pour cela les traités de 1815 comme abolis, que nous prenions acte de l'infraction qu'ils venaient de subir, que nous en prenions acte pour tel ou Id jour dans Tavenir, et en tant que de raison ; mais que nous considérions les traités comme subsistants, et que nous continuerions de les respecter scrupuleusement

Voilà le langage que j'ai tenu à cette époque et que je renouvelle aujourd'hui.

Qu'on ne me parle donc plus de Gracovie. J'ai rempli à cet égard le double devoir qui était imposé au gouvernement du roi.

Je reviens à la question.

Oui, nous considérons les traités de 1815 comme la base de Tordre européen (Rumeurs à gauche),,, et nous disons...

M. Mbrcibr {de rOme).— La révolution de Juillet n'en est-elle pas la violation?

Au centre. — N'interrompez pas. {Bruit prolongé.)

M. le président du conseil,-^,.. Et nous disons que cela est dans l'intérêt de tout le monde, de la France comme de l'Europe, de l'Europe comme de la France. Pour mon compte, je regarde la France comme pleinement armée de toutes les forces qui peuvent assurer sa grandeur et ses destinées futures.

Si la France avait perdu dans les traités de 1845 les grandes conditions de l'existence et de la force des États, nous n'aurions jamais dû les accepter, nous les avons acceptés.

M. Thiers.— -Subis !

A i^atic^.— Oui! oui! subis! (Bruit.)

M. le président du cof»6t7.-^Comment 1 messieurs, vous trouvez plus honorable et plus fier de dire que vous les avez subis!...

Voiœ nombreuses à gauche, — Oui ! oui ! par la force matérielle. (Agitation.)

M. Chambolle. — Il y en a qui les ont mendiés i

if. le président. — Messieurs, ce n^est pas avec de tels mouvements que peut se poursuivre une discussion régulière. J'espère que personne ne me donnera plus occasion de le rappeler.

M. GuTtT-DBSFoifTAuiBs. — Il faut éviter d'exciter certain sentiment dans la Chambre... (Approb^on à gauche. — Murmures au centre.) L'opposition est aussi modérée qu'elle peut: mais quand on exeite chez elle certain sentiment...

if. le président. — li ne s'agit pour personne d'exprimer un sentiment; il s'agit de laisser à la tribune sa liberté; el après qu'elle aura eu son cours, tous pourrez faire parler vos sentiments à la tribune. . • {Très-bien!)

M. Gutbt-Desfontaines. — Bien entendu 1 mais il y a des sentiments qui. se font jour malgré soi I

M. le président.— M. Guyet-Desfontaines, vous n'avex pas la parole^ vous troublez l'ordre !

H. Gutst-Desfortaines. — Oui ! sans doute^ mais il est impossible de ne pas protester.

M, le présiderU du conseiL — J'entends continuellemeot exprimer par quelques-uns des honorables membres de ce côté (la gauche) des sentiments qui me blessent^ qui me choquent profondément... (A gauche : C'est bien réciproque!) Il faut au moins, messieurs, que la liberté soit réciproque.

M. Glais-Bizoin. — Le sentiment national est blessé.

Jf. le président du conseil.-^ Je me fais un devoir de respecter la liberté de mes adversaires, même quand ils expriment des sentiments qui me choquent profondément. J'ai le même droit et je le réclame.

M. Taillandier. — Parlez en votre nom!

M, le président du conseiL — C'est en mon nom qae je parle. Je ne parlerai jamais en votre uora^ soyez-en sûr.

M. Taillandier.^ Je l'espère bien !

M. IsAHBERT.^Et la coalition?

M. GuTET-DssFoiiTAniBS. — Vous n'avez pas toujours été si fier ; vous avez parlé avec nous et pour nous.

Jf. le président du conseiL — Je continue, messieurs.

Je dis donc que l'intérêt général de l'Europe, et de b France comme de l'Europe, veut le respect des traités et le maintien de la paix qui repose sur les traités. Cela n'enchaîne en aucune façon la liberté de notre patrie dans Tavenir ; cela n'enchaîne en aucune façon ses destinées; l'avenir amènera ce qu'il plaira à Dieu.

M. ÉmLB DE GiRARDiN. — Cela ne veut rien dire.

M. le président du conseiL — Eh bien^ messieurs, il D*y a

CHAMBRE DES DÉPUTES.— 39 JANVIER 1848. 545 aucun homme sensé qui ne sache qu'il n'y a aujourd'hui ' point de question de paix isolée en Europe, que tout se lie^ que tout se tient; une question de paix italienne est inévitablement une question de paix européenne. (Au cerUre : C'est yrai !) Croyez-vous ou ne croyez-vous pas que la paix italienne soit compromise? Croyez-vous ou ne croyez-TOus pas qu'il y ait en Italie un gouvernement énergique, redoutable^ qui travaille à susciter la guerre dans la Péninsule^ à chasser par la guerre FAutriche de Tltalie, à amener le remaniement de ritalie tout entière? L'honorable H. de Lamartine ne nous disait pas autre chose tout à Theure à cette tribune ; tous les faits qui sont sous vos ycux^ tous les écrits qui vous arrivent^ toutes les paroles que vous entendez, vous expriment ce dessein, cette intention, celte passion..

Ces jours derniers, un des chefs de la Jeune- Italie j M. Mazzini^ m'écrivait par la voie des journaux, par le National, pour me dire que c^était là ce qu'il voulait, ce qu'il faisait, ce à quoi il travaillait, ce qu'il espérait bien accomplir, et que lui et ses amis ne cesseraient pas de susciter toutes les populations et d'entraîner tous les gouvernements vers ce but.

Croyez-vous que l'Autriche se laissera faire? Croyez-vous qu'elle ne se ^défendra pas? Et quand elle se défendra, croyez-vous qu'elle se défendra seule? Est-ce que vous ne savez pas que les autres puissances du Nord sont irrévocablement liées avec elle sur cette question? {Mouvement,) Est-ce que vous ne savez pas que le cabinet anglais ne se détacherait pas d'elle sur cette question? (Mouvement,) Est-ce que vous ne savez pas que le cabinet de Londres a répondu formellement à la demande du cabinet de Vienne, qu'il ne pouvait pas admettre un changement au statu quo territorial en Italie?

Je m'étonne que des faits si connus ne frappent pas votre attention ou que vous n'en teniez aucun compte, comme si • vous ne les saviez pasi Dès que la fermentation de l'Italie a éclaté, le cabinet de Vienne s'est adressé aux grands cabinets

546 HISTOfBE PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

européens pour leur dire qu'il n'entendait pas se mêler des affaire.^ intérieures de chaque Ëtat italien, qu'il n'entendait apporter aucun obstacle aux réformes intérieures que les souverains, ^e concert avec leurs peuples, jugeraient è propos d'accomplir; mais qu'il ne popvait admettre que ces f-éfprme§.allass!çr|t jusqu'au remaniement territorial de l'Italie, et qu^i) réclamait d'avance leur adhésion au maintien du statu quo territorial. L^s cabinets ont répondu en adhëraot au statu quo territorial, en lui déclarant qu'il était pleinement en son droit de le maintenir, et.. .

M. Odilon Barrot. — Contre les puissances étrangères, et non contre l'Italie. [Rumeurs, — N'interrompez pas 1)

M. le président du conseil. — Si l'honorable M. Odilon Barrot, qui m'interrompt, connaissait les pièces dont il s'agit, il verrait que c'est précisément contre les mouvements italiens, qui voudraient chasser rAutriche de Tltalie, qu'elle af ait voulu se prémunir auprès des cabinets , et que c'est précisément à propos de ces mouvements que les cabinets lui ont répondu que le statu quo territorial italien, car dans le statu quo territorial européen est compris le statu quo de l'Italie, que ce statu quo est garanti par les traités. Et il faudrait uoe imprévoyance que je ne puis concevoir, même quand je l'ai sous les yeux, même quand je la vois, pour méconnaître que, si un pareil fait arrivait, et si la France se mettait du côté du mouvement italien, vous verriez à l'instant même la coalition des quatre puissances se reformer contre nous. (Adhésion au centre,)

Oui, il faut un étrange degré d'ignorance et d'imprévoyance de la politique européeiine pour avoir un instant de doute à cet égard. {Très- bien! très-bien!)

(M. Tbiers se lève et prononce dans le bruit quelques mots qu'il est impossible de saisir.)

M, le président du conseil, ministre des affaires Hrangires»-- Je prie l'honorable M. Thiers de ne pas ip'interrompre. il

CHAHBEE DES DÉPUTÉS.— «9 JANVIER 1848. 547 me répondra s'il le juge à propos; maisj'e titîps , et je liens plus que jamais, plus que je n'y tenais en montant à cette tribune, précisément à cause de la susceptibilité et de Tirrilatioii que j'entrevois dans une portion de la Chambre, je tiens à établir complètement, nettement, la politique du cabinet, telle que j'ai l'honneur de !a pratiquer.

H. Odilon Barrot. — Envoyez votre contingent dans la Lombardie, plantez-y votre drapeau tricolore. (N'itOerrompez pas/ n'interrompez pas/)

M. Ch^garat. — M. le président, maintenez la liberté de la tribune I

M. le président. — Elle est, elle sera maintenue.

M, Je président du conseil, — Messieurs, en 1831, dans cette même enceinte, au moment de l'ébranlement subit de notre pays et de l'Europe, nous n'avons pas voulu jouer, contre les traités, la partie révolutionnaire du remaniement territorial de l'Europe. Nous avons bien fait.

M. LB GiiiiÉRAL SuBBRvus. — Vous avicz 500,000 hommes!

M> le président. — N'interrompez pas, monsieur Subervie. Je ne puis comprendre une telle manière de discuter.

df, le président du conseil, — Nous avons bien fait, dans l'intérêt de la moralité et de la dignité de notre pays, comme dans l'intérêt de son repos et de sa prospérité. Ce qu'on vous demande aujourd'hui, c'est de jouer cette partie pour le compte de l'Italie ; c'est défaire, pour enlever la Lombardie à l'Autriche, ce que vous n'avez pas voulu faire pour reprendre vous même la frontière du Rhin et la frontière des Alpes. {Au centre : Très-bien ! très-bien !)

Voilà ce que l'on vous demande ; cela ne vaudrait pas mieux moralement que ce qu'on vous demandait en 1831, et ce serait dix fois plus insensé. Je repousse absolument uqe telle idée , et Jamais aucun des membres qui ont l'honneur de siéger sur ces bancs ne se prêterait à une po}iMque ausi^ 9uperficielle que téméraire. [Très-bien!)

Je tiens pour démontré que les intérêts de la paix euro-

péenne ont été bien soutenus^ bien défendus par la politique que nous avons suivie dans la question italienne.

Voyons les intérêts de la politique religieuse.

C'est à dessein que je me sers de ce mot y et que je dis de la politique religieuse, et non pas de la religion.

L'État n'est pas chargé des intérêts de la religion. Je tiens plus que personne à maintenir ce principe salutaire qui est dans nos lois et dans nos mœurs, que la religion appartient à chaque homme, à chaque être individuel et réel, qui en rendra compte devant Dieu. L'État n'en est pas chargé. Mais cela ne veut pas dire que la politique de l'État ne doi?e pas être religieuse ; cela ne veut pas dire que la religion ne doive pas tenir une grande place dans la conduite desaSaires de l'État.

Eh bien , quel est aujourd'hui évidemment le fait qui résulte de vos sentiments, de vos conversations à tous ? Quel est rintérêt dominant^ supérieur de la politique religieuse pour la France?

C'est la réconciliation, la réconciliation non pas apparente, superficielle, mais la réconciliation sincère, sérieuse, profonde, de la religion, et en particulier de TÉglise catholique, avec la société moderne, avec les mœurs, les idées, les institutions modernes. {Vive approbation au centre,)

C'est là l'intérêt capital, le besoin dominant, sous le point de vue religieux et moral, de notre temps et de notre pays. (C^est vrai! c'est vrai!)

Messieurs , on a si bien le sentiment de la nécessité de celte réconciliation, de ce rétablissement de Pharraonie entre la société présente, mortelle, temporelle, et les croyances supérieures, étemelles, impérissables des hommes {Très- !>ienl) , le besoin de cette harmonie est si profondément senti, que des efforts ont été faits de bien des côtés sans y réussir.

Mais, permettez-moi de le dire,jusqu'ànos jours, jusqu'au pape Pie IX, ces efforts ont été le travail d'esprits un peu aveuglés, emportés; c'étaient, que l'honorable M. de Lamartine me permette Texpi^ssion, je la dis sans injure. Vêtaient

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. -29 JANVIER 1848. 549 des radicaux^ des hommes imbus des idées radicales^ qui es^ sayaient d'accommoder le catholicisme à la société moderne. Jusqu'à ces derniers temps, c'est là ce que nous avons vu, et il faut bien dire que ces efforts , quoique tentés sincèrement par un assez grand nombre d'hommes, étaient repoussés, désavoués par le corps de l'Église catholique, par la masse des croyants catholiques ; ils n'atteignaient point le but qu'ils poursuivaient. 11 est arrivé, et tout à l'heure l'hono» rable M. de Lamartine appelait cela une immense bonne fortune de rhumanitc, il est arrivé que le chef lui-même de l'Église a senti la nécessité de cette grande réconciliation dont nous parlons , qu'il a compris la nécessité de faire une juste part aux intérêts, aux idées, aux sentiments de la société moderne.

Les deux plus grands faits qui se soient accomplis de nos jours à cet égard, c'est le pape Pie VII venant sacrer l'empereur Napoléon à Paris, et le pape Pie IX consacrant, par son attitude, par sa conduite, ce qu'il y a de vrai, de juste, de légitime, de moral, dans les croyances et les idées modernes. {Vive approbation au centre, — Bravo! bravo I)

Voilà les deux grands faits à la fois sociaux et religieux de notre temps.

Hais, permettez- moi de vous le dire, messieurs, vous oubliez les conditions de ces faits-là, vous oubliez les conditions de leur succès. Savez-yous ce qu'il faut pour que le pape Pie IX réussisse dans la grande œuvre qu'il a entreprise? Il faut qu'on ne lui demande pas ce qu'il ne peut pas et ne doit pas faire comme pape; il faut qu^on n'entame pas sa souveraineté, sa souveraineté spirituelle et les conditions temporelles de sa souveraineté spirituelle; il faut que la papauté reste entière. Vous pouvez bien lui demander, et elle a grande raison de poursuivre la réconciliation de la religion avec la société moderne ; mais elle ne peut pas s'abdiquer elle-même, elle ne peut pas se détruire elle-même; il faut qu'elle se maintienne dans toute sa splendeur et dans toute sa pureté. C/est l'honneur, et la gloire, et le besoin de l'Italie,

aussi bien que de la ville de Rome et de la papauté elle- même.

il faut donc qu'on ne demande au pape que ce qu'il peut fairej et, en même temps, il faut que le pape soit bien soutenu, fermement soutenu contre ceux qui voudraient lui faire faire plus ou Autre chose.

Eh bieuj vous ne pouvez vous dissimuler que le pape est aujourd'hui soumis à la pression de deux forces qui travaillent à s'emparer de lui et à faire de lui un instrument. On veut s'emparer de lui pour en faire un instrument de guerre contre TAulriche.

Vaim à ^atic^.— Quel malheur!

M. le président du conêeil. — On veut qu'il devienne Tinstrument de ce fait-là, et en même temps on pèse sur lui pour qu'il devienne, dans l'organisation des sociétés italiennes^

l'instrument d'idées, de théories que j'appellerai que je

n'appellerai pas si on ne veut pas, radicales ou révolutionnaires, mais qui ne conviennent pas à l'ordre, qui ne conviennent pas à l'organisation régulière et pacifique des sociétés. On veut se servir du pape pour le remaniement de l'Italie, et pour une organisation politique bien près d'êtit républicaine.

M. Glais-Bizoin. — Constitutionnelle! (Cris ov eenire : N'interrompes pas!)

Plusieurs membres du centre à M. le ministre, — Gontinuet continuez! ne répondez pas!

M. le président du ccmseiL — 11 y a un degré dé confosioo dans les idées et dans les termes où il est impossible de porter la lumière. {On rit.) Je ne sais comment m'y prendre pour réfuter certaines erreurs, certaines assertions qui éclatent autour de moi !

Il ne s'agit pas du tout de constitution à l'heure qu'il «st! Dé quoi il s'agira dans dix ans, dans vingt ans, je ne le sais pas; je ne suis pas obligé de traiter aujoUH'hui h cette tribune les questions que tios successeurs y traiteront. Je traite les questions actuelles. Or, quant à présent, il ne s'iigit (tes de constitutions dans les États italiens

M. GLÀis-BizoiJf .^11 ne s'agît que de cela!

M. le pr^'cKenr.— Monsieur Glais-Bizoin^ vous troublet l'ordre par vos interruptions.

M. le président du conseil, — Je reviens à mon idée, et je dis qu'il y a des influences^ des forces qui pèsent sur le pape et qui lui dematident dè^ choses qu'il ne peut pas et qu'il ne doit pas faire.

Le pape ne peut être qu'un instrument d'ordre et de pait. Et quand je dis un instrument, je lui en demande pardon à lui-même, ce n'est pas le mot dont je dois me servir; le pape ne peut soutenir que la cause de l'ordre, de la paix, dé l'amélioration régulière et pacifique des sociétés. 11 n'est pas, depuis tant de siècles, le représentant le plus émineflt des idées de conservation, de perpétuité, d'ordre, pour venir les abdiquer en ce moment et se faire un instrument de guerre, de désordre et d'anarchie ; il ne le fera pas. {Bravo/ bravo!)

Comptez sur la nature de l'institution autant que sur la caractère de l'homme; le pape, le pontife, le prêtre, s'il le fallait, sauverait le souverain qui, je Tespère, n'est pas compromis. {Nouvelle approbation au centre,)

Voilà, messieurs, ce que j'appelle la politique religieuse, et c'est celle que nous avons pratiquée et que noiis soutenons en Italie; c'est celle que tious soutiendrons.

L'honorable M. de Lamartine a étudié, décomposé, torturé quelques exgressiotis d'une dépèche pour y trouver un sens qui né se présente pas au premier astpect, un sens caché^ une arrière -pensée. J'affirme qu'il ti'y a pas d'arrière* pensée dans cette dépèche, que ce qui y est dit est réellement notre politique et notre volonté. J'affirme ([U^il n'y a point d'arrière-leltre, point de correspondance particulière qui détruise ce langage. Oui^ nous avons pensé tour à tour aux intérêt» divers; oui, tantôt nous avons appuyé l'indépendance des États, tantôt nous avons recommandé la modération, nous avons recommandé de ne pas s'engager dans des voies excessives : cela est vrai. Quelle est donc cette po)îtique-1à? Quand nous parlons de nous, de notre pays, nous appelons cela la

politique da jaste-milieu, la politique libérale modârée. Eh bien^ c'est cette même politique que nous avons portée au dehors, et qui a concouru^ dans la mesure qui lui appartenait, à préparer la solution des questions italiennes, comme elle a résolu les grandes questions intérieures de la France.

Je dis qu'elle les a résolues, et la preuve en est évidente de nos jours. Vous le voyez tous, vous le dites tous; il 7 a depuis quelques mois une grande fermentation dans notre pays^ une grande passion se manifeste dans nos débats. Je vous le demande à vous-mêmes : est-ce que Tordre en e$i troublé? Est-ce que la liberté en est supprimée? Est-ce que la paix en est menacée! Non ! noni les alarmes qu'on a apportées à cette tribune sont des alarmes excessires, des alarmes qui seront déjouées par nos institutions, par la politique du juste-milieu, comme elles l'ont été déjà bien des fois.

Oui, les banquets ont pu se réunir, il a pu en naître la fermentation que vous savez, nous pouvons débattre avec passion toutes les questions que nous débattons. Mais tenex pour certain que tant que la politique qui a prévalu depuis 4830 prévaudra, tant qu'elle sera pratiquée par les hommes qui siègent sur ces bancs, ou par d'autres, tenez pour certain que ni la liberté, ni Tordre, ni la paix ne périront dans notre pays ; tenez pour certain que ces grands intérêts prévaudront toujours au dehors comme au dedans.

Eu vérité, je ne puis assez m'étonner quand j'entends parler de Tannulation de notre politique au dehors, de l'affaiblissement de nos influences et de nos alliances. Mais, messieurs, qu'est-ce qui se passe en Italie? Quelle est la politique qu'essayent de faire prévaloir les princes^ les gouvernements, les hommes sages et bien intentionnés de TItalie? C'est la politique libérale et modérée, la politique du justemilieu, celle que nous pratiquons ici, celle qui a réussi en France, celle qui réussira'au dehors si les hommes ont assex de prévoyance et de^courage^pour en comprendre la portée et les influences.

Je le dis aujourd'hui aux Italiens, comme je l'ai dit en

1831 à mon pays : s'ils savent se contenter des réformes paisiblement et régulièrement praticables aujourd'hui, s'ils savent s'arrêter sur la penle sur laquelle on veut les précipiter, s'ils continuent d'entourer leurs princes, de fortifier leurs gouvernements, s'ils continuent de ne rien faire, de ne rien demander que ce qui |)eut se faire de concert avec leurs gouvernements, sans troubler la paix de l'Europe, s'ils savent faire cela, ils réussiront dans ce qu'ils ont entrepris aujourd'hui, et ce qu'ils auront fait aujourd'hni fera le reste, s'il jdail à Dieu, et le jour où il plaira à Dieu. (Très-bien/ irèsbieni)

M. le président du conseil reçoit de nombreuses félicitations de toutes les parties de la Chambre. - La séance reste suspendue pendant quelques minutes.

DiscuBBÏoD de l'Adresse à la Chambre des députés. Affaires d'Italie.

-Chamine des dépatés.— Sémee du 81 jaiiTi«r 1848.— >

Après M. de Lamartine^ et toujours à roccasion du 5« paragraphe du projet d'adresse qui portait au début : • « Les relations de votre gouvernement avec toutes les puissances étrangères nous donnent la confiance que la paix du monde est assurée ; » H. Thiers attaqua la politique du cabinet dans lesaffaires d'Italie. Je lui répondis:

M. GuizoT, président du cùnseiL — Je ne sus si l'honorable M. Thiers m'accordera une permission que je lui demande; c'est de retrancher de son discours un mot ^ un seul mot auquel je ne peux vraiment pas répondre convenablement pour lui et pour moi. Aucun de nous, aucun des partis qui divisent cette Chambre, aucun des hommes qui ont tour à tour tenu le pouvoir, n'a la prétention de &ire la France à son image, et aucun ne croit la déshonorer en la servant selon son jugement et sa conscience! (Très-bien!)

Je ne me permettrai jamais contre aucun de mes adver-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 31 JANVIER 18i8. 555 saîres une pareille expression. Je demande la perniission de la repousser, pour mon compte, en n^y répondant pas. (2Vèibienl)

Il y a dans le discours de l'honorable M. Thiers j)1usieurs points, et des plus essentiels^ sur lesquels nous sommes coniplëtement d'accord, et J'ai plaisir à le dire. Quand il a parlé, en débutant, de ses sympathies, de ses vives et tendres sympathies pour l'Italie, il a exprimé nos sentiments comme les siens. {Cest vrai! — très-bien!) Nous avons, nous aussi, la prétention de savoir tous les services que Tltalie a rendus à l'humanité, toute la reconnaissance que l'Europe civilisée lui doit, et nous nous tenons pour heureux et honorés de pouvoir payer notre part de cette dette générale. (TrM)ien!) Mais nous sommes obligés , puisque nous avons l'honneur de siéger sur ces bancs, nous sommes obligés de porter dans nos sympathies plus de réserve, de nous rendre un compte plus sévère de nos sentiments, de leur application, de leurs conséquences, que ne l'a fait Thonoralile M. Thiers dans la pleine liberté de son esprit et de sa situation. Je suis convaincu que, si l'honorable M. Thiers était à ma place et moi à la sienne, il serait aussi préoccupé que je le suis, précisément à cause de la sympathie qu'il porte à l'Italie; il serait, dis-je, aussi préoccupé que je le suis du danger que la force matérielle, la force brutale, la guerre, puisqu'il faiil l'appeler par son nom, n'intervienne dans la péninsule, et ne dérange, ne trouble, ne compromette le travail de réfoi-niie et de perfectionnement qui s'y opère paisiblement sous tids yeux. C'est parce que mes sympathies pour l'ilaiie sont vives, c'est parce que je veux, autant que l'honorable M. Tliiers, qu'elle se réforme, qu'elle se développe, qu'elle se relève, c'est à cause de cela que je tiens par-dessus tout à ce que rien ne vienne interrompre la paix, aii sein de laquelle s'opère, ce travail.

Je partage aussi les sentiments que l'honorable M. Thiers a éloquemment exprimés sur ces calamités, ces Jésaslres qui pèsent sur des villes, sur leurs populations, au sein même de

.a paixetsousdesgouvernemeiUsréguliers. Jeréprou?e comme lui œs rigueurs que j'appellerai des excès, des excès probablement inutiles et inefficaces. Seulement , que rhonorablc M. Thiers trouve bon que je ne prononce pas ici, comme lui, les mots de maîtres impitoyables, de bourreaux, de tyrans; je ne crois pas qu'un tel langage soit convenable ni utile quand il s'adresse à des gouvernements qu'on veut ramener à des sentiments de modération, de clémence et de générosité envers les peuples. (Très-bien/ très-bien I)

J'ai encore un point à éclaircir entre M. Thiers et moi avant d'aborder le fond de la question. 11 a parlé d'un renseignement que j'ai eu l'honnepr de donner à la Chambi'c, à l'occasion d'une démarche faite par l'Autriche auprès des cabinets du continent et du cabinet anglais. Ni l'honorable M. Thiers ni moi ne pouvons produire ici les dépêches. Je ne sais s'il les a; je ne les ai pas; j'en ai eu connaissance, mais elles ne sont pas en mon pouvoir, et, quand elles seraient en mon pouvoir, elles ne m'appartiendraient pas; je n'aurais pas le droit de les produire. Ce que je puis affirmer à la Chambre et à Thonorable M. Thiers est ceci : rAutriche , préoccupée et justement préoccupée, à mon avis, du danger que la question territoriale ne s'élève en Italie, c'est-à-dire du danger d'être attaquée dans ses possessions italiennes par les populations italiennes, l'Autriche s'est adressée aux cabinets européens pour réclamer, pour attester son droit de conserver ses possessions italiennes aux termes des traités, et redemander leur adhésion à ce droit. C'est cette adhésioo qui a été formellement donnée par le cabinet anglais comme par les autres. Le cabinet anglais a formellement reconnu le droit de l'Autriche à se maintenir dans ses possessions territoriales en Italie contre toutes les attaques, quelles qu'elles fussent et de quelque source qu'elles vinssent ; il a en même temps déclaré que ce droit devait être reconnu comme inviolable, et tenu pour tel par toutes les autres puissances de l'Europe. J'affirme à la Chambre et à l'honorable M. Thiers que c'est là le sens précis, et, si je ne me trompe,

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— 31 JANVIER 1848. 657 les termes delà réponse qu'il a adressée au cabinet de Vienne. Il n'y a rien là qui ne soit exactement conforme à ce que j'ai eu rhonneur de dire avant-hier à la Chambre,

Les points de contact entre M. Thicrs et moi et les points de fait ainsi complètement vidés^ j'arrive à la question.

L'honorable H. Thiers l'a réduite à ces deux points-ci. Aux termes mêmes des traités dont vous parlez^ l'indépendance des États italiens doit être complètement maintenue, et vous devez leur prêter votre appui pour la maintenir. Vous devez en même temps^ non pas décourager^ mais encourager au contraire les princes^ les gouvernements italiens dans les réformes qu'appellent le besoin et le vœu des peuples.

Je suis, sur l'un et l'autre points de l'avis de l'honorable M. Thiers; j'af6rme seulement de plus que ce qu'il a dit nous l'avons fait.

Au centre, — Très-Uenl très-bien!

Voix à gauche. — C'est la question.

M. h président du cofuei/.— J'afQrme que l'indépendance des États italiens^ de tous les États italiens, a trouvé eti nous, dans notre langage, dans notre conduite, le patronage le plus décidé. Je ne voudrais pas fatiguer la Chambre de la lecture de pièces qu'elle connaît; voici une seule phrase de la dépêche principale qui a été écrite pour caractériser notre politique, et qui a été adressée, le 17 septembre dernier, à toutes les cours et à tous les agents :

a L'indépendance des États et de leurs gouvernements a pour nous la même importance et est Tobjetdu même respect que le maintien de la paix et des traités. C'est la base fondamentale du droit international que chaque État règle, par lui-même et comme il l'entend, ses lois et ses aflbires intérieures. Ce droit est la garantie de l'existence des États faibles, de l'équilibre et de la paix entre les grands États. En le respectant nous-mêmes, nous sommes fondés à demander qu'il soit respecté de tous. »

f^ m croîs pas qu'il soit possible de s'exprimer plus netlement.

Et j'ai l'honneur de dire à l'honorable M. Thiers que je n'entends nullement restreindre la portée de ces paroles; je ne les applique pas uniquement aux réformes administratives. Quand les iStats italiens, quand les gouvernements italiens^ de concert avec leurs peuples ^ jugeront à propos d*opérer des réformes politiques ati>si bien que des réformes administratives , nous aftirmerons et nous soutiendrons leur indépendance aussi nettement que nous Tavons fait dans les paroles que je viens de lire à la Chambre. (7Vé#-6tefi/ frà^ bienf)

Mais je ne me crois point obligé d'indiquer moi-mènie et d'ici, à chaque gouvernement italien, quel est le degré et la nature des réformes qu'il lui convient d'opérer. J'ai pour leur indépendance ce respect de les laisser^ gouvernements et peuples, juges eux-mêmes de ce qu'ils ont à faire et du moment où il leur convient de le faire. Je crois, comme M. Thiers, que la France doit avoir constamment rœil ouvert sur l'équilibre qui s'établit et qui se déplace de jour en jour en Europe entre les grands systèmes de gouvernement, entre les gouvernements absolus 6t les gouvernements coostitutionnels. Je crois, comme lui, que l'établissement d'institutions libres tourne au profit de la France^ de son in* fluence, de sa grandeur; à une condition cependant, à la condition que ces tentatives -là réussissent, à la cooditioo que ces gouvernements constitutionnels deviennent des gouvernements réguliers et durables. Savez-vous ce qu'il y a de plus dangereux, de plus fatal pour le régime constitutionnel, pour ce côté du grand équilibre européen? Ce sont les len* tatives infructueuses ou malheureuses. (Cett vrai!) Saveivous ce qui a le plus nui aux réformes en Italie^ aux progrès de l'Italie? Ce sont les révolutions de 1820 et de 1834 ; r^ volutions mal conçues, venues mal à propos, fondées sur de mauvais principes et fondant des institutions impraticables. C'est là une des principales causes qui ont retardé pendant si

CHAHfiBË 0£S PÉFUTÉS.-ai JANVIEE 1818. 569

longtemps le progrès des réformes et de la liberté en Italie. Je n'ai nulle envie de voir recommencer des tentatives pareilles; j'ai envie, dans Tintërêt du régime constitutionnel et de la liberté , qu'il ne se fasse rien en ce genre qui ne soit sensé et durable. (AsserUiment au centre,)

Voilà la cause de ma réserve dans les conseils que je peux être appelé à donner aux États italiens. Quand ils se sentiront en mesure de fonder des constitutions chez eux, quand elles seront en effet praticables^ leur indépendance sera^ je le répète, afQrmée, maintenue pai* nous, aussi bien qu'elle Test aujourd'hui pour les réformes purement administratives.

M. GARNiEH-PAcàs. — Pourquoi les Autrichiens sont-ils à Parme?

M. le président du conseiL — Je demande à la Chambre la permission de répondre à une interruption que je viens d'entendre. Elle me rappelle un point que j'ai oublié.

L'honorable M. Tbiers a parlé de la présence des Autrichiens à Parme et à Modène.

Il est vrai ; nous regardons cela comme un fait irrégulier- . {Rires à gauche,)

M. le président, — Je pense que la Chambre entière a déjà fait justice de l'interruption.

il. le présida du conseil,^... Comme un fait qui doit être et qui est un juste sujet de réclamations pour tous les amis de Tindépendance des États italiens. Je dois cependant faire observer que les faits de cel^^ j^ature sont d'une gravité relative, qu'ils ne sont pas tous égaux entre eux, qu'ils n'imposent pas toujours, au gouvernement du roi et aux pays voisins, la même conduite, le même langage. Je ne dis pas du tout ceci dans une ipleption de malice, mais j'^i sous la main un écrit de l'honorable M. Thiers lui-même, qui disait en 4831...

Il s'agissait également de l'Italie et dcLcertajne^ occupations temporaires. (ÉcotUezl écoutez/)

« Engager l'Autriche à Sj8 retirer, lui interdire de séjour*

ner dans ces provinces, engager Rome à adoucir^ à améliorer leur sort, c'était tout ce qu'on pouvait ; sinon ^ on entreprenait une croisade universelle. La France avait tout risqué pour la Belgique ^ elle aurait tout risqué pour le Piémont ; elle ne le pouvait pas^ elle ne le devait pas pour Modène et pour Bologne. »

M. Tanas. — Nous avions alors tonte l'Europe sur les bras! Vous n^avez donc fait aucun progrès depuis dix-sept ans? (Bruits et mouvements divers,)

M, le président du conseil, — J'en demande pardon à l'honorable M. Thiers; le progrès, quel qu'il soit, ne peut pas faire que Modène soit devenue l'égale de Rome, et qu'une entrée des troupes autrichiennes à Modène ait pour nous la même importance et nous impose la même conduite qu'une entrée des troupes autrichiennes dans les États romains ou dans le Piémont; la question se réduit à cela.

M. Thieks. — La situation n'est pas la même ! (Bruit,)

M. le président du conseil. — ^J'arrive au second point sur lequel ont porté les reproches de l'honorable M. Thiers, ce sont les réformes. Il nous a dit: Conseillez^ encourages^ soutenez les princes dans les réformes.

Je puis assurer à Phonorable M. Thiers que nous l'avons fait, non-seulement dans les pièces qu'il a eues sous les yeux et où il aurait pu en retrouver la trac«, mais partout où se sont portées notre correspondance et notre action. Il me permettra de lui en donner une preuve à laquelle je ne pensais pas quand il est monté à la tribune, mais que je suis bien aise d'avoir l'occasion de lui fournir.

Il m'a reproché un mot que j'ai prononcé avant-hier; ce mot : a Peut-être, à Rome, le prêtre, le pontife, sauvera le souverain. » Et il en a conclu que je m'étais montré opposé à la principale, à la plus importante des réformes à faire dans les États romains, c'est-à-dire à la sécularisation d'une partie du gouvernement romain lui-même.

L'honorable M. Thiers s'est trompé. C'est précisément sur cette réforme, que je crois, comme lui, la plus importante

< HA.\IBR£ DES DÉPUTKS.^dl JANVISH 184«. 561

de toutes dans les États romains^ c'est sur cette réforme qu'ont porté principalement nos conseils; et, pour que M. Thiers et personne dans cette Chambre ne puisse m'ac* cuser de dire aujourd'hui ce que je n'aurais réellement pas fait, je demande à la Chambre la permission de lui lire une lettre adressée à M. Rossi, précisément à ce sujet et sur cette question, lettre écrite au moment oii la consulta romaine venait de se réunir, et où le pape venait de procéder à son installation. La Chambre se rappelle quel éclat eut cette cérémonie dans Rome, et quelles espérances y étaient attachées. L'honorable M. Thiers va voir quelle idée nous nous sommes form^, dès les premiers moments, des conséquences de ce grand acte.

Je demande pardon à la Chambre de la longueur de cette lettre, je n'avais pas le projet de la lire, mais je m'y suis décidé en entendant les observations de l'honorable M. Thiers* {Lisez I Usez/)

J'écrivais à M. Rossi, le i*' décembre 1847, quelques jours après Touverture de la consulta romaine :

M. Guizot à M, Rossi,

Paris, !•' décembre 1847.

« Si je comprends bien ce qui se passe à Rome , et ce que vous m'en dites dans votre dépêche et votre lettre particulière du 18 novembre, le pape touche, et nous touchons nousmêmes, dans nos relations avec le pape, à un moment critique et décisif, à l'un de ces moments où il faut absolument voir clairet prendre son {larti, sous peine de ne plus marcher qu'au hasard et de n'arriver à rien.

« Je me félicite avec vous de l'ordre qui a régné dans l'installation de la consulta f et de l'attitude que le gouvernement romain a prise pour assurer l'ordre.

ri Je comprends qu'au milieu de ce qui se passe en Italie, T. V. 36

il faille faire une large part à la vivacité des impressioai populaires et au besoin que ressentent les populations de s'j livrer et de les faire éclater. C'est pour elles le premier élan de vie publique, le premier acte de liberté. Les goaveraements doivent se montrer faciles et sympathiques pour ces >jeuBes sentiments nationaux :

a En prenant garde cependant à deux choses : « L'une, qu'il ne s'établisse pas, dans ces manifestations populaires, de^ pratiques et des habitudes incompatibles avec Tordre et Pétat régulier du pays ;

« L^autre, que le gouvernement lui-même ne disparaisie pas au milieu de ce mouvement public, et que ses droits, sei fonctions, son action ne soient pas supprimés ou Usurpés par des pouvoirs irréguliers.

a L'un ou Tautre de ces faits serait un mal immense, et créerai des embarras qu'on aurait ensuite bien de la peioe à surmonter.

« On a pu depuis quelque temps, sur divers points de ritaiie et même à Rome, craindre beaucoup ce mal-là.

c Le pape et le cardinal Ferretti ont fait à leur pajs, et se sont fait à eux-n)êmes un grand bien en sortant de cette voie, et en déployant, au moment de l'installation de la consulta , la prévoyance et la fermeté que vous me signalei. a Cette installation complète, à ce qu'il paraît, les principales réformes que le pape s'est proposé d'apporter dans les conditions et les formes générales de son gouvemement, la gavde eîvique, le municipe de Rome, la eotèsuUa. 11 y a certainement encore, dans les États romains, dans la l^siatîeo, l'admînistimtion, l'ordre judiciaire, les finances, bien des vifornles et des progrès à faire, et le pape y pourvoira sans dolile ; mais il a créé les institutions à l'aide desquelles s'accompliront ces progrès, il en a déterminé la nature et la iimite. C'est là ce que donne à penser le spéictacle des faits. « C'est aussi ce qu'indique l'allocution du pape à la cmmita. Il a vivement exprimé son intention d'améliorer de plus en plus le gouvernement de ses États et la conditioB de

CHAMBRE DES DBPUT£s.^81 JANVIER 1M0. 5«ft son peuple. Hais il a en même temps formellement déoUsé qu'il maintiendrait entière la souTeraineté pontificale^ Il a invité leè membres de la consulta à le seconder avec coniianca dans son œuviie de réforme ; mais il les a avertis de ne pas se laisser dominer par des perturbateurs qu'il entend réprimer, ni séduire par des utopistes qu'il n'entend point suivre.

tt On dit que cette allocution n'a pas produit une impression nette et satisfaisante ; on croit surtout y voir un dessein arrêté de ne point admettre les laïques dans le gouvernement romain^ et d'en maintenir aux seuls ecclésiastiques la possession exclusive.

a Je ne saurais découvrir dans le langage du pape rien de semblable, il déclare qu'il ne partagera avec personne la souveraineté pontificale; mais il ne dit point qu'il n'admettra pas dans le gouvernement, soit dans ses conseils supérieurs, soit dans les diverses fonctions, à tous les degrés, les laïques aussi bien que les ecclésiastiques. 11 fait plus quede ne pas le dire, il prouve qu'il n'entend point le faire. Qu'est-ce que la eoniulia elle-même, sinon une assemblée de laïques appelée à prendre part au gouvernement?

« Le pape leur annonce, il est vrai, qu'il ne jMirlagera pas avec eux la souveraineté; mais il n'entend pas davantage la partager avec les ecclésiastiques. Les cardinaux, le sacré collège ne sont aussi qu'un conseil de gouvernement, un conseil nécessaire dans certains cas, jamais un pouvoir collatéral et souverain pour sa part.

« Certainement, si le pape entendait conserver aux seuls ecclésiastiques Texercice du gouvernement, s'il voulait ne placer dans son cabinet et dans les hautes fonctions que des ecclésiastiques, il ferait, à nptre avis, une grande faute Bt encourrait un grand dangeri II se mettrait en lutte ouvtrte avec Tesprit du temps; il se priverait lui-môme de son plus nécessaire appui : ce n'est pas trop du concours des laïques éclairés et intéressés à Tordre, avec les ecdésiasliquesi pour tenir tète aux théories et aux passions radicales. Le pape a besoin que, sur tous les points, à tous les degrés du gouver*

M4 HISTUlHfi PARLEMENTAIRE DE FRANCE.

iieiDciit, à côté de lui comme dans les proTÎnces^ l'esprit i^volutionnaire et anarchique rencontre tous les éléments d'ordre^ sans abdiquer en faveur d^aucuni pas plus des laïques que des ecclésiastiques , sa souveraineté.

< S'il n*opérait pas ce ralliement, je crains bien qu'il ne se irouvât bientôt trop faible pour la lutte qu'il est appelé à soutenir, et dont son allocution prouve qu'il est déji trèspréoccupé. >

' L'honorable M. Thiers sait comme moi que le pape a déjà fait ce que nous désirions, qu'il a introduit dans son cabinet, au sommet de son gouvernement, un laïque considérable et que tout annonce qu'il en introduira d'autres. Que l'honorable M. Thiers se rassure donc ; nous ne conseillons pas plus au pape de maintenir absolument le privilège ecclésiastique dans le gouvernement romain que nous ne conseillons aox autres États italiens de s'abstenir absolument des réformes politiques. Tant qu'ils ne les croiront pas, de concert avec leurs peuples, praticables, utiles et durables, ils feront bien de s*en abstenir; quand il les croiront praticables, utiles et durables, ils feront bien de les accomplir. Et je répète ce que j'ai eu l'honneur de dire en commençant ; dans Tun et l'aotie cas, le gouvernement du roi affirmera et soutiendra leur indépendance. Nous respectons les traités, et nous entendons que les traités soient respectés par tout le monde. Nous ne nous croyons pas obligés, en déplorant ce que les traités ont en de mauvais, de douloureux pour notre pays, nous ne nous croyons pas obligés de les détester. Nous croyons que c'est la une mauvaise manière d'en conseiller le respect et de les maintenir. A cela près, il n'y a, dans ce qu'a dit l'honorable M. Thiers k cet égard, rien que je ne pense comme lut.

Messieurs, je n'en dira pas davantage. Je tenais seulement à bien établir devant la Chambre que les bons conseils que nous a donnés l'honorable M. Thiers, nous les avons suivis d'avance, que ce qu'il a dit, nous l'avons déjà fait. Je ne doute pas qu'il ne l'eût fait aussi ; il l'aurait peut-être mieux fait que nous ; il serait peut-être plus populaire en Italie que

je oe le suif. Ce serait heureux pour lui. Je îe regrette pour moi. Maisy quant au fond des choses, quant à Faction dii gouTernement en Italie, elle a été parfaitement conforme aux principes de la bonne politique française et aux intérêts de ritalie elle-même. (Très-himl très-bien/)

H. le président du conseil, de retour à sa place, est entouré d'un grand nombre de députés qui lui adressent des félicitations.