DE 1881 A

FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE

Monsieur le Président,

J'ai rhonneur de vous présenter le Compte rendu de l'Administration de la justice criminelle en France, en Algérie et en Tunisie pendant Tannée 1900,

FRANCE

Il m'a semblé que pour fournir des indications utiles non seulement au Gouvernement, mais à la science du droit et à la législation, il était nécessaire de résumer dans une étude rétrospective les résultats consignés depuis vingt ans dans nos statistiques criminelles.

L'exposé qui va suivre a pour but de continuer l'œuvre d'un de mes prédécesseurs qui, dans le rapport général annexé au Compte de 1880, a dressé le tableau complet de l'administration de la justice française, depuis la création des statistiques judiciaires.

La connaissance exacte des faits criminels observés pendant près d'un siècle permettra non seulement de rechercher les causes permanentes ou accidentelles de la criminalité apparente, mais encore d'apprécier les résultats répressifs ou préventifs de nos institutions pénitentiaires, ainsi que les effets des modifications introduites dans nos lois d'instruction criminelle et pénales.

JUSTICB CRIMINELLE. IQOO. A

II RAPPORT

Depuis longtemps déjà les questions de cet ordre ont pris une place importante dans les préoccupations publiques. Justement alarmée des dangers que présentaient, au point de vue social, les progrès incesBants de la récidive, lopinion publique a demandé au législateur de prendre les mesures les plus propres à emrayer ce motwemeot.

Cest alors que le Parlement, entrant résolument dans la voie des réformes, a volé tout un ensemble de lois, destinées à sévir contre les malfaiteurs incor- ^ rigibles, tout en facilitant le relèvement des condamnés susceptibles de revenir au bieui. Sficcessivement, la libération et la condamnation conditionnelles, la relégation, la détention préventive, le casier judiciaire, la réhabilitation, la protection de fenfance, le patronage des libérés ont été lobjet de sa sollicitude.

Je n'ai pas l'intention d'examiner, à celle place, toutes les réformes qui ont été réalisées et celles qu il y a lieu d'opérer dans notre législation pénale. J'entends conserver à la présente analyse son caractère exclusivement statistique et me bornerai à signaler les résultats pratiques des expériences lenlées au cours de ces dernières années. « C'est par la comparaison des chiflFres à diverses époques , déclarait mon prédécesseur de 1882, qu'on peut remonter des eflFets aux causes. Si le statisticien doit principalement rassembler ces éléments, il faut que, par leur corrélation, il mette les savants à même de déterminer la source des maux qui affligent la société et d'indiquer les moyens, sinon de les détruire, du moins de les combattre. »

Je m'autoriserai de cette parole, personnellement convaincu d'ailleurs que fart des rapprochements constitue pour la statistique criminelle le meilleur procédé d'investigation.

Un aulre but de ce compte est de livrer à la publicité tous les actes judiciaires et de faire connaître les travaux et les efforts des magistrats. Les résultats qu'il présente à cet égard, en constatant la sûreté de la répression et la célérité imprimée à fexpédition des affaires, attestent le zèle éclairé et soutenu avec lequel fautorité judiciaire s'est acquittée de ses laborieuses et difficiles fonctions.

IMPARTIE. De 1881 à 1900, les cours d'assises de France ont jugé contradictoirement COURS D'ASSISES. 68,728 accusatious de toute nature, comprenant 80,1 49 accusés; c'est, en Accusations moycnue annuelle,. 2,986 affaires et 4*007 accusés» Le jury, qui avait eu à concentra- naître, en 1881, de 3,358 accusations, n'en a vu porter devant lui que 2,283,

dictoirement. ' n i ] . /?

en 1 900, savoir : 1,107, concernant des atteotats contre les personnes et 1,11b, relatives à des crimes contre les propriétés.

RAPPORT. m

Dépuis vingt ans, le chifiQre annuel des aifaires «déférées au jiiiy a oenstamment décru. Après avoir été, année moyenne, de 3^4^, pendant ia période quinquennale 1876-1880^ il est descendu à 3,3^2, «n i88i-i885; à 3,096, en 1886-1890; à 2,860, en 1891-1896 et à 2,448, en 1896-1900.

La diminution du nombre des accusations ée crimes contre les personnes a été un peu moins sensible que celle des accusations de crim<es oontne les propriétés; le chiffre des premières, qui avait été de â ,66 1 en 1 876-1 880, est tombé à 1,217 ^^ 1896-1900, tandis que celui des secondes est descendu de 1^786 à i,23i, soit une diminution de 2 4 p. 100, d'une part, et de 3 1 p. 100, d'autre part.

L'examen particulier des affaires les plus graves et les plus nombreuses fournit les indications suivantes :

NATURE DES CRIMES

Parricide

Empoisonnement ,

Assassinat

Menrtre.

Jn&nticide

Coups ayant entraîné ia mort sans intention de la donner

Coaps envers un ascendant

Coups et blessures graves

Violences envers des fonclionnaifes

Viols et attentats à la pudeur sur des adultes

Viols et attentais à la pudeur sur des enfants

Avortement

Faux témoignage

Autres crimes contre Tordre public ou les personnes. . . .

Fausse monnûe

Faux divers

Vols domestiques et abus de confiance

Autres vols qaidifiés

Incendies

Banqueroute.

Autres crimes contre les propriétés

Totaux

CHIFFRES MOYENS ANNl