DB
DB 1896 k 1900.
IV RAPPORT
En rapprochant les chiffres de la première et de la dernière colonne, on voit que tous les crimes, à Texception des coups et blessures non qualifiés meurtres, de Tavortement et de la fausse monnaie, ont participé à la réduction générale. Jappellerai particulièrement l'attention sur la diminution des attentats à la pudeur, dont la progression, constante jusqu en 1880, se trouve heureusement interrompue. En matière de vol, la réduction se chiffre par 2 4 p- 1 00.
Mais chaque catégorie de crimes demande un examen spécial ; nous allons les passer en revue.
I. Crimes contre l'ordre public. — La moyenne annuelle des crimes contre Tordre public na guère subi, depuis vingt ans, de variations bien appréciables :
De 1881 à i883 8
De 1886 à 1890 7
De 1 89 1 à 1 89G. 11
De 1896 à 1900 6
La diminution considérable qui s'est produite à cet égard remonte à l'année 1 8 5o et s'explique par la correctionnalisation de plus en plus fréquente des crimes de rébellion et de violences envers des fonctionnaires. Il n'y a donc pas lieu de tirer de ces nombres des déductions bien précises sur le mouvement des attentats dirigés contre la forme, les lois et les institutions sociales du pays.
II. Crimes contre la morale. — Les accusations de viol, d'attentat à la pudeur, d'avortement, de bigamie et d'enlèvement de mineurs méritent par leur gravité même une attention particulière. Cette criminalité spéciale paraît avoir cessé de suivre le mouvement ascendant signalé dans le rapport de j 880. Le nombre des accusations de cette nature formait, en effet, en 1876-1880, plus de la moitié (56 p. 100) des accusations de crimes contre les personnes; cette proportion descend, en 1895-1900, à 46 p. 100, soit une réduction d'un dixième. Cette diminution s'est produite principalement dans le nombre des attentats à la pudeur sur des enfants. Elle est assez importante pour qu'il y ait lieu de s'en féliciter; car il serait peut-être excessif d'en faire remonter Tunique cause à la correctionnalisation.
La répartition géographique des crimes de cette espèce suggère, à peu de chose près, les mêmes remarques qu'en 1880. Voici d'ailleurs comment se dis-
RAPPORT. V
Iribuent par régions les accusations jugées contradictoirement à vingt ans de distance :
DESIGNATION
Nord
Nord-Ouest Nord-Est..
Sud-Ouest .
Sud-Est. . .
Centre ....
1,05.) soit 37 p. 0/0 ou 14.
744 — 19 p. 0/0 ou 11.
53 1 — 1 3 p. 0/0 ou 1 1 .
516 — i3 p. 0/0 ou 10.
382 — 10 p. 0/0 ou lu.
328 — 8 p. 0/0 ou 8. /
534 soit 34 p. 0/0 ou ti.
45 1 — 20 p. 0/0 ou 6.
344 — 1 5 p. 0/0 ou 7.
289 — 1 3 p. 0/0 ou 5, 212 — 9 p. 0/0 ou 5.
169 — 7 p» 0/0 ou 4.
Les régions du Nord-Est, du Nord et du Nord-Ouest sont, comme par le passé, celles où ii se commet proportionnellement le plus d attentats à la pudeur sur des enfants. Les dix départements où le nombre réel des affaires jugées au cours de la dernière période a été le plus élevé sont les suivants :
Seine 188
Nord 1 56
Gironde : 76
Seine-Inférieure 63
Bouches-du-Rhône • 61
Aisne 69
Ille-et-Vilaine 54
Loire 53
Pas-de-Calais 5 1
Loire-Inférieure ; 46
Ce sont, en général, les départements où la population est la plus dense. Les départements qui, au contraire, ont une population rurale très importante sont ceux qui présentent le moins de crimes de cette nature :
Haute-Vienne 6
Vendée ()
Cher 5
Lozère 5
Tarn-et-Garonne 5
VI RAPPORT
Pyrénëe&*0rientale6 5
Cher 5
Loi k
Haiites-Alpes 3
Haute^Pyrénées i
IIL Crîmes contre les personnes. — Ces crimes se divisent d'après la quafité de la personne sur laquelle ils sont commis : ascendants, enfants, pardcuiîers. Nous allons les étudier à ces trois points de vue.
P Crimes contre les ascendants. — De i88i à 1900 Je nombre total, en cbiflres réek, des parricides a été de 262 :
De 1881 à i885 70
De 1886 à 1890 ^ 66
De 1891 à 1895 58
De 1 896 à 1 900 58
Ces résultais donnent pour la période de vingt ans une moyenne annuelle de i3 affaires, avec un maximum de 2 3 en 1887 et un minimum de 7 en 1890. Le montant moyen annuel de la dernière période quinquennale est de 1 2.
Le nombre réel des coups et blessures envers les ascendants a subi pendant les vingt, dernières années une réduction de près de moitié :
Il faut évidemment voir dans ce résultat une des conséquences de la tendance de plus en plus marquée qu ont les magistrats de soustraire à la compétence du jury les affaires de cette nature ne présentant pas un caractère de gravité exceptiomielle.
2"* Crimes envers t enfant. — Les crimes envers Tenfant déférés au jury sont : rinfanticide, Tavortement et la suppression d'un enfant né vivant.
a) Infanticide. — La loi du 2 1 novembre 1 90 1 , réagissant contre la sévérité du Gode de 1 810, a modifié la nénalité iusau'ici réservée aux crimes d'infanticide.
RAPPORT. vu
D après cette loi nouvelle, la oièire, aiiriieur principal ou complice de l'assaseînat ou du meurtre de son enfant nouveau-né, n est pins punie dans le premîeff eas qoe des travaux fortes à perpétuité et dans le second que des travaux forcés à temps, mais sans que cette disposition puisse s'appliquer à ses emuteurs au à ses complices.
La double préoccupation du législateur a été d'assurer d'une manière plus efficace la répression du meurtre commis par la mère sur son enfant nouveau-né et d'obéir à un sentiment d'humanité en tenant compte des conditions physiologiques et mentales dans lesquelles se trouve la femme au moment de son crime. Bien que la statistique antérieure à la nouvelle législation n'offre plus désormais qu'un intérêt rétrospectif, elle n'en est pas moins susceptible, en signalant les fâcheuses conséquences d'une pénalité excessive, source fréquente d'impunité absolue, de justifier le vote d'une réforme universellement attendue en France et déjà réalisée de nos jours par toutes les législations étrangères. La statistique de l'avenir démontrera si le législateur contemporain est parvenu sinon à faire disparaître un crime aussi grave, du moins à assurer l'efficacité de la loi, en y faisant une plus large part à l'indulgence et à la pitié.
De 1881 à 1900, les cours d'assises ont jugé contradicloirement 3,002 affaires d'infanticide qui se distribuent de la sorte, par périodes quinquennales :
CBirrRKI «■BL9.
Pendant la première partie de cette période de vingt ans, le chiffre des accusations est demeuré stationnaire, puis il a diminué ensuite dans une proportion notable; l'écart entre la première et la dernière période quinquennale est, en effet, de 4o p, 100.
Bien que la loi du i3 mai 186 3 ait enlevé au jury la connaissance des affaires dans lesquelles il n'est pas démontré que l'enfant ait vécu ou dans lesquelles il est établi qu'il n'a pas vécu, les magistrats, en présence des verdicts systématiquement négatifs du jury, se sont attachés déplus en plus à correction-
