II
peuraît
deux.
Abus de confiance paroITicier public , rlomestique, etc
Assassinai
Association de malfaiteurs
Attentat à la pudeur sans violence sur des enfants de moins de i3 ans (6 en récidive]
Attentat à la pudeur sans violence sur des enfants de moins de i3 ans par des personnes avant autorité sur la victime
Attentat à la pudeur avec violence sur des adultes
Attentat à la pudeur avec violence sur des enfants de moins de 1 3 ans
Attentat à la pudeur avec violence sur des adultes et sur des enfants de moins de 1 5 ans par des personnes ayant autorité sur la victime
Attentat aux droits civiques
Avortement
Avortenient par sagc-femmc
Banqueroute frauduleuse
Bigamie
Chemins de fer. (Art, 16, S i« de la loi du i5 juillet 18^5.)
Corruption de fonctionnaires
Coups h des fonctionnaires, avec effusion de sang •
Coups suivis d*incapacité de travail avec pin? méditation
Coups suivis dMnfirmités permanentes
Coups sui\is d*infjrmités permanentes avec préméditation
Coups suivis de mort sans intention de la donner
Coaps suivis de mort sans intention de la donner avec préméditation
Coups envers un ascendant
Coups envers un ascendant suivis de mort sans intention de la donner
Destruction de construction
Pestruction d'édifice non habité (par matière aiplosihlc]
Détournement de mineors. [Art. 35 ù, î i, daC, P.]
Di'tournement de deniers publics
Empoisonnement
Exposition d*enfant dans un lieu non solitaire, jui\ie de mort. . . .
Extorsion de signatures
Fausse monnaie française ( Fabrication et émission de)
Fausse monnaie étrangère [Fabrication et émission de)
Faux en écriture de commerce
Faux en écriture authentique et publique ( i en récidive]
quaoïi
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no
pouvait
baUter daran*
ih
deux
degrés.
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NATURE DES PEINES
poutbes Pin la loi costbb les chimes
déclares constants par le jury.
La
mort.
Les travaux rorcés
à temps.
perpétuité.
Maximum.
Do 6
ao ans.
La réclusion.
'Il
