CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES PAR LÉ JURY

SUBSTITUÉES PAR LA COUR. PAR SUITE DE L'ABAISSEMENT DUN OU DE DEUX DEGRÉS.

NATURE DES CRIMES

Faux en écriture authentique par un fonctionnaire public, etc.. .

Faux en écriture privée

Incendie d'édifices liabités ou servant à habitation

Incendie d'édifices non habités ni servant à habitation

Incendie d* édifices non habités assurés et appartenant à l'incendiaire, qui a ainsi causé du préjudice à autrui

Incendie de i*écoltes en meule, de bois en tas

Incendie de récoltes en meule, etc., assurés et appartenant à l'incend aire

Infanticide

Meurtre

Meurtre de fonctionnaire

Meurtre accompagné d*un autre crime ou d*un délit

Parricide

Soustraction de valeurs par un préposé des poster

Suppression d*enfant

Violences et attentats cnvera des enfants

Viol sur des adultes

Viol sur des enfants de moins de 1 5 ans

Viol commis par des personnes ayant autorité sur la victime, etc.

Vol avec cinq circousiances aggravantes de l'article 38 1 du C. P..

Vol à Taide de violences

Vol à Taidc de violences ayant laissé des traces de blessures

Vol sur un chemin public, avec une seule circonstance aggravante.

Vol sur un chemin public , avec plusieurs circonstances aggravantes.

Vol ù Taide d*escalade, d* effraction ou de fausse clef.

Vol à Taide (Fescalade, d* effraction ou de fiiusse clef, en récidiva.

Vol , la nuit, dans une maison habitée ou en réunion

Vol par un domestique ou homme de service à gages

Totaux.

NOMBRE DES ACCUSES

i regard desquels

!• jary a déclarô qu'il fxistait

do*

CXnCONSTAlICRS ATTÉKUANTB8,

«l dont la cour a , par suite , réduit la peine

d'un degré ,

quaad

•[!• pporait

l'ab4ib*ar

d< deux.

quaad •lit

poarait

Vmbalu«r daroBtage.

deux

degrés.

TOTAL

NATURE DES PEINES

PORTBIS PAR I.A LOI CORTIS LBS CRIHSt

déclarés constants par le jnry.

inorl.

Les Ira van a forcés

perpétuité.

i lemps.

Maximum.

De 5 à

ao ans.

La réclusion.