‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 115 sur 257 · PEINES AFFLICTIVES ET INFAMANTES · texte numérisé non relu

PEINES AFFLICTIVES ET INFAMANTES

exécutés.

Condamnés à moHi

non exécutés.

Condamnés

aux travaux forcés

à temps

/ pour 20 ans pour 1 5 ans .

pour 1 3 ans .

pour 1 2 ans .

pour 1 o ans pour 6 ans . .

pour 7 ans ,

pour 6 ans .

pour S ans ,

perpétudie*.

pour 30 ans.

pour 1 o ans .

Condamnés , ^

pour 7 ans.

pour 6 ans, pour 5 ans.

Condamnés aux travaux forcés à perpétuité 78 | 78

Total i,o6G

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