PEINES CORRECTIONNELLES

Condamnés à

' pour 8 ans ♦*

pour 6 ans**

pour 5 arts

pour 4 ans

pour 3 ans

ipour 2 ans et demi, pour 2 ans

pour 20 mois

pour 1 8 mois

pour 16 mois

pour 1 5 mois

pour i3 mois

Temprisonnement I pour 1 an et 1 jour, ou

à la déteuliou

correctionnelle (Art. 67 du C. P.)

pour 1 an. . . .

pour 1 1 mois.

pour 10 mois, pour 9 mois. .

pour 8 mois. .

pour 6 mois. .

pour 5 mois .

pour 4 mois. .

pour 3 mois. .

pour 2 mois. .

pour 4 o jours, pour 1 mois. .

\ pour 1 5 jours.

Enfants âgés

moins de 16 ans, [ j^^yà leur 20- année

envoyés ) dans une maison [ jusqua leur 19* année.

de correction (Art. 66 du C. P.)

lis

Total

R.'port des condamnés à des peines aillictives et infamantes. .

i.oGG

Total céNÉnAL 2,248

Nota. Trois aocosés, jugés pour fabricatiou de fausse monnaie, ont t-tc exempts de peine (art. i38 du C. p.) et deux d entre eux ont été coodamoés à o ans d*in- Icrlielion d^^ séjour.

Deux accusés âgds de moins de 16 ans, déclarés coupables, maïs sans discernement, ont été remis fuu a ses jKirents, fautrc à TAssistance publique.

5 aie*"* *" "* ^"^^ '^"^ ^"^ "'''^** 70 et 71 du Code pénal et 5 de la lot du 3o mai i854. — •• Dans le cas prévu i>ar rarlide 67 du Code pénal ou en récdivc