LOI DU 27 MAI

NATURE DES ACCUSATIONS

Association de maifaitears

Violences envers des foaclionnaires

Meurtre

Assassinat

Parricide

Infanticide

Empoisonnement

Coups et blessures suivis de mort sans intention de la donner

Coups et Uessures graves

Coups et Uessures envers an ascendant

Avortement

Viol et attentat à la pudeur sur des adultes

Viol et attentat à la pudeur sur des enfants

Détournement de mineurs

Violences et attentats en vêts des enfants

Totaux

Fausse monnaie

Faux en écriture de commerce

Faux en écriture authentique et publique

Vol sur un chemin pnblic sans violences

V'ol sur un chemin public, avec violences ,

Vol domestique ,

Vol dans les églises

Abus de confiance

Vol avec violences (ailleurs que sur un chemin public) ,

Autres vols accompagnés de circonstances aggravantes ,

Banqueroute frauduleuse

Incendie d^édifices habités ou servant à habitation. .*

Incendie d*édifices non habités, de bois, récoltes, elc

Destruction d'édifice par matière explosible

Totaux

Totaux GBiiiRAUX

Accusés CONDAMNÉS À DES PEINES AFPLICTITES

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* Dont 186 condamné* à la relégation. (Voir le tableau XXXIX, pagres 90 et 91.)

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