XXXIL RÉSULTAT DES POURSUITES POUR LES PRÉVENUS DE CHAQUE ÂGE
ET DK CHAQUE SEXE. DORÉE DE L'EMPRISONNEMENT OU DE LA DÉTENTION CORRECTIONNELLE.
pustevv»
CORDAMNÉS \
de
\ L'BBPUSOlXiasIT
a l'interdie-
Surai»
auqg^s
ÂGR DES PRÉVENUS.
chaque classe.
AcoriTTÉs.
À L'AMKXOE.
TOTAL
de motn»
de 6 jour».
de
6 joars
1 an
iaclasive-
meat.
1 an
et
1 jour
de pin»
1 an
cl 1 jour
5 aas
indasivement.
de plu
de 5 afri.
rioter-
dictioa
de s^jonr.
lion
de» droit»
nea-
tionaés
en
l'art. 4a
daCode
pénal.
Texéen-
tion
de
U peine.
da Code p^ai
j appliqaé. '
HOMMES
n , i hsés Je moins de 1 6 ans '.
Prévenus 1 ^^
de \
délits / âgés de 1 6 à 3 1 ans
coin- i
innns, f . - • ^ i
\ âges de 2 1 ans et plus . . .
7,'io5
64,oio
Prévenus de contravcotions diverses,
sans distinction d*âge
Total des honunes
ii,i54
FEMMES
p • / âgées de moins de 16 ans*
de \
délits < âgées de 1 6 à s 1 ans ....
corn- j
muns, f A ' 1 ^1
1 âgées de 3 1 ans et plus . .
Prévenues de contraventions diverses,
sans distinction d*âge
iC8
Total des femmes
ToTAUi 6ÉNÉnAUx[bommct et femmes)
i3,4oo
iu,4i7 *
* Dans cet état, on a classé les enftets parmi les acquittés.
* 84,5y3 de ces oondamnés ont été an sièmemoia, et 9,59^, après ce délai, ay,^ détention préventive; 2,068, par suite d* Iration poomiivante, 7a ; et tout antre m
envoyés dac
■étés ou ëcrt \k\ n*ont pi iniDutation
kotif, 1,00 5
is une maisf
m<^s: 5â,7i 1 être écrou4 de la délen
>n de corn
>3 avant 1 es pour les lion prévc
sclion para
c jugement motifs suiv ntivc sur \i
i lescon
î 18,70c 'ants: \l 1 peine;
damnés ai
1, dans Je p 1,673 «par s en lui te , 5,
'emprisoi
ircmicr r BÎte de s 3o8 ; déc
nnement.
nois du ji urtis sans
édcs, i3!
Lea «nfan
igonient ; détention
> ; graciés
Is remis à
8,017, dai
préalable
, 3a3; tn
leurs pai
lis le deu 1; S,a6o, ftusaction
rents son
dème et parsursi avec I a<
l classe'
le Iroiis après loûnis-
