BUS
de séjour.
daCode
la peîae.
applt^BC.
pénal.
HOMMES
n / / âgés de moins de 1 6 ans *. Prévenus ^
de
délits âgés de 1 6 à a i ans
com- j
innns, f . . • , i
\ âges de 2 1 ans et plus . . .
-jAob
H.Uo
Prévenus de contraventions diverses,
sans distinction d*âge
Total des hommes
ii,i54
FKMMËS.
n - / âgées de moins de 1 6 ans* Prevenuesi ^
de 1
délits / âgées de 1 6 à 1 1 ans ....
com- 1
muns. 1 * ' 1 .1
\ âgées de 2 1 ans et plus . .
Prévennes de eontraventions diverses.
sans distinction d^âge
Total des femmes
ToTADi GÉFTÉiiAUX (bommcs et femmes)
i3,4oo
* Dans cet état, on a daué let enlbatt «iToyës dans une maison de correction parmi les oondamiiét à femprisonnemcnt. Lcsenlanls remis à leurs parents sont classe'
parmi les acquittés.
* 84,573 de ces condamnés ont été arrêtés ou écrooi^s : 54*753 avant le ju^mcnt; i8,70(), dans Je premier mois du jugement; 8,017, dans le deuxième et le troi-
sième mois , et 2,594» après « délai. «7,84 H nont pu être écroucs poar les motifs suivants : 1 3,673 «par suite de sursis sans détention préalable ; 5,260, par sursis après
détention préventive; a,o68, par suite d'imputation de la détention préventive sur la peine; en luite, 5,3o8 ; décédés, 1 35 ; graciés, 3a3; transaction avec 1 ailDiims-
tralion poômiivanta, 7a; et tout autre motif, i,oo5.
