NATURE DES GRIMES ET DÉLITS

QOI OIT Bl^triCIB DB LA LOI »0 lOKIII.

Abus de confiauce. (Délits.)

Abas (le confiance. (Crime.)

Attentat à ta pudeur sur des adultes

Attentat à la pudeur sur des enfants

Avorteinent

Coups et blessures. ( Délit. )

Blessures et coups suivis de mort sans intention de la donner.

Détournement de deniers publics. (Crime.)

Fausse monnaie étrangère

Faui en écriture de commerce

Faux en écriture privée •

Incendie de bois , taillis , etc •

Outragt s à fonctionnaire.

Suppression d'enfant. ( Délit.) • • «^

Suppression d'enfant. (Crime. )

Vol à Taide de violences

Vol avec escalade, effraction ou fausse clef

Vol domestique •

Vol simple

TOTAOX,

TOTAL

DURÉE DE L'EMPRISOlfNEIlEHT

raoMBCi MMt LB SBlÉriCB »0 SBUIS AVTOBMB rAB L4 Ml BO s€ UàMM 189I.

Joart.

moi t.