‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 167 sur 257 · B. — TRIBUNAUX CORRECTIONNELS · texte numérisé non relu

B. — TRIBUNAUX CORRECTIONNELS

ÔURÉE DE L'EMPRISONNEMENT

PBOMOilCÉ «00 • LB BBISriCB DO BORflt AVTOBIIB rAB LA LOI BO »6 MABt 1891.

Moins de 6 jours . . . .

6 jours à i mois inclus .

1 mois à 3 mois indus .

3 mois à 6 mois inclus.

6 mois à 1 an inclus. . .

Plus d'un an

Moins de 1 6 francs. . .

i6 à 35 francs . .

36 à 100 francs . .

I o 1 à 5oo francs. . .

5oi à 1,000 francs.. .

Plus de 1 ,000 francs.

Totaux

QUOTITE DE L'AMENDE.

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