‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 172 sur 257 · DES RÉCIDIVES EN MATIÈRE CRIMINELLE · texte numérisé non relu

DES RÉCIDIVES EN MATIÈRE CRIMINELLE

1** Ëlal général des accusés bn récidive qui ont été coiidamaés par les cours d'assises de chaq ae département classés d*après le sexe et suivant la nature des peines précédemment subies.

^° Etat des mbmbs accdsbs, classés d'après les faits qui oat motivé les dernières poursuites. — Nature des peines précédemmeat subies. ■— Nature des nouvelles condamnations. — Relégation. (Loi du 37 mai

(Tableaux XXXIX et XL.)

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