QUI ONT

MOTIvi LES POURSUITES.

CIASSB

et

pédie.

COVPS

el blessures voleala ires.

TKAOtS SU

foneiion-

aaîres et

magistreto.

AVTBBS

d^Uta.

RESULTATS DES POURSUITES

AC

4IQITTB-

mXTS.

CONOAHRATIOS

l'amende.

sonnemenl pendant

«B an on

moins.

abbCts d'incompétence.

Dont i3 avec sursis. (Loi du a6 mars 1891.)

Iir PARTIE

DES RECIDIVES

Les accuses et les' prévenus en récidive, dont il est rendu compte dans cette troisième partie, sont déjà classés dans la première et la deuxième partie avec les accusés et les prévenus qui n'avaient pas ayantecédents judiciaires.