‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 175 sur 257 · NATURE DES · texte numérisé non relu

NATURE DES

NATURE DES GRlliES

OUI OST WAÏT L'OMIT DIS ftlRIliRK» POTUVITIS.

CRIMES CONTRE LES PEII.SORHES.

Attentat aux droits civiques

Vioiences jusqo^à effasîon de sang envers des fonc- (ionnaires publics

Association de malfaiteurs

Meurtre

Awassinat

Parricide

Inûuiticide

Empoisonnement .., •••. ..

Blessures et coups suivis de mort sans intention de la donner

Coups et blessures graves

Uessures envers des ascendants

Avortement

Viol et attentat i la pudeur sur <les adultes

Viol sur des enfants au-dessous de i5 ans

Bigamie

Séque^itration

Suppression d'enfant

Enlèvement de mineurs

Violences et attentais envers des enfantA

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