‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 176 sur 257 · NOUVELLES CONDAMNATIONS · texte numérisé non relu

NOUVELLES CONDAMNATIONS

NATURE DES GRIMES

QVJ ÔXT FAIT L'OOJBT OBS DBBNiàiBS POVRSUITB8.

CRIMES CONTRE LES PROPRIÉTÉS

Faosse monnaie.

Faux en écriture de commerce

Faux en écriture authentique et publique.

Faux en écriture privée .

Soustraction de valeurs par un employé des postes. .

Corruption.

Vois dans les églises

Vols sur un chemin public sans violences

Vols sur un chemin public, à Taide de violences. . . . Vols par un domestique ou homme de service à gages.

Abus de confiance .

Vol à Taide de violences (ailleurs que sur un chemin public)

Autres vols qualifiés.

Extorsion de signature

Banqueroute frauduleuse

Incendie volontaire d*édifices habités.

Incendie volontaire d*édifices non habités*

Destruction d^édifices.

Totaux,

Report des accusés de crimes contre les personnes. .

Totaux généraux

MOUUB

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