DIVI8TI

RESULTAT DES DERNIERES POURSUITES

eon-

damnés

l'amende .

lOMMB DIS PliTlims II liciDITI qui ont rlé, pendant l'année,

eondamnés i l'empriaonnemenl on envoyés en correclion

io3

i3,5oo

pour nn an

moinn.

^ODt 1 rèddiTiste condamné pour vagabondage ou mendicité (art. 377 et 279

JUSTICg GRIMIKBLLX. 19OO.

pour

nn an

et nn jour

cinq ans

otcln-

sivement.

pour cinq ans.

ponr plus de cinq ans.

** Dont 3 5 femmes.

NATURE DES DELITS

OVI OIT FAIT L*0B1IT DIS IOOTIU.BS POVUSVITIS.

Abus de confiance.

Armes prohibées et armes de guerre.

Adultère.

Attentat aux mœurs en favorisant la débauche.

Banqueroute simple.

Chasse et port d*armes.

Chemins de fer. (Contraventions diverses.)

Contributions indirectes , douanes , octrois.

Coups et blessures volontaires.

Destruction de ciMures, plants, arbres, etc.

Diffamation et dénonciation calomnieuse.

Élections (Délits en matière politique et d').

Escroquerie.

Fraude au préjudice des restaurateurs.

Ivresse.

Médecine, pharmacie, accouchements.

Menaces écrites ou verbales.

Mendicité.

Outrage public à la pudeur.

Outrages envers des fonctionnaires publics.

Pèche.

Rébellion.

Réfugiés étrangers.

Interdiction de résidence ( Infraction à T).

Tromperie sur la vente des marchandises.

Vagabondage.

Vols.

Autres délits.