NÛ^RE

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NATURE DES CONDAMlf ATIONS par l«s pirvpsa» «a r^idive.

Abus de confiance

Annes prohibées el armes de guerre. (Port et dét"). Adultère

Attentat aux mœurs ,

Banqueroute simple

Chasse et port d'armes

Chemins de fer. (Contraventions diverses.]

Contributions indirectes, douanes, octrois

Coups et blessures volontaires

Destruction de clôtures, |dants, arbres, etc

Diflamation et injures, dénonciation calomnieuse. .

Elections (Délits en matière politique et d*)

Escroquerie

Fraude au préjudice des restaurateurs

Ivresse . . .

Médecine, pharmacie, accouchements.

Menaces écrites on verbales

Mendicité

Outrage public à la pudeur ,

Outrages envers des fonctionnaires publics .

Pécbe

Rébellion,

Réfugiés étrangers. (Infraction à arrêté d*ezpulsion.).

Interdiction de résidence (Infraction k)

Tromperie sur la vente des marchandises

Vagabondage

Vols

Autres délits

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