MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE

DEPARTEUENTS.

TRIBUNAUX

PnRMlEttl IXSTAffCI.

Côte-d'Or.

Marne ( Haute- )< Langres (Wassy

Beaune

Châtillon-ftiir-Seine .

Dijon Semur

i Chaumoat.

Saône-et-Loire. <

Aatua

Gliaion-sur-Saône . .

Gharolle3 Louhans 'Mâcon

Avesnes

Cambrai

Douai

Nord ^ Dunkerque

Hazebrouck

Pas-de-Calais. .

IJlie Vaienciennet

Arras

Bëtliune

Boulogne

Montreoil

Saint-Omer

Saint-Pol

Briançon Alpes (Hautes-).^ Embrun

Gap

Dr6me

Isère.

Die

Montélimar Nyons Valence

Bourgoin Grenoble

Saint-Marcellin. . . .

Vienne

XLVII. (Suite,) PREMIÈRE DIRECTION DONNÉE AUX PLAINTES, DÉNONCIATIONS

DÉTENTION PRÉVENTIVE.--

OS

DEPARTEMENTS

TRIBUNAUX

ntmiRB IRSTAICB.

Creuse.

Bourganeuf. Chambon. .

Guéret. . . .

Bellac

Vieiinc(Haute.)P*'"'*«^

Rochechouart.

Saint-Yrieix.

Ain.

Belley. .

Bourg. .

Gex

Nantua .

Trévoux.

»J I Loire.

Montbrison . .

Roanne

Saint-Étienne<

Rh6ne.

Lyon

Villefranche

Aude.

Carcassonne . .

Castelnaudary.

Limoux

Narbonne . . . .

Aveyron.

flS

Espalion. . . . .

Millau

Rodex ,

Saint- Afirique.

Villefranche. .

Hérault.

Béziers. . . .

Lodëve . . . .

Mon^llîer.

Saint-Pons. .

. Pyrénées- \ Orientales.

Céret

Perpignan.

Prades. . . .

PREMIÈRE DIRECTION DONNÉI

(ADXPL

DàirOSCIATIOXS

ET PROCàs*TBRBI

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•otra.

ET PROCÈS-VERBAUX.— TRAVAUX DES JUGES D'INSTRUCTION

MfSE EN LIBERTÉ PROVISOIRE.

TRIBUNAUX

de

PRBMliai IRSTARCI.

I Ardennes

ChaHeviile.

Rethel

Rocroi. . . .

Sedan. ...

Vouiiers. .

Meurtheet-Moselle.

Briey . . .

Lunévilie.

Nancy. . . Toul....

Mense. • • .

Bar-le-Duc. .

Montmédy. . .

Saint-Mihiel .

Verdun

Épinal

Mirecourt. . .

Vosges { Neufckàteau.

Remiremont.

Saint-Dié. . . .

Largentiàro. .

Ardëche { Privas

Toumon. . . ,

Gard.

Alais. . . .

Le Vigan.

Nimes. . .

Uzès....

Lozère,

I Florac. . .

(Marvejols .

Meude. . .

Vauduse.

Apt

Avignon . .

Carpentras Orange. . .

IGhinon.

Loches.

Tours..

as

-ad

Blois

Loir-et-Cher. . l Romorantin. .

Vendôme . . .

Loiret

Gien . • . . , Montargis Oriéans. . .

Pithiviers.