CLA6SB
au
parquet.
43a aoa
i,oo5
•ur lesquels il ratait
prendre
une détermination
le 3i décembre .
TOTAL
».»97 5oi
1,774 5io
de
non-
lieu.
ai
RÉSULTAT DES AFFAIRES SOITITTSES AUX JWiES D*I1ISTRUGTI01I.
OBDOlfUAXCKa
le renvoi
devant
la chambre d'accusation.
devant
le tribunal correctionnel.
io5
devant une antre juridiction.
ii4
aa
io4
ArrAiKES
^voqnéos
par la cour
ou suivies
de Ira usacli >n.
non réglées
le 3i décembre
là
TOTAL
NOMBRE ries
l.NDïVin: s
soumis
B la détention
préventive
restant
dé-
tenus
de
l'année
pré-
cé-
deulc.
3oa
écroaés
dana
Tannée
du compte.
i5 io5
3aa
ai3
raisea
en
liberté
pro*
ioire.
116 X'LVII. (Suite.) PREMIÈRE DIRECTION DONNÉE AUX PLAINTES, DÉNONCIATIONS
ET PROCÈS-VERBAUX.— TRAVAUX DES JUGES D'INSTRUCTION.— DÉTENTION PRÉVENTIVE.— MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE.
DEPARTEMENTS
TRIBUNAUX
raKHiisB msTAHCi.
Ailier,
Cussct. . . .
Cannât. . .
Montluçon Mouliitf . . .
CanUl.
/ Aurillac. . . .
Mauriac . . .
Murât
Saînt-Flour.
Brioude. . .
Loire ( Haute-]. { Le Puy. . .
Yssingeaux
Ambert. . .
Clcrmont .
Puy-de-Dôme . { Issoire. . . .
i Riom
1 Thiers.
Eure.
as u
Bernay
Évreux
Les Andelys . . .
Louviers
Pont-Audemer .
Seinelafëneure.
Dieppe . . .
Le Havre.
Neufchàtel Rouen. . . .
Yvetot. . . .
Ariège.
Foix
Pamiers. . . , Saint^Girons .
Garonne (Haute-).
Muret
Saint-Gaudens.
Toulouse
Villefranche . .
Tarn.
Albi. .
Castres , Gaillac.
Lavaur.
Tam- \ et-Garonne.
Castelsarrasin,
Moissac
Montauban. . .
