partie

•Tee et* motllfiealiont

laistant à l'affaire

le caractère

de erîmc.

de délit.

rejetéei entièremeot.

Ainsi, dans son ensemble, la répression devant les cours d'assises a été de plus en plus faible. On constate, en effet, depuis vingt ans, une réduction assez importante du nombre proportionnel des accusations admises entièrement par le jury, qui de 56 p. 100 tombe à 5o p. 100. Par contre, la moyenne des affaires dans lesquelles le jury a répondu négativement à toutes les questions s'est élevée de 24 à 27 p. 100. Cette progression est sans doute regrettable, surtout si Ion songe à la détention préventive subie parles accusés acquittés.

Ces resultats diffèrent selon qu ils s appliquent aux accusations de crimes contre les personnes ou aux accusations de crimes contre les propriétés; dans le premier

RéAullal des accusalions.

RAPPORT

cas, les verdicts négatifs du jury se chiffrent par 32 p. loo, dans le second par 2 1 p. 100 seulement. La raison de cette différence a été fréquemment donnée; c est que les crimes contre les personnes sont dus le plus souvent à des motifs occasionnels de haine ou de vengeance, tandis que les attentats contre les propriétés sont dans la plupart des cas (76 fois sur 100 en matière de vol) accomplis par des malfaiteurs d'habitude.

Ti ensemble des verdicts du jury, distinction faite de la nature des accusations, se trouve indiqué dans le tableau ci-après :

PÉRIODES