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On voit que les décisions du jury ont été, d'année en année, empreintes d'une plus grande indulgence; ces différences sont plus sensibles encore si Ton examine chaque espèce de crime en particulier :

NATURE DES CRIMES

AttentaU contre la vie

Coups et blessures non qualifiés meurtres

Crimes contre les mœurs.

Faux , banqueroute et fausse monnaie. . .

Incendies

Vols et abus de confiance

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L'examen de ce tableau révèle que raffaiblissement de la répression, déjà signalé dans Tensemble des décisions du jury, se retrouve à des degrés divers dans chaque espèce de crime, sauf peut-être en matière de vols et d'abus de

RAPPORT

confiance, pour lesquels le chiffre proportionnel des accusations entièrement rejelées est resté le même.

Les crimes à Tégard desquels le jury se montre toujours sévère sont les crimes contre les mœurs, les attentats contre la vie et les vols. Les accusations de coups et blessures bénéficient au contraire, dans la mesure la plus large, de son indul-

gence.

Les cours d'assises ont continué de faire un très fréquent usage de l'article 463 du Code pénal. En 1900, le jury a déclaré l'existence de circonstances atténuantes en faveur de 1,497 accusés sur 1,972 qui! a reconnus coupables de crimes (76 p. 100). Cette proportion est restée à peu près la même : 74 p. 100 de 1876 à i885; 78 p. 100 de 1886 à 1896; et 75 p. 100 pendant la dernière période quinquennale; mais elle varie nécessairement suivant la nature des accusations. Les crimes qui ont trouvé le jury le plus indulgent sont les suivants :

DESIGNATION

lofanticide

Incendie d^édifice habité

Incendie d'édifice non habité

Fausse monnaie française

Faux privé

Banqueroute

Abus de confiance

Assassinat

Meurtre

Faux authentique

Viols et attentats à la pudeur sur des adultes.

Coups et blessures ayant occasionné la mort sans intention de la donner

Vols domestiques

Avortement

Viols et attentats à la pudeur sur des enfants