IX

* Si le total des afliûres terminées par des ordonnances de non*licu n*est pas ici le même que dans le taUean XLVIII , page 117, c*est (jue les ordonnances de non- Utnfrappéu d^oppoêilioti, comptées dans ce dernier tableau, qui comprend rensemble des ordonnances des jnges d*in8tmction , n*ont pas dû être portées ici.

* Les aflaires r^ées par ces ordonnances sont exclues des colonnes précédentes parce qu'elles ont déjà été comptées , dans les trois premières parties du CùmpkM , avec eeUes des încidpés qni étaiit l e nf oié a dtvant les juiidiotions eompétfsitea. Mais tes inculpés aûs Hors d*iastABQe sont iasorils dans les deux deiaières oolooBes de cet état, les aflUret ayavi Imb été termuiées 4 ieiv égwd par des ordoanaaoea de noa-Uen.

120 LL RÉSULTAT DES AFFAIRES RENVOYÉES DEVANT LES CUAMRRES D'ACCUSATION.

COURS D'APPEL

AoBlf

AlX ,

AuiENS

Amers

Bastia

Besançon

Bordeaux

Bourges

Caen

Chambért

DuoN

Douai

Grenoble

Limoges

Lyon

Montpellier ,

Nanct

NImes

Orléans ,

Paris ,

Pau

Poitiers

Reitnes

Rouen. <

Toulouse

Totaux

NOMBRE

TOTAL

d«s arrAU reMlw.

NOMBRE DES ARRÊTS

rOKTANT ■■RTOI