L. ÉTAT, PAR RESSORT DE COUR D'APPEL, DES AFFAIRES TERMINÉES

PAK DES ORDONNANCES DE NON-UEU À SUIVRE RENDUES PAR LES JUGES D'INSTRUCTION. — INCULPÉS DÉCHARGÉS DBS POURSUITES.

COURS D'APPEL

Agen ,

Aix

Amiens

Angers

Bastia

Besançon .'

Bordeaux

Bourges

Caen

ClIAMBÉRY

Dijon

Douai

Grenoble •

Limoges

Lyon

Montpellier

Nancy

NÎMES »

Orléans

Le dëpaitement de la Seine. . .

Paris.

Les 6 autres dëpartements..

Pau

Poitiers. .

Rennes.. .

RiOM . . . .

JVOUEN . . .

Toulouse.

Totaux.

NOMBRE total

DBS ArrAiBKS tbiiiiihrbI

par des ordonnancoi de oon-ltea

cl qui pr^MnUiaot,

au d<$bat do TiDstnictioa ,

la caractère de

criMt.

ii4

délit.

NOMBRE DES AFFAIRES

TBKMIKéBS rai OBS OBJK)»A>CIS »8 «OB-LIBV

k anivre contre tons les iaenlp^ , alteodo

que les faits ne

m cnBio ni dâit.

it

àl

io3

qu'il

n'y avait pas

de charges

suffisantes

con tre les auteurs

daignés.

que les auteurs

inconnus.

io3

NOMBRE des

OaOORIARCBS

déclarant

n'y avoir lien

k suivre

contre une partie

des

inculpés

seulement.

ii5

NOMBRE TOTAL

DBS IBCVLpis

déckarfés des poursuites.

Arrêtés.

4»4ll

Non arrêtes.

ii3