NATURE DES PRÉVENTIONS
çpu
OIT 9o%ni UMV Avx i>oimsviTis.
DU nrarsimiMis I«c«rMlèr«
en m*.
Abus de confiance. (Crimes.) ....
Abus de confiance. (Délits.)
Assassinat
Avorlement
Banqueroute fraudoieuse.
Corruption de fonctionnaire
Coups à ascendants
Coups et blessures. (Crimes.) ....
Coups et blessures ayant occasionné ia mort sans inleation de la donner
Empoisonnement
CBieveiBeiit tfe viittoure. ^fjfiBnes.j.
Escroquerie
Faux en écriture privée, publique ou de commerce
* Les né venns dédiâmes^ les deu aeroièref colonoes.
de Mit.
PREVEN- TIONS deof
LEtOQBLLIS
■nt d« prevenne lenMDl
des poar»«il««.
NOMBMB
DU néTBIOf
décharges des po«rsaites.
NATURE DES PREVENTIONS
ArréUs pendant
stniction
lO
Mon
arrêtés
pendant
Tin.
aIraetioB
OMT DOIIK UIO AVX MUUVITBt.
Incendie volontaire
Infanticide.
M«urtre.
Outrages à des fonctionnaires ou
agenU
Pillage
Viol et attentat à la pudeur avec ou sans violence
NOMBRE
»■» nàrniTioit présentent U Cartel^
de
eni
là
Vols. (Crimes.)
Vols. (Délits.)
lO
de
délit.
PRÉVEN- TIONS
dans
LKftQVILLI»
snMloses*
ans
des
prévenns
senlemeat
ont été déchargés
dee pomrswtes.
là
dans ces 33 aiEûns «oot Hiitéidiiii
** Ces incolpét ont été détenus,
NOMBRE DU nnmcs
déchargés des ponnnitca.
Arrêtés pendant
l*in.
sti«etion
Non
arrêtés
pendant
l'insiractifie
lOi
ao5
pendant moins d'un mois 21
de on à deux mois hi
de deox à tiois moii 18
de trois à nx mois • . 16
six mois et pins a
Total ÉGAL 101
LVL DURÉE DES PROCÉDURES CRIMINELLES, — CABINETS DES JUGES DINSTRUCHON. 127
GHABIBRES D*AGGDSÂTION.
COURS D'APPEL
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Arx «
Amikns
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BA5TIà
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