PAK LES MÊMES JUGES

iNATURE DES CRIMES ET DELITS

QVi OIT ttonni libv avi povisviTift.

Incendies involontaires.

Infanticide.

Interdiction de résidence (Infraction à)

Menaces verbales ou écrites sans condition , ou par écrit sous condition • Mendicité

Meurtre

Outrage et violences envers des fonctionnaires publics.

Outrage public à la pudeur

Parricide

Politiques (Délits} et de presse

Postes (Contraventions aux lois sur les).

Rébellion •

Suppression d*enfant. (Grimes.)

Suppression d'enfant. (Délits.)

Tromperie sur la qualité et la qi^intité des choses vendues.

Vagabondage

Viol et attentat à la pudeur '

Vols. (Grimes. ]

Vols. (DéliU.)

Autres crimes

Autres délits

des crimes.

desdâits

Totaux oâifKRAux.

Voir le tableau L, page 1 19.

NOMBRE

DM ArrAIRBS

preMnUnt 1« caractère

lie

en ne.

de

âilii.

NOMBRE OSS AFFAIRES %wminim

PAS BBS OaOOKRAICia DB BOH-lIBV , atteoda

qnelesfaiU

ne eonsti-

taai«at

ai crime

ni d^lit.

qu'il n'y af«it

oaa da uiargea snffisantat

contre

\m auteurs

d^if^nét.

iMi

que les aatoura •ont restée

NOMBRE

OBDOR- NARCBS

déclarant

SToir lien

k suivre

contre

une partie

des inculpés

•eulement *.

' Voir la note 6 da même tableau L.

NOMBRE TOTAL

DBS IRCVlpis

dédurgés des poursuites.

An4lés.

Non

arrêtés.

3oo 3,049