COUR DE CASSATION

Nombre des pourvois en cassation, des demandes en règlement de juges, en revision et en renvoi pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, formés en 1900. — Nombre des arrêts rendus en 1900.

Résultats des pourvois formés contre les arrêts rendus par toutes les cours d'assises- de la France en 1900.

(Tableaux LX à LXm.)

LX ET LXL COUR DE CASSATIOIf.

NOBfBRE DES POURVOIS DÉPOSÉS AU GREFFE EN 1000.