NOMBRE DES ARRETS RENDUS EN
DÉSIGNATION
Gorrectionoelle.
\ de simple police. •
par le ministère puMic.
par les parties intéressées
par le ministère poUic.
par les parties intéres-
par le ministère public.
par les parties intéressées
a; cS
!par le ministère public, par les parties intéressées
en renvoi pour cause de suspicion
légitime
par le ministère puUic.
par les parties intéressées
Totaux
FRAIfCB.
io$
OOiO-
Réqaisitoires ,
en. révision
dans rintérét de la loi .
Tribunal maritime commercial
Rabat Jarret
Ordonnance du juge d'instruction
Ordonnance de non-lieu d*un premier président . .
Demande de prise à partie
Opposition à arrêt de la Cour
Impossibilité de se constituer
Conseils de guerre. ••••••
Plaintes et demandes diverses
Total oiifiRAL.
Au 3i décembre 189g, il restait i juger 1 Affaires introduites en 1 900
la
TOTAL
Total 3,868
Affaires jugées en 1900 3,091
Reste au 3i décembre 1900 277
DÉSIGNATION
En matière criminelle. I Arrêts
Bn matière correctionneUel
Arrêts
En matière de simple police.
ArrêU
En règlement déjuges.
Arrêts
En
renvoi pour cause ^
de suspicion
légitime
ou de
sûreté publique.
Arrêts
de cassation.
de Rjet* •■•.••••• de non-lieu
de cassation.'.
de r«iot
de déchéance
de cassation .
de rejet
de déchéance.
ipiiaocoflilienft.
qui rejettent • .
qui accueillent qui rejettent • .
Non recevables.
Désistements
\ Cassation. (Intérêt de la loi.)
Totaux,
Qui accueillent
En revision. . . / Qui rejettent.
Renvoi aux Chambres réunies . • .
Arrêts d avant-faire droit.
Arrêt de partage
Non-lieu
Rabats d'arrêts.. ^ . . .
Cassation sur réquisitoire
Rejet sur réquisitoire
Renvoi aux Chambres réunies
Arrêt de sursis
Tribunal maritime commercial. — Cassation. . . . Action éteinte. (Décès.)
Totaux.
Totaux «uiéRAux.
