RESULTAT DES ARRETS DE LA S* COUR D'ASSISES

traTaax forcit

pcrp^tniU.

tomp*.

NOMBRE DES ACCUSÉS

COilDAMIM

U reclntion.

l'empri- •onnemeat.

l'interdiction de téjonr.

k des

dommagesintérêts.

BBCSABCB

deU relégation.

G. Arrêts qui nont pu entrer dans les divisions ci-dessus.

Contrainte prononcée contre on condamné aux travaux forcés à perpétuité. — Annulation par retranchement et sans renvoi,

Presse. — Action publicpie éteinte par la loi d'amnistie. — Non-lieu à statuer,

JUSTICE cRonraLLB. — tgoo.

Vir PARTIE.

RENSEIGNEMENTS DIVERS

Extraditions effectuées.

Arrestations faites dans le département de ia Seine.

État, par département, des morts accidentelles portées à la connaissance du ministère public» et dont il a eu à vérifier les causes et les circonstances.

Nombre, par déparlement, des suicides parvenus à la connaissance du ministère public; sexe, âge , état civil et de famille , profession et domicile des suicidés ; instruments ou moyens des suicides ; motifs présumés des suicides et mois dans lesquels ils ont eu iieu.

Grâces, commutations ou réductions de peine.