COM
MBBCB.
Boait-
TIQUIS.
Proprié-
Uirei,
ranliara.
i,5io
lia
lai
Admi.
lioni
Forc« publique.
lai
ao
ii5
ia4
lia
Profeuions libérales.
GBXS MUS
•ïcn
ou de
pro-
feuion
inconove.
ii4
148 LXX. GRAcES, commutations ou réductions de peine. (GRÂCES COLLECTIVES.)
GRÂCES, COMMUTATIONS OU RÉDUCTIONS CLASSÉES PAR NATURE DE CRIMES QD DÉLITS.
NATURE DES INFRACTIONS
001 ATA1I>T XOTITK LA COMOAII^IATION*
ALiiA ()c conOancc.
Assassinat , meurtre et parricide.
Association de malfaiteurs.
Bigamie.
Coups et blessures.
Destruction d*animaux domestiques
Détournement de mineure.
Empoisonnement.
Escroquerie
Extorsion de fonds
Fausse monnaie [Fabrication ou émission de)
Faux divers.
Incendie
Infanticide.
Outrages envers des fonctionnaires publics,
' Outrage publie à la pudeur.
Rébellion
Viol et attentat à la padeur.
Vol
Totaux
Sexe.
Hommes .
Femmes.
NOMBRE
TOTAL fie»
coailaaiBf*
qni
ODl M
l'objet
de décûioBs
graciensw.
SEXE
de
CCS cosoAiilés.
HoMmee.
ao
F— me ».
lO
NOMBRE DES CONDAMNES Qvi svM«tAiE«T LA nnm
( proaoBc^e oa ddjk rrduile per voie de grâce)
1 perpéteiUf •t qni ont obUsa
gnce
eotière.
coinmn-
talioa
de peÎDe*
forcée
A toape, et qoi oat obteoa
rcmiat du
reele.
commutalioD
OD
réduction depeiop.
de la rcclasioa
oa de la déteoiioa ,
et
qni ont obteaa
retuiM
da rr»te.
corn mate tioQ on rrduclioB dfi peine.
de
da
reete.
iT)
coniiau»
tatîoB
oa
rédaction
de peioe.
Nota. Indé|:cndamment des décisions collectives ci^cssus, il a élë accordé a.668 grâces, commuUtioos ou réductions de peine particulières par des décrets spéciaux.
