NATURE DES CONDAMNATIONS
PKOXOHCéBS
contre les indÎTidus réhabilités.
Les
tr«-
vaai
forcés.
La réclusion
ou
la déteo-
tion.
L'emprisonnement
de
plus
d'un an
on les
Iravsux
jtublics.
d'nn
an
et
moins.
L'amende
DZeTITV- TIOX
d'officiers publies
ou ministériels.
(Lrfii du 19 mari
COURS D'APPEL
Agen< Aix..
Amiens.
Angers. . .
Bastia. . . .
Besançon.
Bordeaux.
Bourges. .
Caen
Cbambéry.
Dijon.
Douai.
Grenoble. . , Limoges. . . .
Lyon
Montpellier.
Nancy
Nîmes
Orlëans <
Paris.
Pau...
Poitiers Rennes.
Riom. .
Rouen ,
Toulouse Ali
NOMBRE
DBS DBMAVDBS
en rcbabililstion
rejetées.
accueil' lies.
■ i,5io
' I! sVlail écoalé, entre la libëratiou et la réhabilitation , de trois à cinq ans pour 878 ; de cinq à dix ans pour 65o; de dix à quinze ans pour a8o; de quinse à vingt ans pour i4o , et plus de vingt ans pour 6a.
