TRAVAUX DE LA COUR D'APPEL D'ALGER

ET

DES TRIBUNAUX DE L'ALGÉRIE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE.

(Tableaux LXXV à LXXXIV. )

La justice crimindle est administrée en Algérie à peu près de la même manière qu*en France. Les tribunaux de la Tunisie (Tunis et Sousse) font partie du ressort de la Cour d^Alger (art. a de la loi du 37 mars i883].

Il y a une cour d'appel connaissant des appds de police correctionnelle; dix-huit tribunaux correctionnels de première instance; six cours d^assises, siégeant à Alger, à Oran, à Gonstantine, à B6ne, à Tunis et à Sousse. Les quatre premières jugent avec Tassistance du Jury et ont la même composition que cdles du continent (décret du a4 octobre 1870); les tribunaux de Tunis et de Sousse, statuant au crimind, jugent avec l'adjonction de six assesseurs tirés au sort sur une liste dressée chaque année (loi du 27 mars i883 et décrets du i4 avril i883, du 9 juiUet i88d et du ao novembre i88d); enfin des tribunaux de simple police (juges de paix), dont la plupart jugent, outre les contraventions de simple police, quelques délits qui sont, en France, de la compétence des tribunaux correctionnels; les appels de leurs jugements sont portés, même en matière de délits, devant le tribunal de première instance de l'arrondissement. (Décret du 19 août i85d.)

En 1900, la chambre d'accusation de la Cour d'.^er a rendu 6a 6 arrêts portant renvoi aux assises (698) ou aux tribunaux correctionnels (5), ou bien déchargeant des poursuites toas les prévenus impliqués dans des affaires à l'égard desquelles les juges d'instruction avaient déclaré qu'il y avait lieu à suivre (a3]. E31e a rendu, en outre, 127 arrêts en matière de réhabilitation (voir tableau LXXI).

JUSTICE CMMINBLLB. 19OO. tO

154 LXXV. NATURE DES AFFAIRES JUGÉES COiNTRADICTOIREMENT PAR LES COURS D'ASSISES

DE L'ALGÉRIE. — RÉSULTAT DES POURSUITES. — SEXE ET NATIONALITE DES ACCUSÉS.

NATURE DES CRIMES