CRIMRS CONTRE LES PERSONNES 00 L*ORDRE PUBLIC

Violences envers des fonctionnaires publics . . . .

Rébellion

Assassinat

Parricide *.

Infanticide

Empoisonnement.

Meurtre

Coups suivis de mort sans intention de la donner.

Coups et blessures graves

Avortement • . . .

Viol et attentat à la pudeur sur des adultes

Viol et attentat à la pudeur sur des enfants

Suppression dVeiant

Détournement et enlèvement de mineure

Chemins de fer. (Obstacles à la circulation.) . . . .

Totaux

CRIMES CONTRE LES PROPRIETES

Soustraction de valeurs par un employé des Postes

Fausse monnaie (Fabrication et émission de]

Faux en écriture de commerce

Faux en écriture authentique et publi<|nc

Faux en écriture privée

Vol sur un chemin public avec violences. »..••

Vol par un domesti(|ue ou homme de service à gages

Vol à Taide de violences ailleurs que ^r un chemin public.

Abus de confiance

Autres vols qualifiés

Banqueroute fraudaleus^*

Incendie d^édiûces habités

Incendie (Pédifices non habités

Totaux ,

Totaux cÉNiRAux.

Sexe des accusés . •

Hommes. . .

Femmes. . . .

NOMBRE

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NOMBRE DES ACCUSES

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ACCUSÉS

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(.es 90A accosés étaient âgés : 117 de moiot de ai ans; 638 de ai à ho ans; 182 de ho k 60 ans, et 17 de 60 ans et plos. — On comptait parmi les mêmes acrasés : 07 Françiis; '47 étrangers et 800 indigènes. •» Parmi les SB7 oocuoés coodomaés, 97 avaient été pfécédemmnt rniAmnfi : i «u traTaox foroés; 1 à la rcdusioii; a 6 a pins dnn an d*empnsoimemenl ; 65 à un an ou moins de la même peine, et â à l'amende seulement.

* 3 dVntrc eux ont été exécutés.

' 3 de cos accusés ont été, en outre, condamnés à la relégatiou.

' a de ces oocoscs ont été , en outre , condamnés à la relégation.

Nota. 4 ont bénéficié des dispoâtions de la loi du a 6 mars 1891 (sursis k l'exécution de la peîiie).

LXXYL AFFAIRES JUGÉES CONTRADICTOIREMENT PAR CHAQUE COUR D'ASSISES. 155

DÉPARTEII£NTS.

Alger Oran.

COURS D'ASSISES

Alger.

Oran.

Constantin E.

Constantine.

TONISIK.

( B6ne.

Tunis. .

Sousse.

Totaux

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