LXXXL JUSTICES DE PAIX À COMPÉTENCE ÉTENDUE

(DÉCRET DU 10 AOÔT 1854.)

NATURE DES INFRACTIONS

Corruption de fonctionnaires

Violation de domicile

Rébellion

Outrages envers des agents

Menaces

Coaps et blessares

Armes prohibées (Port d*)

Blessures involontaires

Injures publiques à des particuliers et dénonciation calomnieuse . . .

Jeux de basard

Tromperie sur la nature, la valeur ou la quantité des marchandises.

Destruction d*animaux

Incendie volontaire de broussailles dans les champs et incendie involontaire

Chasse (Délits de)

Cafés, cabarets (Ouverture illicite

Ivresse

Refus de se rendre au poste-vigie. .

r . .* / les forêts

Contraventions 1

aux lois I , I ,wy, .

^•^j » I le roulage. (Décret

et règlements J 19^^ 1.

^ I du 3 novembre

Autres délits ou contraventions . . .

Totaux.

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* Dont 1,638 oootradiotinrei et 2, 197 par défaut 3,5 19 jugements ont été rendus à la requête du ministère oublie, et i,3oa sur les poursuites £ la partie dvile. 3a jugements, frappés d*appa, ont été : 29 confirmés et 3 infirmés.

DEPARTEMENTS

TR1BCNAUX«

Alger.

Blidah.

Alger

Oriéansville.

Tizi-Ouxou,

Oran.

Mascara.

Oaan.

Mostaganem.

Sidi-bel-Abbès.

Tlemcen,

/ CoiistantiDe,

Batna.

B6ne.

CoHSTAMiNB. . / Bougie.

Guelma.

Pbilif^peville,

Sétif.

Tunis.

TuHisu.

Sousse.

Totaux.

NOMBRE

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JUSnCB CRUINBLLB. — 190O.

162 LXXXIL ÉTAT, PAR ARRONDISSEMENT, DES JUGEMENTS RENDUS PAR LES TRIBUNAUX