DE SIMPLE POUCE

OÉPARTEIfENTS.

TRIBOMAUX.

Alger.

Blidah.

Al«br

Orléansville.

Tizi-Ouiou.

Oran.

Mascara.

Oran.

Mostaganem.

Sidi-bi'1-Abbès

TIcmcen

Con>taiiiiiic Batna ,

Bôoe

C058TA.Ml?f E. . . . / Bougie.

Guelma

Philippevtllc

Sétif.

l TunU.

TuNisii

[ Soiuse

Totaux

triba- ■ani

simple pol!e«.

NOMBRE

OIS loomsiTt

r«nda«

conlra-

dieloire-

meat.

Mai

p«r défant.

NOMBRE

•■s f von BIT

resduB à la raqaéte

la parU<

civile.

1ère paUic.

lia

NOMBRE

TOTAL

dea

isealp^.

io,48a

NOMBRE DES INCULPES

Acgvrr-

TM.

L>BOABB

deayla

le tri basai

s'est d^lara iaeoaipéteat.

4,911 3ii

COIDAlIBKt

4,io4

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auscep-

liblea

d'appel.

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IHFOIUIATIOICS

AV CBIHISBL

fiûlee par iea jaj(n de pais.

BoaaaB

dee affaires.

temoias

ealendat.

iNoTA. 710 procèf-vcrbaoz de contraventions ont été claaaëf mbs suite.

169 appels ont été soumis aux tribunaux oorrectionnels , qui ont confirme 127 jugements et en ont infirmé 3i.