TRIBUNAUX CORRECTIONNELS

Nature des délits poursuivis et jugés dans toute la France et par chaque tribunal de police correctionnelle, à la requête du ministère public et des parties dviles; nombre des acquittés et des condamnés; sexe et âge des prévenus; déchéance de la puissance paternelle (loi du 24 juillet 1889]; sursis à l'exécution de la peine. — En noté: Poursuites pour ivresse connexes à un autre délit. — Transactions avant jugement en matière forestière. — Jugements rendus sur opposition à des jugements par défaut antérieurs à Tannée du compte. —Jugements par défaut •

Nombre des délits poursuivis et des prévenus jugés par chaque tribunal. — Déchéance de la puissance paternelle. — Sursis à Texécution de la peine

DBS TABLEAUX.

XVffl.

XDL

XXQ.

xxm.

XXVD.

xxvm.

DES pages.

36 et 37.

38 et 39.

4o et 4i.

42 et 43.

TABLE DES MATIÈHES.

SOMMAIRES DES TABLEAUX

RÉCAPITULATION du tableau précédent, par ressort de cour d'appel

RÉSULTAT des poursuites eu égard au sexe et à Tàge des prévenus. — En note : Exécution des condamnations à Temprisonnement. (Sursis et imputation de la détention préventive sur la peine. — Lois du 26 mars i8gi et du i5 novembre 1893.)

RÉSULTAT des poursuites eu égard aux parties poursuivantes. — £/i note : Echecs complets de ces parties • •

État indiquant, par département, pour les infractions les plus graves ou les plus nombreuses» combien de prévenus ont été jugés •

Suasis à Texécution de la peine. (Loi du 26 mars 18g 1.) — Cours d'assises et tribunaux correctionnels; nature et importance des peines qui ont fait lobjet des sursis.

APPELS E!f UATièRE CORRECTIONS BLLK.

Nombre des appeb soumis à chaque cour et leur résultat. — Arrêts qui ont ordonné , sur rappel, une nouvelle comparution de témoins. — Prévenus acquittés qui étaient détenus lorsque Tappel a été jugé. — En noie: Durée de la détention qu ils avaient subie. .

Nature des affaires portées par appel devant les cours

Affaires jugées correctionnellement par les cours d'appel. {Art. i79 et i83 da C. I. C).

Iir PARTIE.