‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 250 sur 257 · SUICIDES · texte numérisé non relu

SUICIDES

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TKLLBS.

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRES DES TABLEAUX

Rapport

r PARTIE.

COURS D'ASSISES

RBLBVâ OénÛàL DBS APrAIRES BT DBS ACCUSES JOOÉS CONTnADlGTOIRBMENT.

Nature des accusatioos de crimes contre les personnes. — Résultat des poursuites

Nature des accusations de crimes contre les propriétés. ^ Résultat des poursuites. — En note : Nombre total des tentatives des deux espèces de crimes et résultat des poursuites

Nombre des accusations et des accusés jugés dans chaque département, avec la distinction marquée ci-dessus ••

Nombre des accusés par département et par nature d^accusatîon

RÉSULTATS comparés de rinstniction écrite et de Tinstruction orale pour chaque espèce de crimes. — En note: Mêmes renseignements pour les tentatives de crimes

MÊMES RÉSULTATS pouT chaquc département

Nature des crimes et délits qui ont donné lieu à des condamnations d'après les déclarations du jury

RÉSULTAT de l'admission des circonstances atténuantes par le jury ; abaissement de la peine d'un ou de deux d^rés

Nombre des condamnés dans chaque département, avec l'indication de la nature et de la durée des peines prononcées

Nature et durée des peines

Interdiction de séjour. (Loi du 27 mai i885. )

Nombre des individus condamnés à mort, avec l'indication des crimes qui ont faitpronoiioer cette peine. — Sexe des condamnés; leurs antécédents judiciaires. — Commutations et exécutions .'

Distinction des accusés d'après leur sexe et leur âge. — Résultat des poursuites à leur égard.

État, par département, des accusés classés d'après leur sexe et leur âge

Distinction des accusés d'après leur sexe et la nature des crimes pour lesquels ils étaient poursuivis

Distinction des accusés d'après leur âge et la nature des crimes pour iesqnek ils étaient poursuivis

Etit civil, origine et domicile des accusés de chaque département

NUMÉROS

DBS TABLEAUX.

vn.

vm.

xn.

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DBS PASBS.

et

et

1& et

20 et ai.

22 et 23.

28 et 29.

3o et 3i.

32 et 33.

34 et 35.

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRES DES TABLEAUX

État gitil, origine et domicile des accasés classés d'après la nature des crimes pour lesquels ils étaient poursuivis

Degré d instruction des accusés classés suivant la nature des crimes pour lesquels ils ont été jugés et le résultat des poursuites

État des accusés classés d*après la profession et le département

Professions des accusés, en tenafit compte : i® du sexe; 2® de la nature des crimes; 3* du résultat des poursuites

Causes appâtantes des crimes d'empoisonnement, d'incendie, de meurtre et d'assassinat déclarés constants

DES GONTUMAClft.

Nombre des accusations et des accusés jugés par contumace, en indiquant la nature des crimes, les acquittements, les condamnations et les peines prononcées

Nombre, par nature d'accusations, des individus qui, après avoir été condamnés par contumace, ont été repris et jugés contradictoirement; résultat du nouveau jugement. — En noie : Temps qui s'est écoulé entre les deux arréis

Accusations et accusés jugés par contumace dans chaque département

Condamnés par contumace repris et jugés contradictoirement, par département

DiLITS POLITIQUES IT DB PRESSE JUGÂS PAR LES GOUBS D'ASSISES.

NoMBBE des délits politiques et de presse jugés dans chaque département. . • • •

Nature des délits politiques et de presse ,

NUMÉROS

IV PARTIE

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