TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE

Nombre des cootraventions jugées par les tribunaux de simple police dans chaque ressort de cour d'appel. — Informations au criminel. — Nature de quelques contraventions. — En note.: Nombre des jugements rendus, contradictoirement ou par défaut, à la requête du ministère public ou de la partie civile. — Procès- verbaux de contravention laissés sans suite

V" PARTIE

DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE

POLICB JtJDfdAIRB. PARQUETS.

Nombre, par ressort de cour d'appel, des agents de la police judiciaire et des affaires dont le ministère public a eu à s'occuper

Etat, par arrondissement, indiquant la première direction donnée aux affaires et les ordonnances des juges d'instruction. — Détention préventive. — Mise en liberté provisoire . .

Récapitulation, par ressort de cour d'appel, du tableau précédent

TRATACX DES JU0E5 D^INSTRUCTION ET DES CHAMBRES D«ACCU9ATI0N. — AFFAIRES SANS SUITE.

État, par ressort de cour d'appel, des affaires laissées sans poursuites par le ministère public, et motifs de cette détermination

État, par ressort de cour d'appel, des affaires terminées par des ordonnances de nonlieu, etc. — Inculpés déchaînés des poursuites

État des affaires renvoyées devant la chambre d'accusation. — Leur résultat

État des décisions de la chambre d'accusation dans leur rapport avec celles des juges d'instruction

Nature des affaires classées au parquet et laissées sans poursuites par le ministère public.

Nature des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu des juges d'instruction. .

Nature des affaires terminées par des arrêts de non-lieu des chambres d'accusation. — En noie : Durée de la détention préventive subie par les individus décharges des poursuites par ces arrêts de non-lieu ,

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