LU

Lin.

LÏV.

DES PAGES

102 et io3.

io6 et 107.

122 et 123.

124 et 125.

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRES DES TABLEAUX

Durée des procédures criminelles, — Cabinets des juges d'instruction. — Chambres d'accusation. — Cours d'assises. — Cours d'appel. — Tribunaux correctionnels. . .

DÉTEXTiON préventive (Durée de la) pour tous les individus arrêtés. — Imputations de la détention préventive sur la durée de la peine *.

Durer de la détention préventive suivant les phases de l'instruction. — Mise en liberté provisoire. — Commissions rogatoires; délais dans lesquels elles ont été exécutées. • •

Petits parquets des tribunaux de Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes et Toulouse..

. Vr PARTIE.

COOR DE CASSATION.

Nombre des pourvois en cassation, des demandes en revision, en règlement de juges et en renvoi pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique

Nombre des arrêts rendus pendant Tannée par la Cour de cassation, section criminelle. .

Nombre des arrêts rendus par les cours d'assises de chaque ressort, qui ont été cassés; indication sommaire des motifs de la cassation

Résultats des arrêts de cassation ci-dessus

\ir PARTIE.

RENSEIGNEMENTS DIVERS

Extraditions eflectuées

Etat des individus arrêtés dans le département de la Seine, pendant Tannée, classés d'après les lieux où l'arrestation a été opérée; le sexe, Tàge, la nationalité et la moralité de ces mêmes individus; la nature des faits qui leur étaient imputés et les mesures prises à leur égard

Etat des morts accidentelles parvenues à la connaissance du ministère public, et dont il a eu à vérifier les causes et les circonstances. — Genres de mort

Etat des suicides parvenus à la connaissance du ministère public, et dont il a eu à vérifier les causes et les circonstances, classés par département et diaprés le sexe, Tàge, Tétat civil et le domicile des suicidés

État des suicides classés suivant le niode de perpétration et d'après les mois dans lesquels les suicides ont eu lieu

État des suicides classés suivant les motifs présumés des suicides et les professions des suicidés

État des grâces et commutalions on réductions de peine collectives accordées sur des listes de présentation fournies par TAdministration. — Nature des crimes et délits qui avaient motivé les condamnations. — En note: Grâces particulières

NUMÉROS

DES TABLEAOX.

Lvn.

Lvni.

ux.

LXVIU,

DES PAGES

Lxm.

142 et i43.

i44 et i45.