‹ Compte général de l'administration de la justice criminelle en FranceChapitre 256 sur 257 · CONDAMNATIONS · texte numérisé non relu

CONDAMNATIONS

Abus de ooiAance

Armes prohibées et armes de guerre (Port ou dét** d*).

Gbasse (Détiu de)

Coups et blessures volontaires

Escroquerie

Ivresse

Mendicité

Outrages envers des fonctionnaires

Outrage public À la pudeur

Rébellion

Résidence (Infraction à interdiction de)

Fraudes commerciales

Vagabondage.

Vols simples.

Autres dâîts .

Totaux

lomfti

COI»AM>ATI

RATURE 1 loaa vaéciaiminT •«■ua 1

Page 1