LXXXL JUSTICES DE PAIX À COMPÉTENCE ÉTENDUE

(DÉCRET DU 1« AOOT 1854.)

NATURE DES INFRACTIONS

Corruption de fonctionnaires.

Violation de domicile.

Rébellion

Oatrages envers des agents.

NOMBRE

JOM-

HUTf.

Menaces.

Coups et blessures,

Armes prohibées (Port d*).,

Blessures involontaires.

Injures publiques! des particuliers et dénonciation calomnieuse . . .

Jeux de hasard

Tromperie sur la nature, la valeur ou la quantité des marchandises.

Destruction d*animaux.

Incendie volontaire de broussailles dans les champs et incendie involontaire

Chasse (Délits de)

Cafés, cabarets (Ouverture illicite de)

Ivresse.

Refus de se rendre au poste-vigie. .

Contraventions

aux lois et règlements

les forêts

sur

le roulage. (Décret du S novembre i855.)

Autres délits ou contraventions . . .

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DEPARTEMENTS

* Dont a,6a8 oontradiotoiret et 2,197 par défaut. 8,519 jngeiiienls ont été rendiu à la requête dn ministère paUic, et i,3oa sur les poumiitefl oe la partie civile. Sa jugements, frappés d'appa, ont été : 39 oonfirmét et 3 iofirmét.

TRIBUNAUX

Alger.

Blidah.

Alger

Orléansville.

Tizi-Ouzou

Oran.

Mascara.

Oran / Mostaganem.

Sidi-bel-Abbès.

Tlemcen.

/ Constantine.

Batna..

B6ne.

CoNSTA?iTiiiB. . / Bougie.

Guelma.

Philippeville,

Sétif.

Tunis.

Tuffisu.

Sousse.

Totaux.

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JUSTICB CRIMI]in.LX. — 190O.

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