VENUS

PREVENUS

ACOOITTBS.

COIDAIWEI.

(a) Cm ai affatrei aonleot du être âéîiriti tn Jory.

Nota. — II n*» p«i été posùble de dégager des chiffrei de l'auiée 1881 la part afiTéronte aax affaires de presse.

En présence des critiques dont se trouve actuellement lobjet la loi sur la liberté de la presse, ces chiffres, complétés par les données relatives aux infractions dont le jury a eu à connaître, ne peuvent manquer de servir à fétude des réformes projetées, en fixant notamment la mesure dans laquelle les jurés et les tribunaux acceptent le rôle d*arbitres qui leur est confié. La législaticn de 1 8Si a été déjà sérieusement amendée par la loi du 4 août 1882 sur la répression des

RAPPORT

outrages aux bonnes mœurs, par celle du 1 3 juin 1887, concernant la diffamation et les injures par correspondance postale et télégraphique, et enfin par les lois des i3 mars et 12 décembre 1898 modifiant les articles 45. 47, 60, 24, 26 et 49 de la loi du 29 juillet 1881. Ajoutons que le Sénat se trouve en ce moment saisi d'une proposition de loi, tendant à rétablir pour la pi esse la juridiction de droit commun, en ce qui concerne les délits d'injures et de diffamation commis contre les personnes investies d'une fonction ou dun mandat publics, avec liberté de faire, par tous les moyens, la preuve du fait diffamatoire devant le tribunal correctionnel.

Prévenus. — Le nombre moyen annuel des prévenus jugés par les tribunaux correctionnels, qui n'avait été que de 212,839 en i88i-i885, s'est élevé à 227, 5i5 en 1886-1890 et à 243, 48i en 1891-1896; il est redescendu ensuite à 218,067 pendant la dernière période quinquennale. Rapprochés de la population, ces chiffres donnent les proportions suivantes :

i88i-j885. — 56 prévenus sur 100,000 habitants. 1886—1890. — 69 prévenus sur 100,000 habitants. 1891 — 1895. -— 63 prévenus sur 100,000 habitants. 1896—1900. — 55 prévenus sur 100,000 habitants.

Le tableau suivant permet de constater les différences qui se sont produites d'une époque à l'autre dans la distribution par régions des pi^évenus jugés à la requête du ministère public :