VIII RAPPORT

naliser les attentats dirigés contre la vie de fenfant. On ne saurait donc conclure

du nombre des affaires jugées par les cours dassises à une amélioration réelle.

Ce qu on peut affirmer, par exemple, c'est que Tindulgeilte du jury, même à regard d'accusations graves et parfaitement établies, s'est affirmée de jour en jour. On était cependant en droit d'espérer le contraire. Il n'en a rien été, car la proportion des acquittements est beau coup pi us forte aujourd'hui (42 p. loo) qu'elle ne l'était autrefois {26 p. 100 en 1876-1880).

On constate, d'autre part, en prenant pour base les chiffi'es de l'année 1900, que sur les 96 accusés condamnés, 27 (28 p. 100) l'ont été soit à la réclusion, soit à de simples peines d'emprisonnement, à la suite de questions subsidiaires posées au jury, Si à ce chiffi'e on ajoute les 38 accusés qui ont été acquittés, on arrive à ce résultat que l'accusation criminelle a été écartée en totalité ou en partie pour 65 accusés (68 p. 100). Cette dernière proportion était de 5/i p. 100 en 1881-1885 et de 35 p. 100 en 1876-1880.

Rien ne saurait mieux faire ressortir l'exagération de l'ancienne pénalité et l'insuffisance de l'atténuation autorisée par l'article 463 du Code pénal. U y a lieu d'espérer que l'indulgence récemment inscrite dans la loi aura pour conséquence de rendre moins hésitants les verdicts du jury et d'assurer une répression suffisamment ferme pour ne pas entretenir les coupables dans une fausse appréciation de la gravité de leur crime.

b) Avortement. — Aux accusations dont il est question ci-dessus, il convient d'ajouter celles d'avortement. Le nombre réel des crimes de cette espèce jugés de 1881 à 1900 avarié annuellement entre 19 et 43. Les moyennes par périodes quinquennales ont été les suivantes :

Le nombre moyen annuel des accusés a été de 69 et n'a subi en vingt ans que des variations peu sensibles, exception faite cependant pour l'année 1891, qui présente un total de 43 affaires comprenant 169 accusés. C'est le chiffre le plus élevé qui ait été constaté jusqu'ici.

Il est difficile, en raison du nombre considérable des avortements qui échappent tous les ans aux investigations de la justice , de tirer en cette matière des déductions

RAPPORT. IX

bien certaines des statistiques criminelles. Une évaluation même approximalive des faits punissables, est, on le comprend, tout à fait impossible. Il n'est point contestable cependant que le mouvement des affaires jugées a suivi, depuis vingt ans, une marche lentement ascendante. Ce résultat tendrait à faire croire, même en tenant compte de la légère amélioration constatée dans le cours des années les plus récentes, que la proportion des crimes réellement commis a augmenté. Gomme en matière d'infanticide, le jury recule de plus en plus devant la sévérité de la loi. Des acquittements sont survenus, en 1900, à l'égard de 45 accusés sur 78 (62 p. 100); le jury a admis les circonstances atténuantes en faveur de 21 accusés sur 26 {81 p. 100); ces proportions étaient de 4 o p. 100 et de 78 p. 100 il y a vingt ans. On voit que le jury persiste à se montrer indulgent jusqu'à la faiblesse pour des crimes auxquels il n'attribue peut-être pas la gravité que le législateur leur a donnée.

c) Suppression d'enfant. — Le nombre des suppressions d'enfant déférées au jury, quoique toujours relativement faible, a cependant subi une augmentation sensible. Il en a été jugé 2 83 en chiffres absolus de 1881 à 1900, savoir : 60, de 1881 à i885; 70, de 1886 à 1890; 77, de 1891 à 1895, et 76 de 1896 à 1900, soit une moyenne annuelle de 46, au lieu de 9 en 1876-1880. Ainsi la loi du j 3 mai 1 863, qui a créé deux délits nouveaux de suppression de part a eu sur le mouvement des affaires soumises au jury un effet absolument opposé à celui qu'on en pouvait attendre; le chiffre des accusations a quintuplé depuis

cette époque.

3*^ Crimes violents contre les particuliers. — - Les diverses espèces d'attentats violents contre la vie (assassinat, meurtre, coups et blessures graves), prises dans leur ensemble, n'ont éprouvé de 1881 à 1900 que des variations peu sensibles, ainsi qu'il résulte du tableau ci-dessous :

PERIODES