AGES

HOMHBS.

10 à i5 ans.. .

Agés de { 1 6 à 3 1 ans. . .

plus de 2 1 ans

FEMMES

10 à i5 ans...

Agées de ^ 16 à 2 1 ans. . .

plus de 2 1 ans.

ntoroKTioK •or 100,000.

TOTAL

POPVLATIOR correapondaate.

roruLATion

raovoBTion sur 100,000.

LU RAPPORT

Il résulte de cet étal que, pour chaque catégorie d'âge, le nombre proportionnel des prévenus des deux sexes est plus faible en 1900 quen 1881. La réduction la plus forte est celle qu'on observe à fégard des mineurs de 16 ans renvoyés devant la juridiction correctionnelle (3o p. 100 pour les hommes et 42 p. 100 pour les femmes). Celte diminulion de criminalité précoce est due en grande partie aux comités c!e défense et de sauvetage qui se sont créés au cours des dernières années et dont le but est d'assurer à l'enfance coupable ou misérable une protection véritablement moralisatrice;. mais l'abaissement numérique constaté provient également, en fait, il ne faut pas se le dissimuler, de la prudence avec laquelle sont exercées les poursuites concernant les mineurs de 16 ans et de la tendance qu'ont les juges de confier ces enfants à des institutions charitables avant môme de les traduire en justice. Une remarque qui a son intérêt cependant et qui tendrait à démontrer qu'une améUoration s'est réellement produite, c'est que, de 1896 à 1 900, le nombre des décisions prononcées par les juges civils el autorisant, par voie de correction paternelle, l'arrestation des mineurs des deux sexes, est tombé de 1 ,io3 à 627 ; le fait a déjà été signalé dans le rapport qui précède la statistique civile de 1899.

On remarquera également la diminution du nombre proportionnel des prévenus âgés de 16 à 2 1 ans; il semble bien que, sur ce point aussi, la situation se soit améliorée; mais, comparée au chiffre du passé, cette proportion reste toujours considérable. Ainsi, en 1861, sur 100,000. jeunes gens âgés de 16 à 21 ans, on ne comptait que 1,01 3 prévenus (au lieu de 1,828 en 1900).

Ce sont toujours les prévenus de vol , de vagabondage et de mendicité qui présentent le nombre proportionnel le plus élevé de mineurs de 16 ans.

Des 127,524 prévenus de cet âge traduits en police correctionnelle de 1881 à 1900, 3,168 ont été poursuivis pour des crimes passibles de peines afflictives et infamantes temporaires el commis sans complices majeurs (art. 68 du Code pénal). Les faits qui leur étaient reprochés consistaient : 37 p. 100 en vols qualifiés; 33 p. 100 en viols ou attentats' à la pudeur; 18 p. 100 en incendies de bois en tas ou de récoltes en meules et 1 2 p, 1 00 en autres crimes.

Mode d'introduction des affaires. — Pour apprécier exactement le résultat des affaires soumises aux tribunaux correctionnels, il importe de tenir compte de la qualité de la partie qui a pris l'initiative des poursuites. De 1881 à 1900, les administrations publiques sont intervenues à cet effet dans une proportion de 7 p. 100. Si ce chiffre n'est pas plus élevé, c'est que les administrations tran-

RAPPORT. un

sigent sur la plupart des affaires qui les intéressent et ne défèrent à la juridiction correctionnelle, dans de bonnes conditions de succès, nous le verrons plus loin par le chiffre des acquittements, que des délits parfaitement établis dans des procès-verbaux faisant foi jusqu'à inscription de faux.

La proportion des affaires introduites par les parties civiles est toujours fort restreinte (3 p. loo). Celles-ci, obéissant le plus souvent à des griefs personnels, soumettent d ordinaire aux tribunaux des faits de coups et blessures, de diffamation et d'injures, pour lesquels les magistrats se montrent d'autant plus indulgents que les torts ne sont pas toujours exclusivement du côté des prévenus.

Les procédures introduites d'office par le ministère public sont celles qu'il importe le plus d'analyser.

Sur 100 affaires jugées par les tribunaux correctionnels de 1876 à i8So,il y en avait eu 89 d'introduites par le ministère public. Cette proportion est de 90 en 1896-1900, n'ayant, à aucune époque, dépassé 92.

En ce qui concerne la procédure adoptée par les magistrats du parquet, les affaires que ceux-ci ont poursuivies se divisent ainsi :

DESIGNATION

Citation directe ordinaire

Application de la loi sur les flagrants délits Instruction préalable