PLUS
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Nombre proportionnel ( , . ^ i i« j
> ■ 1 des condamnes à 1 amende
sur loo / (1896-1900) J des condamnés ( ^^ pl«» <**«» •"• •
\ à lemprisonnemenl j j „„ an ou moins.
On voit que la proportion des acquittements est très élevée parmi les mineurs de 1 6 ans des deux sexes. Près des six dixièmes d'entre eux sont acquittés, tandis que 5 à 9 seulement sur i oo des prévenus plus âgés échappent à toule répression. Si la proportion des peines d'emprisonnement d'un an et moins prononcées contre les mineurs de 16 ans s élève à 20 p. 100 au lieu de 1 et :i p. 100 pour les autres prévenus, c'est que les détentions correctionnelles sont confondues avec les condamnations à Temprisonnement.
Peines accessoires. — La surveillance de la haute police, à laquelle l'article 19 delà loi du 27 mai i885 a substitué rinlerdiclion de séjour, ne recevait plus avant même la promulgation de cette dernière loi, qu'une application de plus en
RAPPORT. Lvii
plus restreinte. Considérée comme un obstacle au reclassement des libérés, cette peine accessoire était peu à peu tombée en discrédit et ie nombre des cas où les tribunaux la prononçaient s'était abaissé, par une réduction ininterrompue, de 4,120, année moyenne en 1881-1 885, à i,3o6 en 1884. L'interdiction de séjour na pas rencontré plus de faveur; car, après avoir été de 1,4? 5 en i885, le chiffre des prévenus frappés de cette peine est descendu à i,oq6 en 1891-1896 et à 771 en 1896-1900.
L'interdiction des droits civiques, civils et de famille (art. 42 du Code pénal) a été également prononcée moins souvent de 1896 à 1900 que de 1881 à i885; elle a été ajoutée à la peine principale à l'égard de 485 condamnés seulement, année moyenne, pendant la première de ces périodes, au lieu de 782 pendant la dernière. De 1876a 1880, la moyenne avait été de 978.
Circonstances atténuantes. — L'extrême facilité avec laquelle les tribunaux correctionnels accordent aux condamnés le bénéfice des circonstances atténuantes donne une idée suffisamment exacte de l'indulgence des magistrats. Sur 1 00 prévenus reconnus coupables de délits auxquels l'article 463 du Code pénal est applicable, les circonstances atténuantes ont été admises à l'égard de :
62 en 1881. i885; 66 en 1886-1890; 62 en 1891-1896; 60 en 1896-1900.
Cette proportion s'élève presque invariablement jusqu'à 96 sur 100 condamnés pour vagabondage et 92 sur 100 condamnés pour mendicité. Néanmoins, on remarque de la part des tribunaux correctionnels une légère tendance, principalement depuis 1891, à se montrer moins indulgents dans l'application des circonstances atténuantes. En matière de vol notamment, la proportion qui se chiffrait par 91 p. 100 en 1891-1896 n'est plus que de 86 p. 100 en 1896- 1900. Quelque légère qu'elle soit, cette différence mérite d'être signalée, car elle semble indiquer de la part des magistrats le souci d'appliquer dans le sens de l'aggravation, résultant de la récidive, les règles posées parles articles 67 et 58 (modifiés) du Code pénal, comme corollaire des dispositions atténuantes de la loi du 26 mars 1891.
Jugements par défaut. — Les jugements rendus par défaut sont compris dans les chiffres qui font l'objet des chapitres précédents; mais ils sont assez nombreux
JUSTICE dUMINKLLE. — 19OO. H
Lviiï RAPPORT.
poar qu ii soit utile d'indiquer dans uu tableau spécial la suite qui leur a été
doQuée :
Jugements par défaut^
fdâiU communs • contraventions spéciales
Total
Bon flîgniiiés suivis d'acquiescement
non frappés d'opposition
signifiés } t • .
^ ^ , , . . ( maintenus
frappés d'opposition]
( rapportés on modiûés
Sur 100 jugements prononcés par les tribunaux correctionnels, on en compte environ lo rendus par défaut, en matière de délits communs. En ce qui concerne les contraventions fiscales et forestières, la proportion est de 2 5 p. loo.
Appels de police correctionnelle. — Le chiffre moyen annuel des jugements des tribunaux de police correctionnelle attaqués par la voie de lappel s'est accru, dans ces derniers temps, dans une proportion considérable et peu en harmonie avec rabaissement du nombre des affaires jugées en première instance. Le rapport des appels à ces dernières est, en effet, pour la période 1896-1900, de 80 sur 1,000, au lieu de 60 en 1891-1896, de 67 en 1886-1890 et de 62 en 1881-1885.
Il faut chercher lexplication de cette augmentation dans l'interprétation donnée par les tribunaux et par la Cour de cassation à la loi du i3 novembre 1892, relative à l'imputation de la détention préventive sur la durée de la peine. Aujourd'hui, les condamnés détenus préventivement n'étant plus exposés, comme jadis, à subir leur peine à partir de l'arrêt de confirmation, n'hésitent pas à interjeter appel dans le but de prolonger l'état de détention préventive et même de sortir de prison en vertu d'un arrêt de la cour les frappant d'emprisonnement, alors qu'ils n'ont eu à subir un seul jour le régime des condamnés. Mon prédécesseur a signalé dans le rapport de 1899 le seul remède à cette situation. Il est certain que, en cas d'appel injustifié du prévenu et sur appel du ministère
RAPPORT
public, le refus d'imputation de la détention préventive sur la durée de ia peine prononcée par ia cour, amènerait à cet égard une amélioration rapide.
En raison des courants très variables qui se produisent à ce point de vue dans les prisons, on ne saurait dune façon absolue juger du plus ou moins de sévérité ou d'indulgence des tiîbunaux correctionnels par 1 examen du nombre des appels formés par des prévenus de chaque arrondissement ou par celui du nombre des jugements réformés émanant de ces tribunaux.
Bornons-nous à constater que de 1881 à i885, les jugements frappés d'appel avaient été confirmés dans la proportion de 78 sur ioo;dei896ài9oo, cette proportion est exactement la même.
Les nombres proportionnels sur 100 des prévenus intéressés dans les appels se répartissent comme suit, par périodes quinquennales :
DESIGNATION
Prévenus .
appelants
intimés
appelants et intimés
i88i-i8dS.
A en juger par les chiffres suivants, les décisions des cours semblent empreintes d une égale fermeté :
DESIGNATION
I( d*acquittement a confirmé des jugements ( de condamnation a réformé les jugementsi aggravant le sort des prévenui attaqués en l'améliorant
Les jugements qui sont Je plus attaqués se réfèrent à des délits de contrefaçon (68 p. 100), de faux témoignage (43 p. loo), de dénonciation calomnieuse (33 p. loo), d'attentat aux mœurs (32 p. loo), etc.
Dans toutes les affaires portées devant la juridiction d appel, au cours de la dernière période quinquennale, le cliiBre des confirmations dépasse celui des infirmations. Ces dernières se remarquent surtout en matière dadultère (^9 p. loo), d'attentat aux mœurs (44 p« loo], de détournements d'objets saisis (4op. loo), d'abus de confiance {33p. loo), de banqueroute (3 :i p, loo), etc.
Le nombre proportionnel des appels diffère aussi bien par ressorts de cours que suivant la nature des délits. C'est dans les ressorts de Paris et d'Aix que les appels sont, en général, le plus fréquents; on en compte plus de i oo en moyenne , par 1,000 jugements de première instance. Viennent ensuite les cours de Douai, d'Odéans et de Riom. Les plus faibles proportions se rencontrent dans les ressorts de Chambéry (47 sur i,ooo)etdePau(!i9 sur i,ooo). Répétons que la moyenne pour toute la France est de 8o sur i,ooo.
Le tableau ci-après se réfère à la moyenne proportionnelle des arrêts d'infirmation rendus en i88i-i885eten 1896-1900 par les diverses cours d'appel :
Arrêts (Tinfrmalion.
COURS D'APPEL
Bastia ....
Cbambérv .
Limoges. . .
Aix
Naocy ....
Orléans . . .
Angers ....
Rennes. . . .
Agen
Besançon . .
Bourges . . .
Montpellier Nîmes ....
NOMBRES
rEOPOITIOHNILS Bt'K lOO.
COURS D'APPEL
Pau
Lvon
Caen
Grenoble
Toulouse
Poitiers
Amiens
Bordeaux
Douai
Riom
Rouen
Paris
Moyenne générale
NOMBRES raopoiTiomtBLS sua loo.
Le nombre des arrêts d'infirmation n'excède celui des arrêts de confirmation que dans un ressort, celui de Riom. Par ses arrêts infirroatifs rendus de 1896 à 1900, cette dernière cour a aggravé dans la proportion de 61 sur 100 la situa-
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tion des prévenus à Tégard desquels les tribunaux correctionnels s'étaient montrés trop indulgents.
Dans son rapport à la Commission d'enquête parlementaire de 1873, la Cour '"• partie. de cassation signalait en ces termes le danger des petites condamnations : « La ^^ récidites. multiplicité des condamnations à des peines d'emprisonnement de courte durée son! les causes de récidives incessantes. Ces condamnations façonnent en quelque sorte le condamné à un état intermittent de gène et de liberté. Pour un bomme déshabitué du travail, faible contre les tentations mauvaises, la prison devient un asile où il trouve tout ce qui est nécessaire aux besoins de la vie matérielle, les seuls dont il ait quelque souci. »
Les fâcheux effets de cet abus des courtes peines n ont pas manqué de se révéler et rinefficacité de la peine au triple point de vue de la correction, de Tintimidation et de lamendement est ressortie chaque jour davantage des indications de la statistique : de i85i, époque de la création des casiers judiciaires^ à nos jours, le chiffre des récidivistes s'est accru de 116 p. 100.
En exposant à cet égard les résultats constatés depuis 1826, le rapport général de 1880 signalait comme un des signes les plus caractéristiques de cet abus des courtes peines, Taugmentation considérable du nombre des récidivistes condamnés plusieurs fois dans Tannée, alorsque dans la plupart des cas, le maximum de la peine à prononcer dépasse un an d'emprisonnement. » Les juges, concluaitil avec raison, ont donc, pour ainsi dire, matérialisé la peine, au lieu de la proportionner non seulement au délit , mais aussi à la perversité de l'agent. »
Il en est résulté que, jusqu'en ces derniers temps, toutes les mesures prises en vue d'enrayer le mouvement progressif de la récidive étaient restées sans effet. Actuellement, la situation semble meilleure.
Un premier remède a été cherché dans la réforme du système pénitentiaire, c'est-à-dire dans l'amendemont du coupable par la peine. C'est en s'inspirant de ce principe que le législateur a édifié la loi du 5 juillet 1876, qui a introduit pour la première fois en France le régime de l'emprisonnement cellulaire. Cette innovation législative est malheureusement restée pendant trop longtemps dans le domaine de la théorie et n'a exercé qu'une très faible influence sur le mouvement de la récidive.
Mais, si l'amélioration progressive du régime pénitentiaire est de réalisation lente et difficile, il est d'autres remèdes dont la valeur n'a pas échappé au légis- . lateur. Si, par la loi du 27 mai i885, celui-ci a créé la peine accessoire delà
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relation , dont les dispositions rigoureuses ont pour but de défendre la société contre les récidivistes, il a, par le même texte, supprimé la surveillance dé la haute police, considérée comme inutile et même comme dangereuse. La loi du 1 4 août suivant, simplifiant sur bien des points les formes prescrites par le Code d'instruction criminelle, a facilité la réhabilitation des libérés; elle a, de plus, établi la libération conditionndle en faveur des condamnés qui, après un temps suffisant d'expiation, s'en rendent dignes par leur conduite et leur travail en prison, et édicté les mesures les plus favorables à forganisation des sociétés de patronage. Enfin, cest dans le même esprit de bienveillance qu'a été promulguée la loi du 26 mars 1891 sur le sursis conditionnel et celle du 5 août 1899 ^"^ ^^ casier judiciaire et la réhabilitation de droit.
Telle est, dans ses lignes générales, Tœuvre accomplie par le législateur dans le domaine du droit criminel, en vue de l'amélioration morale du condamné et de la diminution de la récidive.
Les indications de la statistique criminelle permettent den apprécier déjà les excellents résultats. Mais, avant den aborder lanalyse, je rappellerai que le mot récidive est pris ici dans son sens le plus lai^e, c est-à-dire qu il désigne le fait de laccusé ou du prévenu condamné de nouveau, après avoir précédemment encouru une ou plusieurs condamnations prononcées soit par les tribunaux militaires ou maritimes, soit par les cours d'assises ou les tribunaux correctionnels.
On trouvera dans le tableau qui suit le nombre moyen annuel des accusés et des prévenus en récidive qui ont été condamnés de 1 881 à 1 900 :
PERIODES
ACCUî
TOTAL
ȃS CONDAJ
Kll
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lUtÉS.
rioroaTioa lor 100.
