MINEURS

de 16 ana

remis k lears parents

tde pins d'un an .

a un an et moins

NOMBRES MOYENS ANNUELS

iSSi-1685.

Il résulte de ces données que la proportion des mineurs de 1 6 ans envoyés en correction pour une durée de moins d'un an est tombée de 12 p. 100 à 2 p. 100, tandis que celle des enfants remis à leurs parents s est élevée de

Lvi RAPPORT.

5o p. 1 00 à 7 2 p. 1 oo. Il faul voir dans ce double résultat Teffet des recommaDda tiens contenues dans plusieurs circulaires de la Chancellerie, notamment dans celle du 4 janvier 1889. L'attention des magistrats ayant été appelée sur le danger des condamnations, même courtes, à 1 emprisonnement, prononcées contre des mineurs de 1 6 ans, les tribunaux hésitent beaucoup moins soit à acquitter purement et simplement ces jeunes délinquants (3,32 2, année moyenne, en 1896-1900, au lieu de 2,219 en '88i-i885), soit à les remettre à leurs parents ou à l'Assistance publique.

Répression d'après le sexe et lâge. — Devant les tribunaux correctionnels, comme devant le jury, les femmes sont, en général, traitées avec plus d'indulgence que les hommes. L'âge exerce également un effet incontestable sur le résultat des préventions. Celte double influence du sexe et de l'âge ressort du tableau suivant, qui indique pour les quatre dernières périodes quinquennales les proportions relatives au résultat des poursuites exercées contre les hommes et les femmes classées séparément d'après leur âge :

DÉSIGNATION

MOIKS

(le 16 ans.

HOMMES

• ai am.

PLUS de ai ans.

nom <1e 1 ô aaa.

FEMMES

a ai an».