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Les chiflFres qui suivent indiquent dans quelle mesure le jnry et les tribunaux tiennent compte dans leurs décisions des antécédents judiciaires des accusés et des prévenus qu'ils reconnaissent coupables :

Accusés récidivistes ( ^ ^^ peines afllictives et infamantes . condamnes | ^ jgg peines correctionnelles

Ià plas d*un an d^emprisonnement. . .

a un an et moins u emprisonnement à Taroende

Si, d'autre part, on considère que, sur loo prévenus en état de récidive légale, 7 seulement ont vu prononcer contre eux, en 1900, plus d'un an d'emprisonnement, au lieu de 24 p. 100 en i88i-i885 et de 3i p. 100 en 1876- 1880, on voit que la répression a été de plus en plus indulgente. Cette indulgence est des plus regrettables lorsqu'elle s'applique à des récidivistes incorrigibles.

Relégation. — J'ai pensé qu'il ne serait pas sans intérêt d'exposer, comme suite au chapitre des récidives, les principaux résultats de l'application de la loi du

JUSTICE CRIMHILLB. — 190O. I

Lxvm RAPPORT.

Sursis à l'exécution de la peine. — De toutes les réformes destinées à prévenir ou à réprimer la récidive, la loi du 26 mars 1891, sur latténuation et laggravation des peines, semble être celle dont l'influence s'est fait le plus vivement sentir sur le mouvement de la récidive. En effet, c'est au lendemain même de son application que le chiffre des prévenus antérieurement condamoés s'est mis à fléchir pour la première fois depuis cinquante ans. Faut-il voir dans ce résultat l'unique conséquence des dispositions de la loi de sursis ? Les indications de la statistique permettent assurément de le supposer, mais ne le démontrent pas. Il y a tout lieu de croire cependant que par l'avertissement et la menace quelle contient, la condamnation t^onditionnelle a évité bien des rechutes et que cette action salutaire s'est directement traduite par un abaissement du nombre des individus qui comparaissent une seconde fois devant la justice.

Le rapport relatif à la statistique criminelle de 1899 contient sur les résultats généraux de l'application de la loi du 2 4 mars 1891 des renseignements détaillés qu'on pourra consulter utilement. Je ne les reproduirai pas ici et me bornerai» dans la présente analyse, à exposer très sommairement les résultats applicables à l'année 1900.

Le nombre des sursis prononcés par les cours d'assises a été de 64 (au lieu de 5i en 1899) , dont 26 en matière d'attentats à la pudeur, 18 en matière de vol, 8 en matière de coups, etc.

En 1899, les tribunaux correctionnels avaient accordé le bénéfice de la loi du 26 mars 1891 à 28,497 prévenus condamnés; en 1900, ils ont prononcé 31,427 sursis, dans les conditions suivantes :

Chiffres proportionnels sur 1,000 sursis prononcés.